Le droit est partout : dès que plusieurs personnes vivent ensemble, il faut organiser leur conduite, fixer leurs droits et leurs limites. Le droit naît avec la société.
Ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société, qui s'appliquent à toutes les personnes et dont le respect est garanti par l'État. Ces règles sont générales et impersonnelles : elles concernent chacun et ne désignent personne en particulier.
| Droit objectif | Droit subjectif | |
|---|---|---|
| Définition | L'ensemble des règles qui organisent la vie en société | Une prérogative (un pouvoir) reconnue à une personne par le droit objectif |
| En arabe / anglais | القانون — law | الحق — right |
| Exemples | Droit marocain, code de la famille, code du travail | Droit de propriété, droit de vote, droit au travail |
« Le droit marocain (droit objectif) reconnaît le droit de vote (droit subjectif) à toute personne majeure. »
Le droit positif est l'ensemble des règles en vigueur dans un État à un moment donné (par opposition au droit naturel).
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La règle de droit sert à organiser la société et à assurer l'ordre, la sécurité et la justice. D'autres règles régissent aussi la vie sociale : la règle morale et la règle religieuse.
| Règle de droit | Règle morale | Règle religieuse | |
|---|---|---|---|
| But | L'ordre social | Le perfectionnement de la personne | Les devoirs envers Dieu et les autres |
| Sanction | Par l'État (juge, police) | Remords, désapprobation sociale | Dans l'au-delà |
Droit et morale se rejoignent souvent (interdiction du vol, du meurtre) mais restent distincts : le droit règle des domaines où la morale se tait (rouler à droite) et ne sanctionne pas les mauvaises intentions tant qu'elles ne troublent pas l'ordre social.
| Règle impérative (d'ordre public) | Règle supplétive |
|---|---|
| S'impose de manière absolue : les parties ne peuvent pas l'écarter, même par un accord. Ex. : le salaire minimum légal ; la femme mariée peut exercer le commerce sans autorisation de son mari (toute convention contraire est nulle). |
S'applique seulement si les parties n'ont rien prévu : elles peuvent l'écarter par contrat. Ex. : la séparation des biens entre époux, que ceux-ci peuvent remplacer par un accord sur la répartition des biens acquis pendant le mariage. |
| Type | Objet | Exemples |
|---|---|---|
| Civiles | Réparer un dommage ou forcer à respecter la règle | Nullité d'un contrat, dommages-intérêts, saisie des biens, expulsion |
| Pénales | Punir l'auteur d'une infraction et dissuader | Amende (versée à l'État), emprisonnement, retrait du permis |
| Administratives | Prises par l'administration | Fermeture d'un établissement insalubre, blâme, licenciement d'un fonctionnaire |
L'amende est une sanction pénale versée au Trésor public. Les dommages-intérêts sont une sanction civile versée à la victime pour réparer son préjudice.
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(a) Le code du travail ; (b) le droit d'Amina de vendre sa voiture ; (c) le droit de grève d'un salarié ; (d) le droit pénal marocain ; (e) le droit d'un auteur sur son livre.
Droit objectif (ensembles de règles) : (a), (d). Droits subjectifs (prérogatives d'une personne) : (b), (c), (e).
Classez chaque sanction (civile, pénale, administrative) : (a) un automobiliste paie une amende pour un feu rouge ; (b) un chauffard verse 50 000 DH au piéton blessé ; (c) un café est fermé par les autorités pour insalubrité ; (d) un contrat signé par un enfant de 10 ans est annulé ; (e) un voleur est condamné à 6 mois de prison.
(a) Pénale ; (b) civile (dommages-intérêts) ; (c) administrative ; (d) civile (nullité) ; (e) pénale.
Dites si chaque règle est juridique, morale ou les deux : (a) ne pas mentir à ses amis ; (b) ne pas voler ; (c) rouler à droite ; (d) aider une personne âgée à traverser.
(a) Morale ; (b) les deux ; (c) juridique (la morale est indifférente) ; (d) morale.
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.