Opérations courantes · Chapitre 3

La déclaration de TVA

Cours

L'entreprise collecte la TVA sur ses ventes (4455) et récupère celle payée sur ses achats (3455). Périodiquement, elle établit une déclaration et verse la différence à l'État.

1. La périodicité

Chiffre d'affaires annuelDéclaration
≥ 1 000 000 DHMensuelle
< 1 000 000 DHTrimestrielle

La TVA due se paie avant le 20 du mois suivant la période déclarée (règle du manuel).

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2. Le calcul

TVA facturée (collectée sur les ventes)
− TVA récupérable (immobilisations + charges)
− Crédit de TVA du mois précédent
= TVA due (ou crédit de TVA si négatif)
ÉlémentSigne
TVA facturée (collectée) de la période+
TVA récupérable sur immobilisations−
TVA récupérable sur charges−
Crédit de TVA de la période précédente−
= TVA due (si positif) ou crédit de TVA (si négatif)

TVA due → dette 4456 État – TVA due ; crédit → créance 3456 État – crédit de TVA, imputé sur la déclaration suivante.

3. Exemple : entreprise SALAMA, mois de mai

ÉlémentMontant
TVA facturée200 000
TVA récupérable sur immobilisations− 70 000
TVA récupérable sur charges− 80 000
Crédit de TVA d'avril− 3 000
TVA due47 000
CompteDébitCrédit
31/05 — Déclaration
4455 État – TVA facturée200 000
34551 TVA récupérable sur immobilisations70 000
34552 TVA récupérable sur charges80 000
3456 État – crédit de TVA3 000
4456 État – TVA due47 000
19/06 — Paiement par chèque
4456 État – TVA due47 000
5141 Banques47 000

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Exercices
Exercice 1 : Déclaration d'avril

SALAMA, avril : TVA facturée 170 000 ; récupérable sur immobilisations 50 000 ; sur charges 90 000 ; pas de crédit antérieur. Calculez et comptabilisez.

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ÉlémentMontant
TVA facturée170 000
Récupérable sur immobilisations− 50 000
Récupérable sur charges− 90 000
TVA due30 000
CompteDébitCrédit
30/04
4455 État – TVA facturée170 000
34551 TVA récupérable sur immobilisations50 000
34552 TVA récupérable sur charges90 000
4456 État – TVA due30 000

Remarque : le manuel indique un crédit de 3 000 en avril, alors que ces chiffres donnent une TVA due. Il faut toujours vérifier la cohérence des données.

Exercice 2 : Crédit de TVA

Juin : TVA facturée 40 000 ; récupérable sur immobilisations 36 000 ; sur charges 12 000. Juillet : TVA facturée 55 000 ; sur charges 15 000. Calculez et passez les écritures.

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ÉlémentJuinJuillet
TVA facturée40 00055 000
Récupérable sur immobilisations− 36 000—
Récupérable sur charges− 12 000− 15 000
Crédit du mois précédent—− 8 000
RésultatCrédit 8 000TVA due 32 000
CompteDébitCrédit
30/06 — Crédit de TVA
4455 État – TVA facturée40 000
3456 État – crédit de TVA8 000
34551 TVA récupérable sur immobilisations36 000
34552 TVA récupérable sur charges12 000
31/07 — TVA due
4455 État – TVA facturée55 000
34552 TVA récupérable sur charges15 000
3456 État – crédit de TVA8 000
4456 État – TVA due32 000
Exercice 3 : À partir des opérations

Mars : ventes de marchandises 300 000 HT (TVA 20 %) ; achats de marchandises 180 000 HT (TVA 20 %) ; transport sur achats 5 000 HT (TVA 14 %) ; véhicule utilitaire 120 000 HT (TVA 20 %). Calculez la TVA due.

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ÉlémentCalculMontant
TVA facturée300 000 × 20 %60 000
Récupérable sur charges180 000 × 20 % + 5 000 × 14 %− 36 700
Récupérable sur immobilisations120 000 × 20 %− 24 000
RésultatCrédit de TVA 700
Exercice 4 : Questions

(a) CA annuel 850 000 : quelle périodicité ? (b) La TVA est-elle une charge ? (c) Que devient un crédit de TVA ?

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QuestionRéponse
(a)Trimestrielle (CA < 1 000 000)
(b)Non : l'entreprise la récupère sur ses achats et la reverse sur ses ventes ; c'est le consommateur final qui la supporte
(c)Il est imputé sur les déclarations suivantes
Vidéos

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