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M204 : Gestion de la paie

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Chapitres

1 Le cadre juridique de la relation de travail Cours 3 exercices 2 Le salaire : notion, formes et paiement Cours 3 exercices 3 Le salaire brut Cours 4 exercices 4 Les retenues sociales et diverses Cours 3 exercices 5 L'impôt sur le revenu, le net à payer et le bulletin de paie Cours 3 exercices 6 Les charges patronales et la comptabilisation de la paie Cours 3 exercices

Évaluation du module

1 EFM 1 : Sujet type A : bulletin de paie complet (M. BENNANI, 7 enfants) Heures supplémentairesPrime d'anciennetéIRBulletin de paieCharges patronales

Durée : 2 h 30 — 40 points (théorie 8 pts, pratique 32 pts). Règles de 2026.

Partie théorique (8 points)

  1. Définissez : salaire au rendement, avantage en nature, cession de salaire, opposition sur salaire. (4 pts)
  2. Pourquoi les allocations familiales et les indemnités de déplacement justifiées ne sont-elles ni cotisables ni imposables ? (2 pts)
  3. Quels documents prouvent le paiement du salaire ? (2 pts)

Partie pratique (32 points)

M. BENNANI, technicien, marié, 7 enfants à charge, recruté le 01/04/2016, salaire de base 7 640 DH (191 h). Éléments de mai 2026 : indemnité de technicité 700 DH ; indemnité de rendement 800 DH ; indemnité de transport 500 DH (périmètre urbain) ; indemnité de déplacement 500 DH, justifiée à hauteur de 300 DH. Heures supplémentaires : le 1er mai (férié) de 19 h à 22 h ; le dimanche 17 (repos) 1 h de 10 h à 11 h ; le vendredi 22, 5 h de 14 h à 19 h (au-delà de l'horaire normal). Il cotise à la CIMR (3 % du SBI, part patronale 3,9 %) et à une assurance groupe maladie (1,75 % du SBI, cotisation salariale plafonnée à 3 000 DH par an ; part patronale 1 %).

  1. Calculez les heures supplémentaires et la prime d'ancienneté. (6 pts)
  2. Déterminez le SBI et le SNI. (8 pts)
  3. Calculez l'IR. (4 pts)
  4. Établissez le bulletin de paie et le net à payer. (6 pts)
  5. Calculez les charges patronales et le coût total du salarié. (4 pts)
  6. Passez l'écriture de paie et celle des charges patronales au 31/05/2026. (4 pts)
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Partie théorique

  1. Salaire au rendement : dépend de la production (pièces, tâches, chiffre d'affaires). Avantage en nature : bien ou service fourni gratuitement (logement, voiture), ajouté au brut pour les cotisations et l'IR mais non versé en argent. Cession : retenue volontaire au profit d'un créancier du salarié. Opposition : retenue imposée par décision de justice (saisie-arrêt), dans la limite de la quotité saisissable.
  2. Elles n'ont pas le caractère de salaire : les allocations familiales sont une prestation de la CNSS pour les enfants, les indemnités justifiées remboursent des dépenses faites pour le travail.
  3. Bulletin de paie, livre de paie, carte de travail (à défaut de contrat écrit), reçu pour solde de tout compte.

Partie pratique

1) Taux horaire = 7 640 ÷ 191 = 40 DH.

HeuresMajorationCalculMontant
1er mai 19 h - 21 h (2 h)50 % (férié, jour)2 × 40 × 1,5120,00
1er mai 21 h - 22 h (1 h)100 % (férié, nuit)1 × 40 × 280,00
Dimanche 17 (1 h)50 %1 × 40 × 1,560,00
Vendredi 22 (5 h)25 %5 × 40 × 1,25250,00
Total heures supplémentaires510,00

Ancienneté au 31/05/2026 : 10 ans ⇒ 10 % ; prime = (7 640 + 510) × 10 % = 815 DH.

2) et 3)

ÉlémentCalculMontant
Salaire brut global7 640 + 510 + 815 + 700 + 800 + 500 + 50011 465,00
Exonérés : transport + déplacement justifié500 + 300− 800,00
SBI10 665,00
Frais professionnels (25 %)10 665 × 25 % (< 2 916,67)2 666,25
CNSS6 000 × 4,48 %268,80
AMO10 665 × 2,26 %241,03
CIMR10 665 × 3 %319,95
Assurance groupe10 665 × 1,75 % = 186,64 (< 250)186,64
SNI6 982,33
IR brut (30 %)6 982,33 × 30 % − 1 500594,70
Charges de famille8 personnes, limitées à 6 : 6 × 50300,00
IR net294,70

4) Bulletin de paie (mai 2026)

LibelléBaseTauxGainsRetenues
Salaire de base191 h40,007 640,00
Heures supplémentaires510,00
Prime d'ancienneté8 150,0010 %815,00
Indemnité de technicité700,00
Indemnité de rendement800,00
Indemnité de transport500,00
Indemnité de déplacement500,00
Salaire brut global11 465,00
CNSS6 000,004,48 %268,80
AMO10 665,002,26 %241,03
CIMR10 665,003 %319,95
Assurance groupe10 665,001,75 %186,64
IR6 982,3330 %294,70
Totaux11 465,001 311,12
Net à payer10 153,88

5) Charges patronales

CotisationCalculMontant
Allocations familiales10 665 × 6,40 %682,56
Prestations sociales6 000 × 8,98 %538,80
AMO10 665 × 4,11 %438,33
TFP10 665 × 1,60 %170,64
CNSS patronale1 830,33
CIMR patronale10 665 × 3,9 %415,94
Assurance groupe patronale10 665 × 1 %106,65
Total charges patronales2 352,92
Coût total11 465 + 2 352,9213 817,92

