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M204 : Droit du travail

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Chapitres

1 Introduction au droit du travail Cours 4 exercices 2 Le contrat de travail Cours 3 exercices 3 Les obligations et les droits des parties Cours 3 exercices 4 La suspension et la rupture du contrat de travail Cours 3 exercices 5 Les conséquences de la rupture : préavis et indemnités Cours 4 exercices 6 La durée du travail, le repos et les congés Cours 3 exercices 7 La rémunération du travail Cours 3 exercices 8 La représentation des salariés dans l'entreprise Cours 3 exercices 9 Négociation collective, conflits du travail et grève Cours 3 exercices 10 La sécurité sociale et les accidents du travail Cours 4 exercices

Évaluation du module

1 EFM 1 : Régional Oriental, 31/10/2022 (variante 1) Représentant syndicalContrat de travailSourcesObligationsRésiliationPériode d'essaiIndemnité de licenciement

Durée : 1 h 30 — Barème : 40 points.

Partie théorique (25 points)

Exercice 1 : Répondre par vrai ou faux (10 pts) — La mission d'un représentant syndical est de :

  1. Acheter les produits dont la société a besoin.
  2. Participer aux conventions collectives.
  3. Présenter, défendre et négocier avec l'employeur le dossier revendicatif.
  4. Engager un dialogue avec l'employeur.

Exercice 2 : Définir les concepts suivants (10 pts)

  1. Le contrat de travail et ses types.
  2. Les sources du droit du travail.
  3. Les obligations de l'employé.
  4. Les formes de résiliation d'un contrat de travail.

Exercice 3 (5 pts) : Préciser la période d'essai dans le cas d'un contrat à durée déterminée.

Partie pratique (15 points)

Un salarié ayant travaillé pendant 18 ans et 3 mois a été licencié. Sachant que le taux horaire moyen est de 15 DH, calculer l'indemnité de licenciement de l'employé.

Formule de calcul : par année ou fraction d'année, 96 h pour les 5 premières années d'ancienneté ; 144 h de la 6e à la 10e année ; 192 h de la 11e à la 15e année ; 240 h au-delà de la 15e année.

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Exercice 1

PropositionRéponse
1. Acheter les produits dont la société a besoinFaux (rôle du service achats)
2. Participer aux conventions collectivesVrai
3. Présenter, défendre et négocier le dossier revendicatifVrai
4. Engager un dialogue avec l'employeurVrai

Exercice 2

  1. Contrat de travail : convention par laquelle un salarié s'engage à fournir un travail sous la direction (subordination) d'un employeur, en contrepartie d'un salaire. Types : CDI (sans terme), CDD (terme fixé ; remplacement, accroissement temporaire, saisonnier), contrat pour un travail déterminé (chantier), temps plein / temps partiel, travail temporaire (intérim).
  2. Sources : nationales traditionnelles (Constitution, loi/Code du travail, règlements, jurisprudence, usages) ; spécifiques (conventions collectives, règlement intérieur, contrat de travail) ; internationales (conventions de l'OIT, de l'Organisation arabe du travail, traités bilatéraux).
  3. Obligations de l'employé : exécuter personnellement le travail convenu ; respecter les ordres de l'employeur et le règlement intérieur ; respecter les horaires ; prendre soin du matériel et le restituer ; obligation de fidélité et de discrétion (secret professionnel, pas de concurrence) ; respecter les règles d'hygiène et de sécurité.
  4. Formes de résiliation : la démission (initiative du salarié, écrite et légalisée) ; le licenciement (initiative de l'employeur : motif personnel, faute grave, motif économique) ; la fin du CDD à son terme ; le commun accord ; la retraite ; la force majeure ; le décès.

Exercice 3 : dans un CDD, la période d'essai ne peut dépasser 1 jour par semaine de travail dans la limite de 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois, et 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois.

Partie pratique : 3 mois = 0,25 année.

TrancheAnnéesHeures par anHeures
1re à 5e année596480
6e à 10e année5144720
11e à 15e année5192960
Au-delà de 15 ans3,25240780
Total2 940

Indemnité de licenciement = 2 940 h × 15 DH = 44 100 DH.

2 EFM 2 : Sujet type 1 : questions de cours, vrai ou faux et cas pratique Contrat de travailCDDCDIRupture du CDDGrèveSyndicatPériode d'essaiIndemnités maladie

Sujet d'entraînement construit à partir d'un recueil d'exercices, adapté au droit marocain.

Partie 1 : questions de cours

  1. Définissez de façon simple le droit du travail.
  2. Quelles sont les conditions de validité du contrat de travail ?
  3. Quels sont les critères (éléments) du contrat de travail ?
  4. Quelles différences faites-vous entre un CDD et un CDI ?
  5. Quels sont les caractères d'un CDI ?
  6. Appréciez les formes de rupture dans un CDD :
    a) Lors d'une tempête, la boutique de Mme Nadia est entièrement détruite.
    b) Mme Nadia, qui a embauché une nouvelle secrétaire, ne lui a pas payé son premier salaire après un mois de service.
    c) Youssef, recruté pour un contrat de 2 ans, demande à son employeur après 1 an de mettre fin au contrat ; l'employeur, qui y trouve son intérêt, accepte.
    d) Le restaurant « À votre goût », qui a signé un contrat d'un an avec son cuisinier, le surprend après 6 mois en train de voler deux poulets rôtis. L'employeur le renvoie.
  7. Qu'est-ce que la grève ?

