Résumé du module
Gestion des documents commerciaux : l'essentiel
Toute la théorie à retenir et toutes les formules, chapitre par chapitre, pour réviser rapidement avant l'examen. Les exemples et les exercices sont dans les chapitres.
1 Documents commerciaux, droit commercial et rôle du commercial
Documents commerciaux : écrits qui constatent les opérations avec fournisseurs, clients et partenaires ; ils informent, engagent, prouvent, permettent de suivre et d'enregistrer.
Formules
Demande de prix / devis → commande → livraison → facture → règlement
- Droit commercial : rapidité et sécurité ; domaines : commerce, industrie, finance (hors agriculture, artisanat, professions libérales, immobilier civil).
- Sources : textes généraux (Code de commerce, DOC), textes spéciaux (lois 104-12, 31-08), usages.
- Commercial : prospecter, créer la relation, négocier, vendre, suivre, informer, servir, rendre compte.
2 Le choix des fournisseurs
- Critères : qualité, délais, coût d'achat complet ; capacité technique, SAV, adaptation, capacité de production, solidité.
- Sources : internes, catalogues, presse, annuaires, représentants, salons, visites/audits, échantillons.
- Processus : présélection → appel d'offres → négociation → évaluation → sélection.
Formules
Note globale = Σ (note × poids) ; évaluation en équipe, décision en deux temps.
3 La commande et la livraison
- Commande = engagement de l'acheteur, à confirmer par écrit ; bon de commande (acheteur), bulletin de commande (vendeur), confirmation de commande, commande ouverte.
- BL (gardé par le fournisseur) / BR (gardé par le client) : preuve de livraison, pas de prix ; c'est la facture qui rend le paiement exigible.
- Contrôle quantitatif et qualitatif ; réserves précises et motivées (« accepté sous réserves » = sans valeur).
- Bordereau d'expédition en 3 exemplaires quand un transporteur intervient.
4 Le contrat de vente
Vente : le vendeur transfère la propriété d'une chose, l'acheteur paie le prix.
- Négociation : offre ferme (engage jusqu'au délai) / sauf vente (sans engagement) ; conclusion = offre + acceptation.
- Conditions : consentement sans vice (erreur, dol, violence), capacité, objet certain et licite (prix déterminé), cause licite.
- Vendeur : délivrer, garantir (vices cachés, éviction), facturer ; acheteur : réceptionner, payer.
5 Le prix de vente
Formules
Coût d'achat = prix d'achat + frais d'achat ; coût de revient = coût d'achat + frais de distribution
Marge brute = PV HT − coût d'achat ; marge nette = PV HT − coût de revient
- Prix magique (199 DH) ; prix d'appel (marge sacrifiée pour attirer les clients).
6 La facture : réductions, majorations et TVA
Formules
Brut − rabais − remises (en cascade) = net commercial − escompte = net financier + port = base HT + TVA = TTC + consignation = net à payer
- Rabais (défaut, retard), remise (quantité, client), ristourne (volume sur une période), escompte (paiement rapide).
- Consignation d'emballages : sans TVA, remboursée au retour ; port facturé soumis à la TVA.
- TVA 2026 : 20 % et 10 % ; HT = TTC ÷ (1 + taux).
- Pro forma : offre ferme du vendeur, n'engage pas l'acheteur.
7 Avoirs, notes de débit et relevés
- Avoir (net à déduire) : retour, rabais après coup, réduction oubliée, ristourne, retour d'emballages ; mêmes taux que la facture initiale.
- Note de débit : augmente la dette ; relevé : solde = factures − avoirs − règlements.
8 Les moyens de règlement
- Comptant : espèces (pièce de caisse, reçu), chèque, carte, virement (RIB, avis de crédit), mandat, paiement mobile.
- Plus de 10 000 DH entre commerçants : chèque barré ou virement (art. 306) ; espèces déductibles jusqu'à 5 000 DH TTC/jour/fournisseur.
- Chèque : tireur, tiré (banque), bénéficiaire, à vue ; barré (général / spécial), certifié, de banque.
9 Les effets de commerce
- Lettre de change : tireur (créancier), tiré (débiteur), bénéficiaire ; acceptation, aval, domiciliation.
- Billet à ordre : souscripteur (débiteur) → bénéficiaire.
- Échéance « 30 jours fin de mois » : date + 30 jours, puis fin du mois.
Formules
Escompte = VN × taux × jours ÷ 36 000 ; agio = escompte + commissions + TVA 10 % ; valeur nette = VN − agio
- Utilisations : conserver, endosser, encaissement, escompte ; impayé → protêt, signataires solidaires.
Haut de page