6) Écritures

CompteDébitCrédit
31/05/2026
Paie de mai
6171 Rémunérations du personnel11 465,00
4441 Caisse nationale de sécurité sociale (268,80 + 241,03)509,83
4443 Caisses de retraite319,95
4448 Autres organismes sociaux186,64
44525 État, impôt sur le revenu294,70
4432 Rémunérations dues au personnel10 153,88
31/05/2026
Charges patronales de mai
61741 Cotisations de sécurité sociale1 830,33
61742 Cotisations aux caisses de retraite415,94
6176 Charges sociales diverses106,65
4441 Caisse nationale de sécurité sociale1 830,33
4443 Caisses de retraite415,94
4448 Autres organismes sociaux106,65
2 EFM 2 : Sujet type B : cadre juridique, rupture et comptabilisation (société ATLAS BOIS) CDDSuspensionIndemnité de licenciementCharges patronalesComptabilisation de la paie

Durée : 2 h — 40 points.

Dossier 1 : cadre juridique (12 points)

  1. Dans quels cas peut-on conclure un CDD ? (3 pts)
  2. Citez trois causes de suspension du contrat et leur effet sur la paie. (3 pts)
  3. Quels sont les droits et les obligations de l'employeur ? (3 pts)
  4. Qu'est-ce que le reçu pour solde de tout compte ? Dans quel délai peut-il être dénoncé ? (3 pts)

Dossier 2 : départ d'un salarié (10 points)

ATLAS BOIS licencie pour motif économique M. RAMI, embauché il y a 14 ans, dont le salaire moyen des 52 dernières semaines est de 8 595 DH par mois.

  1. Calculez son indemnité de licenciement. (6 pts)
  2. Cette indemnité est-elle soumise à la CNSS et à l'IR ? Quels autres éléments lui verser ? Quels documents lui remettre ? (4 pts)

Dossier 3 : paie de juin 2026 (18 points)

Le livre de paie de juin donne quatre salariés aux bruts cotisables de 4 000, 9 000, 15 000 et 20 000 DH (aucun avantage en nature, pas de CIMR). L'IR retenu total est de 5 230 DH ; un acompte de 2 000 DH a été versé le 15 juin.

  1. Calculez les cotisations salariales CNSS et AMO et le net à payer total. (6 pts)
  2. Calculez les charges patronales et le coût total de la paie. (6 pts)
  3. Passez les écritures : paie, charges patronales, virement des salaires le 30/06, règlement CNSS le 10/07, versement de l'IR le 31/07. (6 pts)
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Dossier 1

  1. Article 16 : remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu (sauf grève), accroissement temporaire d'activité, travail saisonnier, secteurs où l'usage l'admet ; ouverture d'entreprise ou nouveau produit : un an renouvelable une fois.
  2. Maladie : indemnités journalières CNSS ; mise à pied : non payée ; absence pour naissance, mariage ou décès : payée par l'employeur ; maternité : 14 semaines indemnisées par la CNSS.
  3. Droits : pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire. Obligations : payer le salaire, respecter la durée du travail et les congés, assurer la sécurité et l'hygiène, déclarer les salariés à la CNSS, réparer les accidents du travail.
  4. Document signé par le salarié qui quitte l'entreprise, inventaire des sommes versées, établi en deux exemplaires ; il peut être dénoncé dans les 60 jours.

Dossier 2

Salaire horaire moyen = 8 595 ÷ 191 = 45 DH.

TrancheCalculMontant
1 à 5 ans5 × 96 × 4521 600
6 à 10 ans5 × 144 × 4532 400
11 à 14 ans4 × 192 × 4534 560
Indemnité de licenciement88 560

Indemnité légale : exonérée de CNSS et d'IR. Lui verser aussi le salaire du mois, l'indemnité compensatrice de préavis (si non effectué) et l'indemnité de congés non pris (imposables). Documents : certificat de travail (8 jours), reçu pour solde de tout compte, dernier bulletin, déclaration de sortie à la CNSS.

Dossier 3

SalariéBrutPlafonnéCNSS 4,48 %AMO 2,26 %
14 0004 000179,2090,40
29 0006 000268,80203,40
315 0006 000268,80339,00
420 0006 000268,80452,00
Total48 00022 000985,601 084,80

Net à payer = 48 000 − 985,60 − 1 084,80 − 5 230 − 2 000 = 38 699,60 DH.

Charge patronaleCalculMontant
Allocations familiales48 000 × 6,40 %3 072,00
Prestations sociales22 000 × 8,98 %1 975,60
AMO48 000 × 4,11 %1 972,80
TFP48 000 × 1,60 %768,00
Total7 788,40
Coût total de la paie48 000 + 7 788,4055 788,40
CompteDébitCrédit
30/06/2026
Paie de juin
6171 Rémunérations du personnel48 000,00
3431 Avances et acomptes au personnel2 000,00
4441 Caisse nationale de sécurité sociale2 070,40
44525 État, impôt sur le revenu5 230,00
4432 Rémunérations dues au personnel38 699,60
30/06/2026
Charges patronales
61741 Cotisations de sécurité sociale7 788,40
4441 Caisse nationale de sécurité sociale7 788,40
30/06/2026
Virement des salaires
4432 Rémunérations dues au personnel38 699,60
5141 Banques38 699,60
10/07/2026
Règlement CNSS de juin (2 070,40 + 7 788,40)
4441 Caisse nationale de sécurité sociale9 858,80
5141 Banques9 858,80
31/07/2026
Versement de l'IR de juin
44525 État, impôt sur le revenu5 230,00
5141 Banques5 230,00

Résumé du module

Résumé du moduleToute la théorie et les formules pour réviser avant l'examen