Le salaire brut

Le salaire brut est la somme de tous les éléments de rémunération du mois, avant toute retenue. Le gestionnaire de paie doit savoir le calculer, mais aussi distinguer les éléments qui ont le caractère de salaire (soumis aux cotisations et à l'impôt) de ceux qui n'en ont pas (remboursements de frais, indemnités réparatrices, allocations familiales).

Salaire brut global (SBG) = salaire de base + heures supplémentaires + primes + avantages + indemnités

I. Le salaire de base

Salaire de base = nombre d'heures normales × taux horaire normal

Pour un salarié mensualisé, le salaire de base est fixé par mois (191 heures) ; son taux horaire = salaire mensuel ÷ 191. Les heures d'absence non payées sont déduites au taux horaire.

II. Les heures supplémentaires

Ce sont les heures faites au-delà de la durée normale (44 h par semaine ou 2 288 h par an). Elles sont payées avec une majoration (article 201) :

(Activités agricoles : 6 h - 20 h et 20 h - 6 h.)

Taux horaire majoré = taux horaire normal × (1 + taux de majoration)

Jours fériés payés au Maroc : 1^er janvier, 11 janvier, 14 janvier (Nouvel an amazigh), 1^er mai, 30 juillet, 14 août, 20 août, 21 août, 6 novembre, 18 novembre, et les fêtes religieuses (Aïd al-Fitr, Aïd al-Adha, 1^er Moharram, Aïd al-Mawlid). Un jour férié chômé ne fait pas perdre de salaire au mensuel ; travaillé, il est payé avec la majoration du tableau.

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III. Les primes et gratifications

Elles peuvent être prévues par la loi, la convention collective, le contrat ou l'usage :

• liées à la présence : prime d'assiduité ;
• liées à la fidélité : prime d'ancienneté (obligatoire) ;
• liées à la production : prime de rendement, d'objectifs, commissions ;
• liées aux conditions de travail : prime de risque, de pénibilité, de salissure ;
• liées à la situation personnelle : prime de mariage, de naissance ;
• gratifications : 13^e mois, prime de fin d'année, prime de l'Aïd.

La prime d'ancienneté (article 350)

Le taux s'applique au salaire effectivement perçu, hors primes non liées au travail ; dans les exercices, on le calcule sur salaire de base + heures supplémentaires (sauf indication contraire de l'énoncé).

IV. Les avantages

1. Les avantages en nature (AEN)

Biens ou services fournis gratuitement : logement de fonction, voiture utilisée à titre personnel, nourriture, électricité, billets d'avion… Ils sont évalués (souvent forfaitairement) et ajoutés au brut pour le calcul des cotisations et de l'impôt, mais ils ne sont pas payés en argent : on les retranche ensuite pour obtenir le net à payer.

2. Les avantages en argent (AEA)

Dépenses personnelles du salarié prises en charge par l'employeur : loyer personnel, frais médicaux, frais de scolarité des enfants, impôts personnels, primes d'assurance-vie, voyages… Ils sont imposables et s'ajoutent au brut.

V. Les sommes qui n'ont pas le caractère de salaire

1. Les indemnités représentatives de frais

Elles remboursent des dépenses engagées pour le travail ; lorsqu'elles sont justifiées ou restent dans les limites admises, elles ne supportent ni cotisations ni IR. Limites usuelles (note circulaire de la DGI, à vérifier lors de chaque loi de finances) :

La partie qui dépasse ces limites, ou une indemnité non justifiée, est un complément de salaire imposable.

2. Les indemnités de rupture

Indemnité de licenciement (article 53) : due au salarié en CDI licencié après au moins 6 mois, sauf faute grave. Elle se calcule sur le salaire horaire moyen des 52 semaines précédant la rupture (hors frais), par année ou fraction d'année d'ancienneté :

Elle est exonérée de cotisations et d'IR dans la limite légale ; s'y ajoutent l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de congés non pris, qui, elles, sont imposables.

3. Les allocations familiales

Prestations versées par la CNSS (et non par l'employeur) aux salariés ayant des enfants à charge, s'ils justifient de 108 jours de cotisation au cours des 6 mois précédents et d'un salaire au moins égal à 60 % du SMIG :

Elles ne sont ni cotisables ni imposables. Si un énoncé les fait apparaître sur le bulletin, on les ajoute au brut puis on les retire immédiatement comme élément exonéré.

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