L'Office Manager travaille au cœur de l'entreprise : contrats, courrier juridique, formalités, dossiers du personnel. Il doit connaître les règles qui encadrent la vie des affaires pour éviter les erreurs et les « pièges » qui peuvent coûter cher à l'entreprise. C'est l'objet du droit des affaires.
L'ensemble des règles juridiques applicables aux entreprises, à leurs relations entre elles et, plus généralement, à la vie des affaires. C'est une branche du droit privé (même s'il existe un « droit public des affaires »). On l'appelle aussi droit économique ou droit de l'entreprise.
C'est un droit pluridisciplinaire : il réunit plusieurs branches du droit.
On y ajoute aussi le droit des marchés publics, le droit pénal des affaires, le droit de la publicité, de l'informatique, de l'auto-entrepreneur, le contentieux commercial et l'arbitrage…
Le droit des affaires est né du droit commercial, à l'origine coutumier, qui réglait les commerçants, les biens commerciaux et les opérations commerciales. Avec le développement de l'entreprise, se sont ajoutées des règles de droit public économique, de droit du travail, de droit fiscal, etc. Le droit commercial n'est donc plus qu'une partie du droit des affaires.
| Droit commercial | Droit des affaires |
|---|---|
| Règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce | Toutes les règles de la vie de l'entreprise : commerce, sociétés, travail, concurrence, banque, fiscalité… |
| Centré sur le commerçant | Centré sur l'entreprise et ses partenaires |
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| Caractère | Explication |
|---|---|
| Récent | Reconnu comme discipline à part entière et enseigné dans les facultés à partir des années 1970, avec la place croissante de l'entreprise |
| Complexe | Pas de code unique : une multitude de textes (Code de commerce, DOC, Code du travail, lois sur les sociétés, lois fiscales…) |
| Technique | Il mêle des aspects juridiques, fiscaux, comptables, informatiques et de gestion : il demande des spécialistes |
| Mimétique | Inspiré largement du droit français (depuis le protectorat), avec certaines règles venant du droit musulman |
| Évolutif | Il change souvent pour s'adapter à l'économie et aux accords internationaux |
| D'ordre public | Beaucoup de règles sont impératives : on ne peut pas y déroger par contrat (ex. règles du Code du travail, capital minimum de la SA) |
| Spécial et professionnel | Il s'applique aux professionnels (commerçants, sociétés) et à leurs activités |
Depuis les années 1990, le Maroc modernise son cadre juridique pour attirer l'investissement, notamment après son entrée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'accord de libre-échange avec les États-Unis et les accords avec l'Union européenne.
| Année | Réforme |
|---|---|
| 1996 | Nouveau Code de commerce (loi 15-95) ; loi 17-95 sur les sociétés anonymes |
| 1997 | Loi 5-96 sur la SARL et les autres sociétés commerciales |
| 2014 | Loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence ; loi 103-12 sur les établissements de crédit |
| 2015 et 2019 | Réformes de la loi sur les sociétés anonymes (loi 78-12, loi 20-19) |
| 2018 | Réforme du livre V du Code de commerce sur les entreprises en difficulté (loi 73-17) |
| 2019 | Loi sur les sûretés mobilières ; charte de la déconcentration administrative |
| 2020 | Loi sur les partenariats public-privé |
| 2022 | Nouvelle charte de l'investissement (loi-cadre 03-22) |
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Indiquez la branche concernée : (a) une entreprise licencie un salarié ; (b) deux associés créent une SARL ; (c) une entreprise copie la marque d'un concurrent ; (d) un fournisseur demande le redressement judiciaire d'un client ; (e) trois distributeurs s'entendent pour fixer le même prix ; (f) une entreprise achète un fonds de commerce.
| Situation | Branche |
|---|---|
| (a) | Droit du travail |
| (b) | Droit des sociétés |
| (c) | Propriété intellectuelle (droit des marques) |
| (d) | Droit des entreprises en difficulté |
| (e) | Droit de la concurrence (entente illicite) |
| (f) | Droit commercial (fonds de commerce) |
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.