Ensemble des échanges de biens, de services et de capitaux entre au moins deux pays. Il permet à un pays de consommer plus que ce qu'il produit avec ses propres ressources et d'élargir ses débouchés pour écouler sa production.
Objectifs : le commerce international est un moteur de la croissance : il crée des emplois, réduit la pauvreté, ouvre des perspectives économiques et aide les pays à mieux accéder aux marchés et à participer à l'économie mondiale.
Règles de base : la loyauté dans la conclusion et l'exécution des contrats, les droits de la défense et le respect de la parole donnée.
Particularités : il se mesure par les flux d'exportations et d'importations, entre un pays et le reste du monde, entre des zones ou à l'intérieur d'une même zone. En vendant à l'étranger, les entreprises produisent davantage, ce qui réduit leurs coûts moyens et leurs prix.
| Institution | Création | Rôle |
|---|---|---|
| OMC (Organisation mondiale du commerce) | 1995 (accords signés à Marrakech en 1994) | Fixe les règles du commerce entre pays, sert de cadre aux négociations, règle les différends commerciaux, examine les politiques commerciales, aide les pays en développement |
| CCI (Chambre de commerce internationale) | 1919 | Normalise les pratiques et usages du commerce (Incoterms, règles des crédits documentaires) et assiste les entreprises |
| ONU (Organisation des Nations unies) | 1945 | Maintenir la paix et la sécurité, développer des relations amicales entre nations, coopération internationale, respect des droits de l'homme |
| FMI (Fonds monétaire international) | 1944 | Prête aux pays qui ont des difficultés de balance des paiements : reconstituer leurs réserves, stabiliser leur monnaie, continuer à payer leurs importations |
| Banque mondiale (BIRD et son groupe) | 1944 (Bretton Woods) | Finance des projets de développement et lutte contre la pauvreté ; groupe de 5 institutions : BIRD, IDA, SFI (IFC), MIGA, CIRDI (ICSID) |
| Regroupement | Membres | Objectif principal |
|---|---|---|
| UMA (Union du Maghreb arabe), 1989 | Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Mauritanie | Libre circulation des personnes, services, marchandises et capitaux ; politiques communes |
| UE (Union européenne) | 27 pays européens | Marché unique, paix, commerce libre et équitable |
| ACEUM (ex-ALENA, 1994 ; remplacé en 2020) | États-Unis, Canada, Mexique | Zone de libre-échange : suppression des barrières douanières, concurrence équitable, investissements |
| MERCOSUR, 1991 | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay (+ pays associés) | Marché commun : libre circulation, politique commerciale commune |
| ASEAN, 1967 | 10 pays d'Asie du Sud-Est | Croissance, paix et stabilité, coopération régionale |
| UA (Union africaine), 2002 | Pays africains (dont le Maroc depuis 2017) | Unité, intégration politique et économique du continent, paix, développement |
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| Organisme | Missions |
|---|---|
| Département du Commerce extérieur (ministère de l'Industrie et du Commerce) | Politique commerciale : libéralisation des échanges, promotion des exportations, intégration dans l'économie mondiale ; prépare les textes, négocie les accords commerciaux, coordonne la promotion |
| AMDIE (Agence marocaine de développement des investissements et des exportations) | Regroupe l'ex-AMDI, Maroc Export et l'OFEC ; promotion des investissements et des exportations, accompagnement des exportateurs, salons et missions |
| CNCE (Conseil national du commerce extérieur), 1993 | Avis consultatifs sur le commerce extérieur, propositions pour la compétitivité, rapport annuel sur les échanges, prix nationaux de l'exportation |
| Bank Al-Maghrib (banque centrale), 1959 | Émet la monnaie, conduit la politique monétaire, fixe les rapports entre le dirham et les devises, contrôle les banques |
| Office des changes, 1958 | Réglemente les opérations de change (transferts, rapatriement des recettes d'export), sanctionne les infractions, établit les statistiques des échanges et la balance des paiements |
| ADII (Administration des douanes et impôts indirects) | Contrôle les frontières, perçoit les droits et taxes (droits de douane, TVA à l'import, TIC), protège la production nationale, fournit des statistiques |
| SMAEX (Société marocaine d'assurance à l'exportation) | Assure les exportateurs contre les risques commerciaux, politiques, catastrophiques et monétaires ; assurance foires et prospection ; conseil |
| ASMEX (Association marocaine des exportateurs), 1982 | Représente et défend les exportateurs, informe, organise des missions et des salons, aide à créer des consortiums d'export |
Elle enregistre les flux de marchandises entre le Maroc et le reste du monde : exportations (ventes à l'étranger) et importations (achats à l'étranger).
