La durée du travail, le repos et les congés

I. La durée normale du travail

L'État fixe une durée légale du travail pour deux raisons : protéger la santé physique et morale du salarié et agir sur l'économie (partager le travail, lutter contre le chômage).

• La durée annuelle peut être répartie selon les besoins de l'entreprise, à condition de ne pas dépasser 10 heures par jour.
• En cas de crise passagère, la durée peut être réduite (après consultation des délégués), avec paiement d'au moins 50 % du salaire normal pendant 60 jours.

II. Les heures supplémentaires

Pour l'agriculture, les plages sont 5 h – 20 h et 20 h – 5 h. Les majorations du jour de repos s'appliquent même si un repos compensateur est accordé.

• Plafond : 80 heures supplémentaires par an et par salarié ;
• après consultation des délégués du personnel (ou du comité d'entreprise), 20 heures de plus si l'activité l'exige, soit 100 heures par an au maximum.

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III. Le repos

1. Le repos hebdomadaire

Il est interdit de faire travailler un salarié 7 jours sur 7. Il a droit à au moins 24 heures consécutives de repos par semaine (de minuit à minuit), en principe le vendredi, le samedi, le dimanche ou le jour du souk, donné en même temps à tout le personnel. Il peut être donné par roulement ou suspendu dans certains cas (hôtels, restaurants, hôpitaux, transports, travaux urgents), avec un repos compensateur.

2. Les jours fériés et les jours de fête payés

Les jours de fête payés sont rémunérés comme si le salarié avait travaillé ; s'il travaille ces jours-là, il a droit à une majoration.

IV. Les congés

1. Le congé annuel payé

Tout salarié a droit à un congé annuel payé après 6 mois de service continu dans la même entreprise :

• Un mois de travail = 26 jours de travail effectif (ou 191 heures dans les activités non agricoles, 208 heures dans l'agriculture).
• Comptent comme travail effectif : les périodes de suspension (maladie, accident du travail, maternité…), les absences autorisées de moins de 10 jours, la fermeture temporaire de l'établissement.
• Si un jour férié tombe pendant le congé, le congé est prolongé d'autant.
• L'indemnité de congé est égale au salaire et à ses accessoires que le salarié aurait perçus en travaillant.

2. Les congés spéciaux (événements familiaux)

• Ces absences sont payées aux salariés mensualisés. Pour les autres, seuls 2 jours (mariage du salarié) et 1 jour (décès du conjoint, d'un parent ou d'un enfant) sont payés.
• Le congé de naissance est payé par l'employeur, qui en est remboursé par la CNSS.
• Le salarié peut aussi s'absenter pour passer un examen ou participer à un stage ou une compétition sportive officielle.

3. Le congé de maternité

14 semaines (7 avant la date présumée de l'accouchement, 7 après). Il peut être prolongé pour raisons médicales (jusqu'à 8 semaines avant et 14 après l'accouchement). Indemnisé par la CNSS à 100 % du salaire moyen plafonné.

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