M204 · Chapitre 4 : Les retenues sociales et diverses

Cours

Le salaire brut n'est jamais versé en totalité : l'employeur effectue des retenues qu'il reverse ensuite à des organismes (CNSS, caisse de retraite, assurance, Trésor) ou à des tiers (créanciers du salarié). Ce chapitre présente les retenues sociales et les retenues diverses ; l'impôt sur le revenu fait l'objet du chapitre 5.

I. Les cotisations salariales à la CNSS

L'affiliation de l'employeur et l'immatriculation de chaque salarié à la CNSS sont obligatoires dans le secteur privé. Les cotisations financent des prestations :

à court terme : indemnités journalières de maladie, de maternité, allocation de décès ;
à long terme : pension de vieillesse (retraite), d'invalidité, de survivants ;
l'indemnité pour perte d'emploi (IPE) ;
l'assurance maladie obligatoire (AMO) : remboursement des soins.

Cotisation salariale (2026)	Taux	Assiette
Prestations sociales (court terme, long terme et IPE)	4,48 %	Salaire brut cotisable plafonné à 6 000 DH par mois (maximum 268,80 DH)
AMO	2,26 %	Salaire brut cotisable sans plafond
Total salarié	6,74 %

Salaire brut cotisable = salaire brut global − éléments non cotisables (frais justifiés, indemnités dans les limites, allocations familiales, indemnité légale de licenciement)

Les avantages en nature et en argent, les primes et les heures supplémentaires sont cotisables.

Taux anciens

Les manuels rédigés avant 2005 indiquent 4,29 % sans AMO : ce taux ne comprend ni l'indemnité pour perte d'emploi (0,19 %) ni l'AMO (2,26 %). En 2026, on retient 4,48 % plafonné et 2,26 % non plafonné.

Cotisations de trois salariés

Salarié	Brut cotisable	Base plafonnée	CNSS 4,48 %	AMO 2,26 %
EL IDRISSI	3 500,00	3 500,00	156,80	79,10
HAMOUDA	5 600,00	5 600,00	250,88	126,56
ALAOUI	7 900,00	6 000,00	268,80	178,54
Total	17 000,00	15 100,00	676,48	384,20

II. La retraite complémentaire (CIMR)

L'adhésion à la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite est facultative : l'employeur la choisit pour offrir une retraite supplémentaire. Elle est financée par une cotisation salariale et une cotisation patronale :

taux salarial choisi par l'employeur entre 3 % et 10 % (par tranches de 0,5 %), le même pour tous les salariés d'une catégorie ;
dans le régime « Al Kamil », la part patronale est égale à la part salariale × 1,3 (dans les exercices, l'énoncé précise les taux) ;
le taux s'applique soit à la totalité du traitement, soit à la seule fraction qui dépasse le plafond CNSS (6 000 DH).

Traitement de base CIMR = salaire brut − (avantages en nature + indemnités de frais justifiées)

Base CIMR

Salaire de base 3 000 ; heures sup 600 ; prime d'ancienneté 260 ; logement (AEN) 500 ; indemnité de transport justifiée 120 ⇒ brut 4 480 DH ; traitement de base = 4 480 − (500 + 120) = 3 860 DH ; cotisation salariale à 6 % = 231,60 DH.

III. Les mutuelles et l'assurance groupe

L'employeur peut souscrire un contrat d'assurance groupe (maladie complémentaire, invalidité, décès) ou adhérer à une mutuelle. Les taux, l'assiette, le partage salarié / employeur et un éventuel plafond sont fixés par le contrat.

Plafond de l'assurance groupe

Taux salarial 3,75 % du brut, cotisation plafonnée à 150 DH par mois ; brut 5 500 DH : 5 500 × 3,75 % = 206,25 DH > 150 DH ⇒ retenue de 150 DH.

IV. Les retenues diverses

Retenue	Principe
Acompte	Partie du salaire du mois déjà payée (par exemple le 15) ; déduite du net en fin de mois
Avance	Prêt de l'employeur au salarié ; récupéré sur une ou plusieurs paies, dans la limite d'un dixième du salaire par paie (article 386)
Cession de salaire	Le salarié accepte volontairement qu'une partie de son salaire soit versée directement à un créancier (banque, organisme de crédit)
Opposition (saisie-arrêt)	Retenue imposée par une décision de justice au profit d'un créancier ; elle ne peut dépasser la quotité saisissable fixée par la loi (une partie du salaire reste insaisissable) ; pension alimentaire prioritaire

Les sanctions pécuniaires (amendes) sont interdites : l'employeur ne peut pas retenir de l'argent sur le salaire à titre de punition.

Retenues de M. FAHLAOUI (suite du chapitre 3)

Brut global 13 885 DH, dont transport 500 DH (exonéré, dans la limite) et logement (AEN) 2 000 DH. CIMR salariale 6 % ; assurance groupe salariale 1 % du traitement de base ; acompte de 1 000 DH reçu le 15 mars.

Élément	Calcul	Montant
Brut cotisable CNSS / AMO	13 885 − 500	13 385,00
Traitement de base CIMR et assurance	13 885 − 2 000 − 500	11 385,00
CNSS (plafond)	6 000 × 4,48 %	268,80
AMO	13 385 × 2,26 %	302,50
CIMR	11 385 × 6 %	683,10
Assurance groupe	11 385 × 1 %	113,85
Total des cotisations salariales		1 368,25
Acompte		1 000,00

À retenir

CNSS : 4,48 % plafonné à 6 000 DH ; AMO : 2,26 % sans plafond ; sur le brut cotisable (AEN compris, frais exclus).
CIMR : facultative, 3 % à 10 % du traitement de base (brut − AEN − frais justifiés).
Assurance groupe et mutuelle : selon le contrat (taux, plafond).
Acomptes, avances, cessions (volontaires), oppositions (judiciaires, quotité saisissable) ; pas d'amendes.

Salarié	Brut cotisable	CNSS 4,48 %	AMO 2,26 %
A	4 200	4 200 × 4,48 % = 188,16	94,92
B	6 000	268,80	135,60
C	11 500	6 000 × 4,48 % = 268,80	259,90
D	9 000 (AEN cotisable)	268,80	203,40

Salarié	Traitement	Taux	Cotisation
MOURADI	9 000	6 %	540,00
FATHI	7 500	6 %	450,00
SOULAIMANI	3 400	4,5 %	153,00
FAHMI	2 500 (AEN exclu)	3 %	75,00
Total	22 400		1 218,00