Chapitre 5

L'impôt sur le revenu, le net à payer et le bulletin de paie

Cours

Chaque mois, l'employeur calcule l'impôt sur le revenu (IR) de chaque salarié, le retient à la source sur le salaire et le reverse au Trésor. C'est la dernière retenue avant d'obtenir le net à payer, qui figure sur le bulletin de paie. Les règles présentées sont celles de 2026 (barème en vigueur depuis le 1er janvier 2025, charges de famille de la loi de finances 2026).

L'IGR a disparu

Les anciens manuels parlent d'« IGR » (impôt général sur le revenu) avec un barème mensuel commençant à 1 666,67 DH, des frais professionnels de 17 % plafonnés à 2 000 DH et une déduction de 15 DH par personne à charge. Ces règles sont abrogées : l'IGR est devenu l'IR en 2006 et le barème a été réformé à plusieurs reprises. Utilisez uniquement les règles de ce chapitre.

I. Du salaire brut au salaire net imposable

Les étapes du calcul
Salaire brut global›− éléments exonérés = SBI›− déductions = SNI›Barème = IR brut›− charges de famille = IR net

1. Le salaire brut imposable (SBI)

SBI = salaire brut global − éléments exonérés

Éléments exonérés : indemnités de frais justifiées ou dans les limites (déplacement, transport, panier…), allocations familiales, indemnité légale de licenciement, indemnités journalières de la CNSS. Les avantages en nature et en argent restent dans le SBI.

2. Les déductions

DéductionRègle 2026
Frais professionnels35 % si le revenu annuel (base ci-dessous) ne dépasse pas 78 000 DH (6 500 DH par mois) ; 25 % au-delà ; plafond 35 000 DH par an, soit 2 916,67 DH par mois
CNSS salariale4,48 % plafonnée (maximum 268,80 DH)
AMO salariale2,26 % sans plafond
Retraite (CIMR, caisse interne)Cotisation salariale
Assurance groupe, mutuellePart salariale (maladie, maternité, invalidité, décès), dans la limite du contrat
Intérêts d'un prêt pour le logement principalDans la limite de 10 % du revenu global imposable

La base des frais professionnels est le SBI diminué des avantages en nature et en argent (on n'applique pas l'abattement forfaitaire sur un logement ou une voiture fournis par l'employeur).

SNI = SBI − frais professionnels − CNSS − AMO − retraite − assurance groupe / mutuelle

II. Le calcul de l'IR

1. Le barème mensuel

On applique au SNI le taux de sa tranche, puis on retranche la somme à déduire (méthode rapide, équivalente au calcul tranche par tranche).

SNI mensuel (DH)SNI annuel (DH)TauxSomme à déduire mensuelle
0 à 3 333,330 à 40 0000 %0
3 333,34 à 5 00040 001 à 60 00010 %333,33
5 000,01 à 6 666,6760 001 à 80 00020 %833,33
6 666,68 à 8 333,3380 001 à 100 00030 %1 500,00
8 333,34 à 15 000100 001 à 180 00034 %1 833,33
Plus de 15 000Plus de 180 00037 %2 283,33

IR brut = SNI × taux − somme à déduire

2. La réduction pour charges de famille

On retranche 50 DH par mois (600 DH par an) par personne à charge : conjoint (s'il n'a pas de revenus propres) et enfants légalement à charge, dans la limite de 6 personnes, soit 300 DH par mois.

IR net = IR brut − 50 × nombre de personnes à charge (si le résultat est négatif, IR = 0)

IR de M. FAHLAOUI (suite)

Marié, 3 enfants ⇒ 4 personnes à charge. Brut global 13 885 ; transport exonéré 500 ; logement (AEN) 2 000.

