Chapitre 6

Les charges patronales et la comptabilisation de la paie

Cours

Le salaire brut n'est pas la seule dépense de l'employeur : il paie en plus des charges patronales (CNSS, AMO, taxe de formation professionnelle, retraite, assurance…). Ce chapitre montre comment les calculer, comment comptabiliser toute la paie selon le plan comptable marocain (CGNC) et comment déclarer et payer les cotisations à la CNSS.

Coût total du salarié pour l'employeur = salaire brut global + charges patronales

I. Les charges patronales

1. Les cotisations patronales à la CNSS (2026)

Cotisation patronale	Taux	Assiette
Allocations familiales	6,40 %	Brut cotisable sans plafond
Prestations sociales (court terme, long terme, IPE)	8,98 %	Brut cotisable plafonné à 6 000 DH
AMO (2,26 % + participation 1,85 %)	4,11 %	Brut cotisable sans plafond
Taxe de formation professionnelle (au profit de l'OFPPT)	1,60 %	Brut cotisable sans plafond
Total patronal	21,09 %

La taxe de formation professionnelle est encaissée par la CNSS en même temps que les cotisations.

2. Les autres charges patronales

retraite complémentaire (CIMR) : part patronale fixée par l'adhésion (souvent part salariale × 1,3) ;
assurance groupe ou mutuelle : part patronale du contrat ;
assurance accidents du travail (obligatoire, prime payée à un assureur) ;
charges sociales diverses : médecine du travail, œuvres sociales, vêtements de travail, prestations familiales versées directement.

Charges patronales de M. FAHLAOUI (suite)

Brut cotisable 13 385 DH ; traitement de base 11 385 DH ; CIMR patronale 7,8 % ; assurance groupe patronale 1,5 %.

Cotisation	Calcul	Montant
Allocations familiales	13 385 × 6,40 %	856,64
Prestations sociales	6 000 × 8,98 %	538,80
AMO	13 385 × 4,11 %	550,12
Taxe de formation professionnelle	13 385 × 1,60 %	214,16
Total CNSS patronal		2 159,72
CIMR patronale	11 385 × 7,8 %	888,03
Assurance groupe patronale	11 385 × 1,5 %	170,78
Total charges patronales		3 218,53
Coût total du salarié	13 885 − 2 000 (AEN déjà comptabilisé) + 3 218,53	15 103,53

II. La comptabilisation de la paie

L'enregistrement se fait en trois temps : (1) les avances et acomptes en cours de mois, puis la paie (rémunérations brutes et retenues) ; (2) les charges patronales ; (3) les règlements au personnel, aux organismes sociaux et à l'État.

Compte	Intitulé	Rôle
6171	Rémunérations du personnel	Charge : salaires bruts versés en argent
61741	Cotisations de sécurité sociale	Charge : CNSS, AMO et TFP patronales
61742	Cotisations aux caisses de retraite	Charge : CIMR patronale
6176	Charges sociales diverses	Charge : assurance groupe patronale…
3431	Avances et acomptes au personnel	Créance sur le salarié
4432	Rémunérations dues au personnel	Dette : net à payer
4434	Oppositions sur salaires	Dette envers le créancier du salarié
4441	Caisse nationale de sécurité sociale	Dette : cotisations CNSS et AMO (salariales et patronales)
4443	Caisses de retraite	Dette : CIMR
4448	Autres organismes sociaux	Dette : assurance groupe, mutuelle
44525	État, impôt sur le revenu	Dette : IR retenu à la source

Compte des avances

Le manuel de base utilise le compte 3421 : c'est le compte Clients. Les avances et acomptes au personnel vont au compte 3431.

Les avantages en nature

Le logement de fonction est déjà enregistré dans les charges de l'entreprise (loyer, amortissement) : il ne passe pas une seconde fois au compte 6171. On débite donc 6171 du brut versé en argent (brut global − AEN), et on retient le brut avec AEN uniquement pour le calcul des cotisations et de l'impôt.

Écritures de paie de mars 2026 (M. FAHLAOUI)

Brut en argent : 13 885 − 2 000 = 11 885 ; acompte 1 000 ; CNSS + AMO salariales 571,30 ; CIMR 683,10 ; assurance 113,85 ; IR 1 084,64 ; net 8 432,11.

Compte	Débit	Crédit
15/03/2026
Acompte en espèces
3431 Avances et acomptes au personnel	1 000,00
5161 Caisse		1 000,00
31/03/2026
Paie de mars, suivant livre de paie
6171 Rémunérations du personnel	11 885,00
3431 Avances et acomptes au personnel		1 000,00
4441 Caisse nationale de sécurité sociale		571,30
4443 Caisses de retraite		683,10
4448 Autres organismes sociaux		113,85
44525 État, impôt sur le revenu		1 084,64
4432 Rémunérations dues au personnel		8 432,11
31/03/2026
Charges patronales de mars
61741 Cotisations de sécurité sociale	2 159,72
61742 Cotisations aux caisses de retraite	888,03
6176 Charges sociales diverses	170,78
4441 Caisse nationale de sécurité sociale		2 159,72
4443 Caisses de retraite		888,03
4448 Autres organismes sociaux		170,78
31/03/2026
Virement des salaires nets
4432 Rémunérations dues au personnel	8 432,11
5141 Banques		8 432,11
10/04/2026
Règlement CNSS de mars (571,30 + 2 159,72)
4441 Caisse nationale de sécurité sociale	2 731,02
5141 Banques		2 731,02
15/04/2026
Règlement CIMR et assurance groupe
4443 Caisses de retraite	1 571,13
4448 Autres organismes sociaux	284,63
5141 Banques		1 855,76
30/04/2026
Versement de l'IR retenu en mars
44525 État, impôt sur le revenu	1 084,64
5141 Banques		1 084,64

Opposition : si un créancier a obtenu une saisie-arrêt de 2 000 DH, la retenue est créditée au 4434 lors de la paie, puis soldée au paiement du créancier (4434 au débit, 5141 au crédit).

