M204 · Chapitre 7 : La rémunération du travail

Cours

I. Définition du salaire

Rémunération (salaire)

La rémunération est la somme versée par l'employeur au salarié en contrepartie du travail fourni en exécution d'un contrat de travail.

Aspect	Signification
Juridique	C'est la contrepartie du travail fourni ; il est dû quand le travail est accompli.
Social	Il a un caractère alimentaire : c'est souvent le seul revenu du salarié ; il détermine son niveau de vie.
Économique	C'est un coût pour l'employeur (charge de personnel) et un revenu pour le salarié (pouvoir d'achat).

II. Les éléments du salaire

1. Le salaire de base

Il peut être calculé :

au temps : à l'heure, à la journée ou au mois ;
au rendement : aux pièces produites, ou à la commission sur le chiffre d'affaires (commerciaux) ;
à la tâche : pour un travail précis (construire un mur, installer un logiciel).

2. Le salaire minimum légal : SMIG et SMAG

Le salaire est fixé librement par le contrat ou la convention collective, mais il ne peut pas être inférieur au salaire minimum légal, fixé par décret :

SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) : secteurs non agricoles (industrie, commerce, services, professions libérales) ;
SMAG (salaire minimum agricole garanti) : secteur agricole, fixé par jour.

Date d'effet	SMIG horaire	SMIG mensuel (191 h)	SMAG journalier
Janvier 2022	14,81 DH	2 828,71 DH	76,70 DH
Septembre 2023	16,29 DH	3 111,39 DH	—
Janvier 2025	17,10 DH	3 266,10 DH	—
Janvier 2026	17,92 DH	3 422,72 DH	93,00 DH puis 97,44 DH (avril 2026)

SMIG mensuel

SMIG mensuel = SMIG horaire × 191 heures. Exemple 2026 : 17,92 × 191 = 3 422,72 DH brut. Une offre d'emploi à 7,50 DH de l'heure est donc illégale.

3. Les compléments de salaire

Complément	Exemples
Heures supplémentaires	Majorées de 25 %, 50 % ou 100 % (chapitre 6).
Primes	Prime d'ancienneté, de rendement, d'assiduité, de panier, 13e mois.
Avantages en nature	Logement, nourriture, voiture de fonction.
Avantages en argent	Prise en charge du loyer, abonnement téléphonique.
Indemnités	Remboursement de frais engagés pour le travail (transport, déplacement, représentation).
Gratifications	Sommes versées à l'occasion d'un événement (fin d'année, naissance, bons résultats).

4. La prime d'ancienneté (art. 350)

Tout salarié a droit, en plus de son salaire, à une prime d'ancienneté (service continu ou non chez le même employeur) :

Ancienneté	Taux de la prime
Après 2 ans	5 %
Après 5 ans	10 %
Après 12 ans	15 %
Après 20 ans	20 %
Après 25 ans	25 %

La prime se calcule sur le salaire de base + heures supplémentaires + certaines primes (hors indemnités de frais et gratifications).

Exemple

Un salarié a 13 ans d'ancienneté, salaire de base 6 000 DH : prime d'ancienneté = 6 000 × 15 % = 900 DH. Salaire brut = 6 900 DH.

III. Les retenues sur salaire

FiscaleIR retenu à la source

SocialeCNSS, AMO, CIMR, mutuelle

Personnelleavance, acompte, saisie-arrêt, cession

Type de retenue	Contenu
À caractère fiscal	L'impôt sur le revenu (IR) retenu à la source par l'employeur.
À caractère social	Cotisations salariales : CNSS, AMO, éventuellement CIMR, mutuelle, assurance.
À caractère personnel	Avances, acomptes, saisies-arrêts, cessions de salaire.

L'avance : prêt de l'employeur au salarié ; remboursée par retenues successives qui ne dépassent pas 1/10 du salaire.
L'acompte : paiement anticipé d'une partie du salaire du mois en cours ; il est déduit en totalité de la paie suivante.
La saisie-arrêt : un créancier du salarié obtient en justice une retenue directe sur son salaire (ex. pension alimentaire des enfants d'un père divorcé).
La cession de salaire : le salarié accepte qu'un créancier perçoive à sa place une partie de son salaire.

Interdictions

Il est interdit à l'employeur : d'infliger des amendes au salarié (sauf manquement aux règles d'hygiène et de sécurité, versées à une caisse de secours) ; d'ouvrir un économat pour vendre des marchandises à ses salariés ; de les obliger à dépenser leur salaire dans un magasin déterminé.

IV. Le paiement du salaire

1. Les modalités

Périodicité : au moins une fois par mois pour les employés mensualisés ; au moins deux fois par mois (tous les 16 jours au plus) pour les ouvriers ; au moins tous les 3 mois pour les commissions des VRP.
Forme : en monnaie ayant cours légal (espèces, chèque, virement bancaire).
Lieu et moment : sur le lieu de travail, un jour ouvrable, pendant les heures de travail ; jamais le jour de repos, ni dans un débit de boissons ou un magasin de vente.

2. Les documents de paie

Document	Rôle
Le bulletin de paie	Remis au salarié à chaque paiement. Il indique : identité des parties, n° CNSS, période, heures normales et supplémentaires, salaire brut, primes, retenues, net à payer.
Le livre de paie	Tenu par l'employeur, il reprend tous les bulletins ; présenté à l'inspecteur du travail sur demande, conservé pendant 5 ans.
La carte de travail	Pièce justificative remise au salarié, notamment quand il n'a pas de bulletin de paie.

V. Les garanties du salaire

Contre les créanciers de l'employeur : en cas de faillite, les salaires sont payés en priorité (super-privilège), avant les autres créanciers, y compris l'État.
Contre les créanciers du salarié : seule une partie limitée du salaire peut être saisie ou cédée (quotité saisissable), pour lui laisser de quoi vivre.
Prescription : le salarié peut réclamer ses salaires impayés pendant 2 ans.

Salarié	Ancienneté	Salaire de base (DH)
A	1 an	4 000
B	3 ans	5 000
C	8 ans	7 200
D	21 ans	9 000

Salarié	Taux	Prime (DH)	Salaire brut (DH)
A	0 %	0	4 000
B	5 %	250	5 250
C	10 %	720	7 920
D	20 %	1 800	10 800