Résumé du module
Responsabilité sociétale et environnementale de l'entreprise : l'essentiel
Toute la théorie à retenir et toutes les formules, chapitre par chapitre, pour réviser rapidement avant l'examen. Les exemples et les exercices sont dans les chapitres.
1 Concepts de base
Développement durable : répondre aux besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures (Brundtland, 1987) ; piliers économique, social, environnemental.
- 17 ODD de l'ONU (2015, horizon 2030) ; Pacte mondial : 10 principes (droits de l'homme, travail, environnement, anticorruption).
RSE (ISO 26000) : responsabilité des impacts des décisions et activités sur la société et l'environnement, par un comportement éthique et transparent ; démarche volontaire.
- ESG : Environnement, Social, Gouvernance = analyse extra-financière ; investissement responsable (impact, vert, durable, ISR ; 6 principes PRI 2006).
2 Le cadre normatif international
- Business ethics : États-Unis après 1945 (grandes entreprises, séparation propriété/gestion, business schools).
- OIT, Rio 1992, principes de l'OCDE, principes de l'ONU (protéger, respecter, réparer).
- ISO 26000 (2010), non certifiable : 7 principes (redevabilité, transparence, éthique, parties prenantes, loi, normes internationales, droits de l'homme) et 7 questions centrales (gouvernance, droits de l'homme, travail, environnement, loyauté des pratiques, consommateurs, communautés).
3 Les initiatives marocaines
- Constitution 2011 ; CESE (avis RSO 2016) ; loi-cadre 99-12 (2014) ; SNDD (7 enjeux, 31 axes, 132 objectifs) ; circulaire AMMC 03/19 (rapport ESG des sociétés cotées).
- Charte RSE de la CGEM : 9 axes ; label CGEM.
- Responsabilité légale (sanction) ≠ sociale (opinion) ≠ morale (éthique).
4 Avantages et caractéristiques de la démarche
- Avantages : moins de risques, marque employeur, économies, anticipation de la loi, innovation, confiance, marchés, investisseurs.
- Démarche continue, horizontale, verticale, directe et indirecte, liée à la gouvernance ; éviter le greenwashing.
5 Mettre en place une démarche RSE
Formules
Direction → axes → parties prenantes → autodiagnostic et matérialité → objectifs et plan d'action → suivi
- Parties prenantes classées selon influence et intérêt ; objectifs mesurables, moyens, mobilisation, indicateurs.
6 Le reporting ESG
- Contenu : stratégie, actions, résultats (KPI), objectifs ; référentiels GRI, OCDE, ISSB ; Maroc : AMMC.
- Principes : pertinence, fiabilité, exhaustivité, cohérence, clarté, régularité, équilibre.
Formules
Taux de fréquence = accidents avec arrêt × 1 000 000 ÷ heures travaillées ; taux de gravité = jours d'arrêt × 1 000 ÷ heures travaillées
7 Évaluer la démarche RSE
- Autoévaluation, indicateurs, audits, évaluation externe et labels, notation ESG, écoute des parties prenantes.
Formules
Taux d'atteinte = réduction obtenue ÷ réduction visée × 100
- Limites : mesure difficile, données, divergence des notations, long terme, coût.
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