III. La déclaration et le paiement à la CNSS

affiliation de l'entreprise dès l'embauche du premier salarié, puis immatriculation de chaque nouveau salarié (portail Damancom) ;
déclaration mensuelle des salaires (bordereau de déclaration des salaires, BDS) : liste des salariés, jours travaillés et salaires bruts du mois, avec les entrées et sorties ; elle est faite sur Damancom avant le 10 du mois suivant ;
la CNSS calcule les cotisations dues ; l'employeur paie dans le même délai (télépaiement ou banque) ;
retard : majorations (3 % le premier mois, puis 1 % par mois supplémentaire) et pénalités ;
les allocations familiales sont demandées par le salarié et versées par la CNSS (et non par l'employeur).

À retenir

Charges patronales CNSS 2026 : AF 6,40 % (non plafonné), prestations sociales 8,98 % (plafond 6 000), AMO 4,11 %, TFP 1,60 % ⇒ 21,09 %.
Paie : 6171 au débit ; 3431, 4441, 4443, 4448, 44525, 4434 et 4432 au crédit.
Charges patronales : 6174x / 6176 au débit, organismes sociaux au crédit.
Règlements : CNSS avant le 10 du mois suivant (Damancom) ; IR avant la fin du mois suivant.

Exercices

Exercice 1 : charges patronales d'une PME

Le livre de paie de janvier de l'entreprise ERMADEC donne les bruts cotisables suivants : HALIMI 5 000 ; FAHMI 3 500 ; MOULAY 6 600 ; FAHLAOUI 12 000. La CIMR patronale est de 6 % et l'assurance groupe patronale de 1,5 % de la masse salariale. Calculez les charges patronales.

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Salarié	Brut	Brut plafonné
HALIMI	5 000	5 000
FAHMI	3 500	3 500
MOULAY	6 600	6 000
FAHLAOUI	12 000	6 000
Total	27 100	20 500

Cotisation	Calcul	Montant
Allocations familiales	27 100 × 6,40 %	1 734,40
Prestations sociales	20 500 × 8,98 %	1 840,90
AMO	27 100 × 4,11 %	1 113,81
TFP	27 100 × 1,60 %	433,60
Total CNSS patronal		5 122,71
CIMR patronale	27 100 × 6 %	1 626,00
Assurance groupe patronale	27 100 × 1,5 %	406,50
Total		7 155,21

Exercice 2 : enregistrement d'une paie

Totaux du livre de paie de février : brut versé 27 100 ; acomptes 1 000 ; avance récupérée 500 ; CNSS + AMO salariales 1 530,20 ; CIMR 1 410 ; assurance 337,50 ; IR 2 950 ; opposition sur MOULAY 2 000. Charges patronales : celles de l'exercice 1. 1) Calculez le net à payer. 2) Passez les écritures de paie, de charges patronales et de règlement (net par virement le 28/02 ; CNSS le 10/03 ; IR le 31/03 ; créancier de MOULAY le 05/03 par chèque).

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Net = 27 100 − 1 000 − 500 − 1 530,20 − 1 410 − 337,50 − 2 950 − 2 000 = 17 372,30 DH.

Compte	Débit	Crédit
28/02
Paie de février
6171 Rémunérations du personnel	27 100,00
3431 Avances et acomptes au personnel		1 500,00
4441 Caisse nationale de sécurité sociale		1 530,20
4443 Caisses de retraite		1 410,00
4448 Autres organismes sociaux		337,50
44525 État, impôt sur le revenu		2 950,00
4434 Oppositions sur salaires		2 000,00
4432 Rémunérations dues au personnel		17 372,30
28/02
Charges patronales
61741 Cotisations de sécurité sociale	5 122,71
61742 Cotisations aux caisses de retraite	1 626,00
6176 Charges sociales diverses	406,50
4441 Caisse nationale de sécurité sociale		5 122,71
4443 Caisses de retraite		1 626,00
4448 Autres organismes sociaux		406,50
28/02
Virement des salaires
4432 Rémunérations dues au personnel	17 372,30
5141 Banques		17 372,30
05/03
Chèque au créancier de MOULAY
4434 Oppositions sur salaires	2 000,00
5141 Banques		2 000,00
10/03
Règlement CNSS (1 530,20 + 5 122,71)
4441 Caisse nationale de sécurité sociale	6 652,91
5141 Banques		6 652,91
31/03
Versement de l'IR de février
44525 État, impôt sur le revenu	2 950,00
5141 Banques		2 950,00

Exercice 3 : coût d'un salarié

Un employé a un brut mensuel de 5 000 DH (sans avantage ni indemnité ; pas de CIMR). Calculez son net (célibataire) et son coût total pour l'employeur. Quel pourcentage du coût total le salarié reçoit-il ?

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Élément	Calcul	Montant
CNSS + AMO salariales	5 000 × 6,74 %	337,00
SNI	5 000 − 1 750 (35 %) − 224 − 113	2 913,00
IR	SNI < 3 333,33	0,00
Net	5 000 − 337	4 663,00
Charges patronales	5 000 × 21,09 %	1 054,50
Coût total	5 000 + 1 054,50	6 054,50

Le salarié reçoit 4 663 ÷ 6 054,50 ≈ 77 % du coût total supporté par l'employeur.

Vidéos

Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.

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