ÉlémentCalculMontant
Salaire brut global13 885,00
Indemnité de transport (exonérée)− 500,00
SBI13 385,00
Base des frais professionnels13 385 − 2 000 (AEN)11 385,00
Frais professionnels11 385 × 25 % = 2 846,25 (< 2 916,67)2 846,25
CNSS268,80
AMO302,50
CIMR683,10
Assurance groupe113,85
SNI13 385 − 2 846,25 − 268,80 − 302,50 − 683,10 − 113,859 170,50
IR brut (tranche à 34 %)9 170,50 × 34 % − 1 833,331 284,64
Charges de famille4 × 50200,00
IR net1 084,64

© TSC COMMERCE – OTHMAN ZT · Cours protégé, reproduction interdite

III. Le salaire net à payer

Net à payer = salaire brut global − avantages en nature − cotisations salariales − IR − acomptes, avances, cessions et oppositions

Les avantages en nature ont servi au calcul des cotisations et de l'impôt, mais le salarié les a déjà reçus « en nature » : on les retire pour obtenir la somme à verser.

Erreur à éviter

Dans certains bulletins de manuels, le logement de fonction est compté dans les gains et payé au salarié : c'est une erreur. Un avantage en nature n'est jamais versé en argent.

IV. Le bulletin de paie

Le bulletin, remis à chaque paie, comporte : l'identité de l'employeur (raison sociale, adresse, n° d'affiliation CNSS), l'identité du salarié (nom, matricule, n° CNSS, emploi, date d'embauche, situation de famille), la période et les heures, chaque élément de rémunération, chaque retenue avec son taux et sa base, le net à payer, la date et le mode de paiement.

Bulletin de paie de M. FAHLAOUI (mars 2026)

Entreprise ERMADEC — bulletin de paie de mars 2026 — FAHLAOUI Ali, cadre, matricule 1000128, embauché le 01/02/2015, marié, 3 enfants. Paiement par virement le 31/03/2026.

LibelléBaseTauxGainsRetenues
Salaire de base191 h50,009 550,00
Heures sup 25 %8 h62,50500,00
Heures sup 50 %4 h75,00300,00
Prime d'ancienneté10 350,0010 %1 035,00
Indemnité de transport500,00
Logement de fonction (AEN)2 000,00
Salaire brut global13 885,00
Cotisation CNSS6 000,004,48 %268,80
Cotisation AMO13 385,002,26 %302,50
Cotisation CIMR11 385,006 %683,10
Assurance groupe11 385,001 %113,85
IR9 170,5034 %1 084,64
Logement (AEN, non versé)2 000,00
Acompte du 15 mars1 000,00
Totaux13 885,005 452,89
Net à payer8 432,11

Vérification : 13 885 − 2 000 − 1 368,25 − 1 084,64 − 1 000 = 8 432,11 DH.

V. Le livre de paie et le versement de l'IR

  • le livre de paie regroupe, par période, une ligne par salarié avec les mêmes colonnes que le bulletin ; ses totaux servent à la comptabilisation (chapitre 6) ;
  • l'IR retenu est versé au Trésor (par télépaiement, SIMPL-IR) avant la fin du mois suivant celui du paiement des salaires ;
  • chaque année, avant le 1er mars, l'employeur dépose la déclaration des traitements et salaires de l'année précédente.
À retenir
  • SBI = brut − exonérés ; SNI = SBI − frais pro − CNSS − AMO − retraite − assurance.
  • Frais professionnels : 35 % (jusqu'à 6 500 DH par mois) ou 25 %, plafond 2 916,67 DH par mois, base hors avantages.
  • Barème : 0 % jusqu'à 3 333,33 DH par mois, puis 10, 20, 30, 34 et 37 % (plus de 15 000 DH).
  • Charges de famille : 50 DH par mois par personne, 6 au maximum.
  • Net à payer = brut − AEN − cotisations − IR − acomptes et autres retenues.

© TSC COMMERCE – OTHMAN ZT · Cours protégé, reproduction interdite

Exercices
Exercice 1 : salaire proche du SMIG

Une employée célibataire perçoit un salaire de base de 3 500 DH et une indemnité de transport de 300 DH. Calculez son IR et son net à payer.

