La sécurité sociale et les accidents du travail

I. L'organisation de la protection sociale au Maroc

La protection sociale couvre les salariés contre les risques sociaux : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, perte d'emploi, charges de famille, accidents du travail.

II. La CNSS

1. Statut et mission

La CNSS est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'emploi. Elle assure la couverture sociale des salariés du secteur privé et collecte aussi la taxe de formation professionnelle qu'elle reverse à l'OFPPT.

2. L'affiliation et l'immatriculation

• L'employeur doit s'affilier à la CNSS au plus tard 30 jours après l'embauche de son premier salarié.
• Il doit immatriculer chaque salarié (qui reçoit une carte d'immatriculation) et déclarer chaque mois les salaires versés et les jours travaillés (déclaration en ligne « Damancom »), puis payer les cotisations.

3. Le financement : les cotisations

Les cotisations sont calculées sur le salaire brut ; certaines sont plafonnées à 6 000 DH par mois.

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III. Les prestations de la CNSS

1. Les allocations familiales

Versées au salarié pour ses enfants à charge, dans la limite de 6 enfants : 300 DH par mois pour chacun des 3 premiers enfants et 36 DH pour chacun des 3 suivants. Âge limite : 12 ans, prolongé à 18 ans (apprentissage), 21 ans (études) et sans limite pour un enfant handicapé. Condition : 108 jours de cotisations sur les 6 mois précédents et un salaire au moins égal au SMIG.

2. L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Gérée par la CNSS depuis 2006, elle rembourse les soins (prestations en nature) du salarié et de sa famille : consultations, analyses, radiologie, médicaments, hospitalisation, maternité, maladies de longue durée, soins dentaires… Depuis 2022, l'AMO Tadamon a remplacé le RAMED pour les personnes démunies.

3. Les indemnités journalières (prestations en espèces)

4. Les pensions

5. L'indemnité pour perte d'emploi (IPE)

• Pour le salarié du privé qui perd son emploi involontairement (pas de démission, pas de faute grave) et qui cherche activement un emploi ;
• avoir cotisé au moins 780 jours pendant les 36 mois précédant la perte d'emploi ;
• montant : 70 % du salaire moyen des 36 derniers mois (plafonné), pendant 6 mois au maximum ;
• demande à déposer dans les 60 jours suivant la perte d'emploi.

IV. La retraite complémentaire : la CIMR

La CIMR est une caisse de retraite à but non lucratif (créée en 1949). L'adhésion est facultative : l'employeur peut y affilier tout son personnel (ou toute une catégorie). Elle verse une pension en plus de celle de la CNSS. Les cotisations, calculées sur le salaire brut, vont de 6,90 % à 27,60 % de la masse salariale selon le taux choisi ; elles sont réparties à parts égales entre salarié et employeur, avec une surprime à la charge de l'employeur.

V. Les accidents du travail et les maladies professionnelles

• L'employeur doit obligatoirement assurer ses salariés contre les accidents du travail auprès d'une compagnie d'assurance.
• Le salarié (ou ses proches) informe l'employeur dans les 48 heures ; l'employeur déclare l'accident à l'assureur et aux autorités dans un délai de 48 heures.
• La victime a droit : aux soins gratuits, à une indemnité journalière pendant l'incapacité temporaire, et à une rente en cas d'incapacité permanente (ou aux ayants droit en cas de décès).
• La maladie professionnelle (causée par l'exposition au travail : bruit, poussières, produits chimiques) est indemnisée de la même façon.

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