| Indicateur | Formule | Lecture |
|---|---|---|
| Solde commercial | Exportations − Importations | Positif = excédent ; négatif = déficit ; nul = équilibre |
| Taux de couverture | (Exportations ÷ Importations) × 100 | 100 % = équilibre ; moins de 100 % = les exportations ne paient pas toutes les importations |
| Termes de l'échange | (Prix moyen des exportations ÷ Prix moyen des importations) × 100 | Plus de 100 % : l'échange est favorable au pays |
| Consommation apparente (demande intérieure) | Production + Importations − Exportations | Ce que le marché national consomme réellement |
| Taux de pénétration | (Importations ÷ Consommation apparente) × 100 | Part du marché intérieur couverte par les importations (dépendance) |
| Effort à l'exportation | (Exportations ÷ Production) × 100 | Part de la production nationale vendue à l'étranger |
| Variation des réserves de change | Entrées de devises − Sorties de devises | Positif = les réserves augmentent |
| Agrégat | Formule |
|---|---|
| Valeur ajoutée (VA) | Production − Consommations intermédiaires |
| Produit intérieur brut (PIB) | Somme des valeurs ajoutées + TVA (ou production totale − consommations intermédiaires de toutes les entreprises) |
| Revenu net de l'extérieur (RNE) | Revenus reçus de l'étranger par les résidents − Revenus versés aux non-résidents |
| Produit national brut (PNB) | PIB + RNE |
| Revenu national (RN) | PNB + subventions − amortissements − impôts indirects |
| Entreprise | Production | Consommations intermédiaires | Valeur ajoutée |
|---|---|---|---|
| A | 220 000 | 20 000 | 200 000 |
| B | 320 000 | 240 000 | 80 000 |
| C | 560 000 | 420 000 | 140 000 |
| D | 1 000 000 | 760 000 | 240 000 |
| Total | 2 100 000 | 1 440 000 | 660 000 |
PIB = somme des VA = 660 000 DH, ou 2 100 000 − 1 440 000 = 660 000 DH.
La géopolitique étudie la politique internationale à travers la géographie (régions, climat, relief, population, ressources). Elle s'intéresse aux facteurs qui influencent les stratégies des États : maîtrise des mers et des terres, contrôle des points de passage (détroits, ports, canaux), accès aux ressources et matières premières, techniques, régimes politiques, cultures. Les conflits font naître ou disparaître des marchés : l'exportateur doit les suivre.
Elle s'applique quand les parties sont établies dans des États différents et que l'un d'eux l'a ratifiée, quand le juge applique le droit d'un État signataire, ou quand les parties y font référence dans le contrat.
Elle ne s'applique pas aux ventes pour usage personnel, aux enchères, aux saisies, aux valeurs mobilières et monnaies, aux navires et avions, à l'électricité, ni aux contrats surtout composés de main-d'œuvre ou de services.
| Étape | Règles |
|---|---|
| L'offre | Proposition précise adressée à des personnes déterminées, qui montre la volonté de s'engager. Elle peut être rétractée si la rétractation arrive avant ou en même temps que l'offre ; elle devient irrévocable si elle fixe un délai d'acceptation. |
| L'acceptation | Réponse positive (déclaration ou comportement). Le silence ne vaut pas acceptation, sauf usages entre partenaires habituels. Une réponse avec des modifications substantielles (prix, paiement, qualité, quantité, lieu et date de livraison, responsabilité, litiges) est une contre-offre. |
| La conclusion | Le contrat est conclu quand l'acceptation parvient à l'offrant dans le délai fixé (ou un délai raisonnable). Aucune forme n'est imposée : il peut être prouvé par tous moyens. |
Convention qui fixe les conditions générales et particulières convenues entre les partenaires, leurs droits et obligations. Il peut prendre la forme d'un contrat signé, d'une facture définitive ou pro forma, d'un bon de commande ferme ou d'une confirmation d'achat. Ses conditions de validité : le consentement, un objet déterminé, possible et licite, une cause licite.
Le droit applicable est choisi librement par les parties (autonomie de la volonté). À défaut, on applique les conventions internationales (Convention de La Haye de 1955 : loi du pays du vendeur ; Convention de Rome : loi du pays de la partie qui fournit la prestation caractéristique ; Convention de Vienne).
Le règlement des litiges :
| Solution | Principe | Intérêt |
|---|---|---|
| Conciliation (ou médiation) | Règlement à l'amiable, avec l'aide d'un tiers | Rapide, peu coûteux, préserve la relation |
| Recours à la justice | Tribunal désigné par la clause attributive de juridiction (à défaut : tribunal du domicile du défendeur) | L'exportateur marocain a intérêt à désigner les tribunaux marocains |
| Arbitrage | Justice privée prévue par une clause compromissoire | Impartialité, rapidité, confidentialité, arbitres spécialistes du commerce international |
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