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M302 : Gestion des documents commerciaux

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Chapitres

1 Les documents commerciaux, le droit commercial et le rôle du commercial Cours 3 exercices 2 Le choix des fournisseurs Cours 3 exercices 3 La commande et la livraison Cours 3 exercices 4 Le contrat de vente Cours 3 exercices 5 Le prix de vente : coûts et marges Cours 3 exercices 6 La facture : réductions, majorations et TVA Cours 5 exercices 7 Les factures d'avoir, notes de débit et relevés Cours 3 exercices 8 Les moyens de règlement Cours 3 exercices 9 Les effets de commerce Cours 3 exercices

Évaluation du module

1 EFM 1 : Sujet type A : du choix du fournisseur à la facture (société DAR TAJ) Choix des fournisseursGrille pondéréeBon de commandeBon de livraisonContrat de venteFactureRemiseEscompteConsignationTVAAvoir

Durée : 2 h 30 — 40 points.

Partie I : théorie (14 points)

  1. Définissez les documents commerciaux et citez trois de leurs rôles. (3 pts)
  2. Distinguez bon de commande et bulletin de commande. (2 pts)
  3. Citez les quatre conditions de validité du contrat de vente. (4 pts)
  4. Distinguez rabais, remise, ristourne et escompte. (4 pts)
  5. Pourquoi la mention « accepté sous réserves » n'a-t-elle aucune valeur ? (1 pt)

Partie II : pratique (26 points)

La société DAR TAJ (Marrakech) fabrique des articles de décoration. Elle doit choisir un fournisseur de verre.

Dossier 1 : choix du fournisseur (8 pts)

CritèrePoidsVERRALGLASS SUD
Qualité35 %53
Prix30 %35
Délais20 %43
Paiement15 %24
  1. Calculez la note globale de chaque fournisseur et choisissez. (5 pts)
  2. Citez trois sources d'information sur les fournisseurs. (3 pts)

Dossier 2 : livraison (4 pts) — DAR TAJ a commandé 60 cartons de vases ; elle en reçoit 57, dont 2 avec des pièces cassées. Rédigez les réserves et dites qui conserve le bon de livraison et le bon de réception.

Dossier 3 : facture et avoir (14 pts) — Le fournisseur retenu facture le 12/05/N : 400 vases à 45 DH HT et 200 plateaux à 120 DH HT ; remises successives 5 % et 2 % ; escompte 1 % ; port facturé 600 DH HT ; 30 caisses consignées à 40 DH ; TVA 20 %.

  1. Établissez la facture. (8 pts)
  2. Le 20/05/N, DAR TAJ retourne 20 vases cassés : établissez l'avoir. (4 pts)
  3. Combien DAR TAJ doit-elle encore, avant le retour des caisses ? (2 pts)
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Partie I

1) Écrits qui constatent les opérations avec les fournisseurs, les clients et les partenaires ; ils informent, engagent, prouvent, permettent de suivre et servent de pièces comptables.

2) Le bon de commande est établi par l'acheteur (à son en-tête) ; le bulletin de commande est fourni par le vendeur (à son en-tête) et rempli par l'acheteur.

3) Consentement libre et éclairé (sans erreur, dol ni violence) ; capacité ; objet certain et licite (chose existante, dans le commerce, prix déterminé) ; cause licite.

4) Rabais : défaut, non-conformité, retard ; remise : importance de la commande ou qualité du client ; ristourne : volume d'achats sur une période ; escompte : réduction financière pour paiement comptant ou anticipé.

5) Elle est trop vague : les réserves doivent être précises (nature et quantité des anomalies) et motivées.

Dossier 1

CritèreVERRALGLASS SUD
Qualité5 × 0,35 = 1,753 × 0,35 = 1,05
Prix3 × 0,30 = 0,905 × 0,30 = 1,50
Délais4 × 0,20 = 0,803 × 0,20 = 0,60
Paiement2 × 0,15 = 0,304 × 0,15 = 0,60
Note globale3,753,75

Égalité (3,75) : on départage par le critère le plus important, la qualité (35 %) → VERRAL, essentielle pour des articles de décoration fragiles. Sources : catalogues et sites, annuaires professionnels, salons, représentants, échantillons, visites.

Dossier 2 — « Vases : 57 cartons reçus sur 60 commandés, manque 3 cartons ; 2 cartons avec des pièces cassées (à détailler par nombre de pièces). » Date, heure, signature ; confirmation au transporteur par lettre recommandée. Le fournisseur garde le BL, DAR TAJ le BR.

Dossier 3

Facture du 12/05/NCalculMontant
Vases400 × 4518 000,00
Plateaux200 × 12024 000,00
Brut HT42 000,00
Remise 5 %42 000 × 5 %− 2 100,00
Net après 1re remise39 900,00
Remise 2 %39 900 × 2 %− 798,00
Net commercial39 102,00
Escompte 1 %39 102 × 1 %− 391,02
Net financier38 710,98
Port HT+ 600,00
Base HT39 310,98
TVA 20 %+ 7 862,20
Montant TTC47 173,18
Consignation 30 × 40+ 1 200,00
Net à payer48 373,18
Avoir du 20/05/NCalculMontant
20 vases retournés20 × 45900,00
Remise 5 %− 45,00
Net855,00
Remise 2 %− 17,10
Net commercial837,90
Escompte 1 %− 8,38
Net financier829,52
TVA 20 %+ 165,90
Net à déduire TTC995,42

3) 48 373,18 − 995,42 = 47 377,76 DH (dont 1 200 DH de consignation remboursable au retour des caisses).