Afficher la correctionMasquer la correction
ÉlémentCalculMontant
Salaire brut global3 500 + 3003 800,00
Transport (exonéré)− 300,00
SBI3 500,00
Frais professionnels (35 %)3 500 × 35 %1 225,00
CNSS3 500 × 4,48 %156,80
AMO3 500 × 2,26 %79,10
SNI2 039,10
IRSNI < 3 333,330,00
Net à payer3 800 − 156,80 − 79,103 564,10
Exercice 2 : cadre supérieur

Un directeur commercial, marié, 4 enfants à charge, perçoit : salaire de base 25 000 DH ; prime d'objectifs 5 000 DH ; voiture de fonction (AEN) 3 000 DH. CIMR salariale : 6 % du traitement de base. Calculez son IR et son net à payer.

Afficher la correctionMasquer la correction
ÉlémentCalculMontant
SBI (aucun élément exonéré)25 000 + 5 000 + 3 00033 000,00
Frais professionnels(33 000 − 3 000) × 25 % = 7 500 ⇒ plafond2 916,67
CNSS6 000 × 4,48 %268,80
AMO33 000 × 2,26 %745,80
CIMR30 000 × 6 %1 800,00
SNI27 268,73
IR brut (37 %)27 268,73 × 37 % − 2 283,337 806,10
Charges de famille5 × 50250,00
IR net7 556,10
Net à payer33 000 − 3 000 − 268,80 − 745,80 − 1 800 − 7 556,1019 629,30
Exercice 3 : bulletin complet (cas TALAL)

M. TALAL, technicien informaticien, marié sans enfant, recruté le 01/07/2017, salaire de base 5 730 DH (taux horaire 30 DH). Éléments de novembre 2026 : prime de panier 500 DH (22 jours) ; indemnité de transport 200 DH ; indemnité de déplacement 300 DH, justifiée à hauteur de 100 DH. Heures supplémentaires : le mercredi 18, 3 h de 19 h à 22 h ; le dimanche 22 (repos), 4 h de 22 h à 2 h ; le jeudi 26, 2 h de 17 h à 19 h. CIMR : 4,5 % salarié du traitement de base ; assurance groupe maladie : 1,75 % salarié du SBI. 1) Calculez le brut, le SBI, le SNI et l'IR. 2) Établissez le bulletin et le net à payer.

Afficher la correctionMasquer la correction

Heures supplémentaires : le 18, 2 h avant 21 h (25 %) et 1 h après 21 h (50 %) ; le 22, 4 h de nuit un jour de repos (100 %) ; le 26, 2 h de jour (25 %).

HeuresCalculMontant
4 h à 25 %4 × 30 × 1,25150,00
1 h à 50 %1 × 30 × 1,5045,00
4 h à 100 %4 × 30 × 2240,00
Total435,00

Exonérations : panier 500 DH (limite 22 × 2 × 17,92 = 788,48 DH) ; transport 200 DH (< 500) ; déplacement justifié 100 DH. Les 200 DH non justifiés sont imposables.

LibelléBaseTauxGainsRetenues
Salaire de base191 h30,005 730,00
Heures supplémentaires435,00
Prime d'ancienneté (9 ans)6 165,0010 %616,50
Prime de panier500,00
Indemnité de transport200,00
Indemnité de déplacement300,00
Salaire brut global7 781,50
CNSS6 000,004,48 %268,80
AMO6 981,502,26 %157,78
CIMR6 981,504,5 %314,17
Assurance groupe6 981,501,75 %122,18
IR4 373,1910 %53,99
Totaux7 781,50916,92
Net à payer6 864,58

Calcul de l'IR : SBI = 7 781,50 − (500 + 200 + 100) = 6 981,50 ; frais professionnels = 6 981,50 × 25 % = 1 745,38 (SBI > 6 500) ; SNI = 6 981,50 − 1 745,38 − 268,80 − 157,78 − 314,17 − 122,18 = 4 373,19 ; IR brut = 4 373,19 × 10 % − 333,33 = 103,99 ; charges de famille 1 × 50 ; IR net = 53,99 DH.

Vidéos

Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.

Chapitre suivantChapitre 6 : Les charges patronales et la comptabilisation de la paie Chapitre 4 : Les retenues sociales et diverses