Chapitre 5

Provisions sur immobilisations et pour risques et charges

Cours

1. Qu'est-ce qu'une provision ?

Provision

Constatation, en vertu du principe de prudence, soit d'une diminution probable de la valeur d'un actif (provision pour dépréciation), soit d'une dette probable (provision pour risques et charges).

AmortissementProvision pour dépréciation
Perte de valeur irréversible et prévisiblePerte de valeur probable et réversible
Immobilisations amortissablesTout actif : terrains, fonds commercial, titres, stocks, créances…
Toujours une dotationDotation ou reprise selon l'évolution

2. Le mécanisme d'ajustement

Nouvelle > anciennedotation de la différence
Nouvelle < anciennereprise de la différence
Bien vendu ou risque disparureprise totale
SituationÉcriture
Nouvelle provision > ancienneDotation de la différence
Nouvelle provision < ancienneReprise de la différence (produit)
Bien vendu ou risque disparuReprise totale

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3. Provisions pour dépréciation des immobilisations

Provision = valeur d'entrée − valeur actuelle (seulement si la valeur actuelle est inférieure). La plus-value latente ne se comptabilise jamais.

ActifDotation (débit)Provision (crédit)Reprise (crédit)
Fonds commercial, terrains…6194 D.E.P. pour dépréciation des immobilisations29… (2920, 2931)7194
Titres de participation6392 D.P. pour dépréciation des immobilisations financières29517392
Exemple : 1 000 actions AJK achetées 600 DH (600 000)
DateCoursProvision nécessaireAncienneAjustement
31/12/20105001 000 × 100 = 100 0000Dotation 100 000
31/12/20114501 000 × 150 = 150 000100 000Dotation 50 000
31/12/20125801 000 × 20 = 20 000150 000Reprise 130 000
CompteDébitCrédit
31/12/2010
6392 D.P. pour dépréciation des immobilisations financières100 000
2951 Provisions pour dépréciation des titres de participation100 000
31/12/2011
6392 D.P. pour dépréciation des immobilisations financières50 000
2951 Provisions pour dépréciation des titres de participation50 000
31/12/2012
2951 Provisions pour dépréciation des titres de participation130 000
7392 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières130 000

4. Provisions pour risques et charges

Provision pour risques et charges

Destinée à couvrir un risque ou une charge nettement précisé, rendu probable par un événement survenu ou en cours, mais dont la réalisation est incertaine (litige, garantie, amende…). C'est un compte de passif.

ÉchéanceCompte de passif
Plus de 12 mois (durable)15… : 1511 litiges ; 1515 amendes et pénalités ; 1555 charges à répartir
12 mois au plus450… : 4501 litiges ; 4505 amendes et pénalités
Nature du risqueDotationReprise
Exploitation (litige commercial, salarié, garanties)61957195
Financier (perte de change)63937393
Non courant (amendes fiscales, pénalités)65957595
Exemple : litige avec un salarié, 15 000 estimés, jugement en 2025
CompteDébitCrédit
31/12/2024
6195 D.E.P. pour risques et charges15 000
4501 Provisions pour litiges15 000

En 2025, l'entreprise enregistre la charge réelle et reprend toute la provision (4501 / 7195).

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Exercices
Exercice 1 : Fonds commercial et terrain

Inventaire 2024 : (a) fonds commercial (VE 30 000) estimé à 20 000 ; (b) terrain (200 000) en partie emporté par une crue, estimé à 175 000.

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CasCalculProvision
(a) Fonds commercial30 000 − 20 00010 000
(b) Terrain200 000 − 175 00025 000
CompteDébitCrédit
31/12/2024
6194 D.E.P. pour dépréciation des immobilisations35 000
2920 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles10 000
2931 Provisions pour dépréciation des terrains25 000
Exercice 2 : Ajuster une provision sur titres

500 titres de participation achetés 250 DH ; provision existante 10 000 ; cours au 31/12 : 240 DH.

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CalculMontant
Nouvelle provision : 500 × (250 − 240)5 000
Ancienne provision10 000
Reprise5 000
CompteDébitCrédit
31/12
2951 Provisions pour dépréciation des titres de participation5 000
7392 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières5 000
Exercice 3 : Provisions pour risques et charges

Au 31/12/2024, l'entreprise SALIM constate : (a) procès avec un salarié licencié, 8 000 demandés, jugement dans 3 mois ; (b) amende fiscale de 1 500 payable dans 18 mois ; (c) litige avec un transporteur, 9 000 estimés, dénouement en 2026.

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CasNatureÉchéanceComptes
(a)Exploitation≤ 12 mois6195 / 4501
(b)Non courant> 12 mois6595 / 1515
(c)Exploitation> 12 mois6195 / 1511
CompteDébitCrédit
31/12/2024
6195 D.E.P. pour risques et charges8 000
4501 Provisions pour litiges8 000
31/12/2024
6595 D.N.C. aux provisions pour risques et charges1 500
1515 Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités1 500
31/12/2024
6195 D.E.P. pour risques et charges9 000
1511 Provisions pour litiges9 000
Exercice 4 : Cession de titres provisionnés

Les 1 000 actions AJK (achetées 600, provision 100 000 au 31/12/2010) sont vendues le 30/08/2011 à 590 DH par banque.

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CompteDébitCrédit
30/08/2011 — Cession
5141 Banques590 000
7514 Produits des cessions des immobilisations financières590 000
30/08/2011 — Sortie des titres
6514 VNA des immobilisations financières cédées600 000
2510 Titres de participation600 000
31/12/2011 — Reprise de la provision
2951 Provisions pour dépréciation des titres de participation100 000
7392 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières100 000

Moins-value réelle : 590 000 − 600 000 = − 10 000.

Vidéos

Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.

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