2 EFM 2 : Sujet type B : prix de vente, règlements et effets de commerce (entreprise ATLAS ÉLEC) Prix de venteCoût de revientTaux de marqueTaux de margeCoefficientChèqueVirementLettre de changeBillet à ordreÉchéanceEscompte

Durée : 2 h 30 — 40 points.

Partie I : théorie (14 points)

  1. Définissez le droit commercial et citez ses trois sources. (3 pts)
  2. Citez quatre missions du commercial. (2 pts)
  3. Qu'est-ce qu'une facture pro forma ? Engage-t-elle le vendeur ? l'acheteur ? (3 pts)
  4. Distinguez lettre de change et billet à ordre (créateur, intervenants, acceptation). (4 pts)
  5. Qu'est-ce qu'un chèque barré ? (2 pts)

Partie II : pratique (26 points)

Dossier 1 : prix de vente (10 pts) — ATLAS ÉLEC achète 80 réfrigérateurs à 3 200 DH HT brut l'unité, remise 5 %. Le transport lui coûte 1 600 DH HT. Frais de distribution : 50 DH par appareil. Prix de vente : 4 180 DH HT ; TVA 20 %.

  1. Calculez par appareil : prix d'achat net, coût d'achat, coût de revient, marge brute, marge nette, PV TTC. (6 pts)
  2. Calculez le taux de marge, le taux de marque et le coefficient multiplicateur. (3 pts)
  3. Qu'est-ce qu'un prix d'appel ? (1 pt)

Dossier 2 : règlements (6 pts)

  1. ATLAS ÉLEC doit payer 85 000 DH à son fournisseur : peut-elle payer en espèces ? Justifiez et proposez deux moyens. (3 pts)
  2. Un client paie par virement : quel document informe ATLAS ÉLEC et à quelle date enregistre-t-elle l'encaissement ? (3 pts)

Dossier 3 : effets de commerce (10 pts) — ATLAS ÉLEC vend le 20/03/N au magasin NOUR (Fès) pour 48 000 DH TTC, payable par lettre de change à 30 jours fin de mois.

  1. Indiquez le tireur, le tiré, le bénéficiaire et l'échéance. (4 pts)
  2. Le 01/04/N, ATLAS ÉLEC remet l'effet à l'escompte : taux 6,6 % ; commission 30 DH HT ; TVA 10 % sur la commission. Calculez le nombre de jours, l'agio et la valeur nette. (5 pts)
  3. Que se passe-t-il si NOUR ne paie pas à l'échéance ? (1 pt)
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Partie I

1) Branche du droit privé qui régit les rapports nés de l'activité commerciale (commerce, industrie, finance). Sources : textes généraux (Code de commerce, DOC), textes spéciaux (loi 104-12, loi 31-08…), usages.

2) Prospecter, négocier, vendre, suivre les commandes, collecter des informations, assurer le service client, rendre compte.

3) Projet de facture « pour la forme » qui donne au client le montant exact et les conditions avant la vente ; elle engage le vendeur (offre ferme) mais pas l'acheteur, qui ne s'engage qu'en passant commande.

4) Lettre de change : créée par le créancier (tireur), 3 intervenants (tireur, tiré, bénéficiaire), acceptée par le tiré. Billet à ordre : créé par le débiteur (souscripteur), 2 intervenants, pas d'acceptation.

5) Chèque portant deux traits parallèles, payable uniquement à un banquier (dépôt sur un compte) : protection contre le vol.

Dossier 1

Par appareilCalculMontant (DH)
Prix d'achat net3 200 − 1603 040,00
Frais d'achat1 600 ÷ 8020,00
Coût d'achat3 040 + 203 060,00
Coût de revient3 060 + 503 110,00
Marge brute4 180 − 3 0601 120,00
Marge nette4 180 − 3 1101 070,00
PV TTC4 180 × 1,205 016,00

2) Taux de marge = 1 120 ÷ 3 060 = 36,60 % ; taux de marque = 1 120 ÷ 4 180 = 26,79 % ; coefficient = 5 016 ÷ 3 060 = 1,64. 3) Prix très bas sur un produit connu, avec une marge réduite, pour attirer les clients qui achètent d'autres produits.

Dossier 2

1) Non : entre commerçants, au-delà de 10 000 DH, le paiement doit se faire par chèque barré ou virement (Code de commerce, art. 306) ; de plus, les espèces au-delà de 5 000 DH par jour et par fournisseur ne sont pas déductibles. 2) L'avis de crédit de la banque (ou le relevé bancaire) ; l'encaissement est enregistré à la date de cet avis.

Dossier 3

1) Tireur : ATLAS ÉLEC ; tiré : magasin NOUR ; bénéficiaire : ATLAS ÉLEC. Échéance : 20/03 + 30 jours = 19/04 → fin de mois : 30/04/N.

ÉlémentCalculMontant
Nombre de joursdu 01/04 au 30/0429 jours
Escompte48 000 × 6,6 × 29 ÷ 36 000255,20
Commission HT30,00
TVA 10 %3,00
Agio TTC288,20
Valeur nette48 000 − 288,2047 711,80

3) L'effet est impayé : ATLAS ÉLEC (ou la banque, qui débite son compte) peut faire dresser un protêt (sauf clause « sans frais ») et poursuivre NOUR ; tous les signataires sont tenus solidairement.

Résumé du module

Résumé du moduleToute la théorie et les formules pour réviser avant l'examen