Résumé du module

Pratique de la paie : l'essentiel

Toute la théorie à retenir et toutes les formules, chapitre par chapitre, pour réviser rapidement avant l'examen. Les exemples et les exercices sont dans les chapitres.

1 Le cadre juridique de la relation de travail

• Sources : OIT, Constitution, Code du travail (loi 65-99, 2004), jurisprudence, usages, conventions collectives.
• Contrat de travail = prestation + salaire + subordination (l'exploitant individuel n'est pas salarié).
• CDI de droit commun ; CDD (art. 16) : remplacement, surcroît temporaire, saisonnier, usage ; entreprise ou produit nouveau : 1 an renouvelable une fois.
• Suspension : maladie (prévenir en 48 h, 180 jours maximum), maternité 14 semaines, mise à pied (non payée), absences familiales (payées).

Formules

Fin de contrat : préavis, indemnités, certificat de travail (8 jours), reçu pour solde de tout compte (dénonciation 60 jours)

2 Le salaire : notion, formes et paiement

Formules

SMIG 2026 : 17,92 DH/h × 191 h = 3 422,72 DH ; SMAG : 97,44 DH/jour

• Durée légale : 2 288 h/an, 44 h/semaine ; taux horaire d'un mensuel = salaire ÷ 191.
• Salaire au temps ou au rendement (pièces, tâche, commission) ; en espèces ou en nature ; pourboires redistribués intégralement.
• Preuves : bulletin de paie, livre de paie, carte de travail, reçu pour solde de tout compte.

3 Le salaire brut

Formules

SBG = base + heures sup + primes + avantages (nature, argent) + indemnités

Heures sup : 25 % (6 h-21 h), 50 % (21 h-6 h) ; repos ou férié : 50 % et 100 %

Ancienneté	Taux
2 à 5 ans	5 %
5 à 12 ans	10 %
12 à 20 ans	15 %
20 à 25 ans	20 %
25 ans et plus	25 %

• Exonérés : frais justifiés (transport 500 DH, panier 2 × SMIG horaire/jour…), allocations familiales (CNSS : 300 DH × 3 + 36 DH × 3), indemnité légale de licenciement (96/144/192/240 h par année).

4 Les retenues sociales et diverses

Formules

CNSS 4,48 % plafonnée à 6 000 DH ; AMO 2,26 % sans plafond

• CIMR facultative : 3 % à 10 % du traitement de base (brut − AEN − frais justifiés).
• Assurance groupe / mutuelle : selon le contrat (plafond).
• Acompte, avance (1/10 du salaire par paie), cession (volontaire), opposition (judiciaire) ; amendes interdites.

5 L'IR, le net à payer et le bulletin

Formules

SNI = SBI − frais pro (35 % ou 25 %, plafond 2 916,67/mois, hors AEN) − CNSS − AMO − retraite − assurance

SNI mensuel	Taux	À déduire
0 à 3 333,33	0 %	0
3 333,34 à 5 000	10 %	333,33
5 000,01 à 6 666,67	20 %	833,33
6 666,68 à 8 333,33	30 %	1 500
8 333,34 à 15 000	34 %	1 833,33
Plus de 15 000	37 %	2 283,33

• Charges de famille : 50 DH/mois par personne, 6 au maximum.

Formules

Net = brut − AEN − cotisations − IR − acomptes et retenues

6 Les charges patronales et la comptabilisation

Formules

CNSS patronale : AF 6,40 % + prestations 8,98 % (plafond) + AMO 4,11 % + TFP 1,60 % = 21,09 %

• Paie : D 6171 / C 3431, 4441, 4443, 4448, 44525, 4434, 4432. Patronal : D 61741, 61742, 6176 / C organismes.
• CNSS : déclaration et paiement sur Damancom avant le 10 du mois suivant ; IR : avant la fin du mois suivant.

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