Partie 2 : vrai ou faux

  1. Le droit du travail existe depuis l'époque romaine.
  2. Les artisans indépendants ne sont pas des salariés.
  3. Tous les agents de l'État sont soumis au droit administratif.
  4. Le droit du travail protège l'employeur.
  5. Un syndicat est une association.
  6. Tout travailleur doit être syndiqué.
  7. Le délégué du personnel ne peut jamais être licencié.
  8. Le gréviste n'a pas de salaire.
  9. La grève illicite est une faute grave.
  10. Pendant la grève, l'employeur doit fermer son entreprise.
  11. Une seule personne peut faire grève.
  12. Les militaires ne peuvent pas faire grève.
  13. La période d'essai (CDI) est de : a) 15 jours pour les employés ; b) 1 mois pour les ouvriers ; c) 3 mois pour les cadres et assimilés.

Partie 3 : cas pratique

M. Badr est cadreur d'image dans la société BOK SARL (Casablanca). Il a été recruté le 14 mai 2020 sans contrat écrit, avec un salaire mensuel de 7 800 DH. En revenant de son match de football du dimanche, il a eu un accident de la circulation le 15 juin 2023 et a été en arrêt de travail pendant 30 jours.

  1. Quelle est la nature exacte de son contrat ?
  2. S'agit-il d'un accident du travail ? Quel est le montant total de son indemnité journalière de maladie (salaire journalier = salaire mensuel ÷ 26) ?
  3. Quelle aurait dû être la durée maximale de sa période d'essai (il est assimilé cadre) ?
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Partie 1

  1. Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre employeurs et salariés (Code du travail).
  2. Fond : consentement libre, capacité (15 ans minimum), objet et cause licites. Forme : écrit ou verbal (consensuel), preuve par tous moyens.
  3. Prestation de travail, rémunération, lien de subordination juridique.
  4. Le CDI n'a pas de terme ; le CDD a un terme connu à l'avance et n'est permis que dans des cas précis (remplacement, accroissement temporaire, saisonnier) ; le CDD ne donne pas droit à l'indemnité de licenciement mais sa rupture abusive oblige à payer les salaires restant dus.
  5. Contrat sans terme, contrat de droit commun (présumé si pas d'écrit), stable, rompu seulement par démission, licenciement motivé, retraite ; donne droit au préavis et à l'indemnité de licenciement.
  6. a) force majeure : rupture permise sans indemnité ; b) faute grave de l'employeur : la salariée peut rompre et demander des dommages-intérêts ; c) commun accord : rupture valable sans indemnité ; d) faute grave (vol) du salarié : rupture permise sans dommages-intérêts, après audition du salarié.
  7. Cessation collective et concertée du travail pour défendre des intérêts professionnels, garantie par la Constitution et encadrée par la loi organique 97-15.

Partie 2

N°RéponseJustification
1FauxLe droit du travail est né avec l'industrialisation (XIXe siècle) ; au Maroc, Code du travail de 2004.
2VraiIls travaillent pour leur compte, sans subordination.
3Vrai (en principe)Les fonctionnaires relèvent du statut de la fonction publique (droit administratif) ; certains contractuels ont des statuts particuliers.
4FauxIl protège surtout le salarié.
5VraiGroupement professionnel à but non lucratif.
6FauxL'adhésion est libre.
7FauxPossible avec l'accord de l'inspecteur du travail.
8VraiPas de salaire pour les jours de grève.
9VraiElle peut constituer une faute grave.
10FauxLes non-grévistes ont le droit de travailler.
11FauxLa grève est collective.
12VraiLes militaires n'ont pas le droit de grève.
13a) Faux (15 jours = ouvriers ; employés = 1,5 mois) ; b) Faux (ouvriers = 15 jours) ; c) VraiArt. 14 du Code du travail.

Partie 3

  1. Pas de contrat écrit : il est présumé être un CDI.
  2. Ce n'est pas un accident du travail (dimanche, hors trajet domicile-travail) : c'est un accident de la vie privée. Il bénéficie de l'AMO pour ses soins et des indemnités journalières de maladie : salaire journalier = 7 800 ÷ 26 = 300 DH ; indemnité = 2/3 × 300 = 200 DH par jour à partir du 4e jour : 30 − 3 = 27 jours × 200 = 5 400 DH.
  3. Cadre en CDI : 3 mois, renouvelable une fois (6 mois au maximum).

Résumé du module

Résumé du moduleToute la théorie et les formules pour réviser avant l'examen