La fiscalité est au cœur du travail du comptable : chaque facture contient de la TVA, chaque bénéfice supporte l'impôt sur les sociétés, chaque salaire subit une retenue d'impôt sur le revenu. Ce premier chapitre pose le vocabulaire et présente le système fiscal marocain étudié dans tout le module.
Les règles et les taux de ce module sont ceux du Code général des impôts (CGI) tel que modifié par la loi de finances 2026. La fiscalité change chaque année avec la loi de finances : en examen, appliquez toujours les taux donnés par l'énoncé.
L'impôt est un prélèvement pécuniaire (en argent), obligatoire et sans contrepartie directe, effectué par voie d'autorité par l'État ou les collectivités territoriales sur les ressources des personnes physiques et morales, afin de couvrir les charges publiques.
Caractéristiques de l'impôt :
On le distingue de la taxe (payée à l'occasion d'un service rendu par l'administration, sans lien d'équivalence avec son coût, par exemple la taxe de services communaux), de la redevance (prix d'un service, proportionnel à son utilisation : péage d'autoroute, redevance d'eau) et de la parafiscalité (prélèvements obligatoires perçus au profit d'organismes autres que l'État et les collectivités, pour financer des missions particulières : cotisations CNSS et AMO, taxe de formation professionnelle versée à l'OFPPT).
| Notion | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Contribuable (redevable) | Personne qui doit payer l'impôt | La société ATLAS SARL pour l'IS |
| Assiette (base imposable) | Élément sur lequel est calculé l'impôt | Bénéfice fiscal, chiffre d'affaires, salaire net imposable |
| Fait générateur | Événement qui fait naître la dette fiscale | L'encaissement pour la TVA (régime normal) |
| Exigibilité | Moment où l'administration peut réclamer l'impôt | Fin du mois suivant pour la TVA mensuelle |
| Taux | Pourcentage appliqué à l'assiette | 20 % pour l'IS, 20 % ou 10 % pour la TVA |
| Liquidation | Calcul du montant exact de l'impôt dû | Assiette × taux − réductions |
| Recouvrement | Encaissement de l'impôt par le Trésor | Paiement spontané, retenue à la source, rôle |
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| Critère | Catégories | Exemples |
|---|---|---|
| Qui supporte l'impôt ? | Direct : payé et supporté par la même personne ; indirect : payé par l'entreprise mais supporté par le consommateur final | Direct : IS, IR, TP ; indirect : TVA, droits de douane, TIC |
| Sur quoi porte l'impôt ? | Impôt sur le revenu, sur la dépense (consommation), sur le capital (patrimoine) | IS, IR ; TVA ; droits d'enregistrement |
| Qui en bénéficie ? | Impôts d'État ; impôts locaux (collectivités territoriales) | IS, IR, TVA ; TP, TH, TSC |
| Comment est calculée la base ? | Impôt réel (base exacte) ; impôt forfaitaire (base estimée) | IS ; contribution professionnelle unique |
Les principaux impôts d'État sont regroupés dans le Code général des impôts (CGI, institué en 2007) ; les impôts locaux sont régis par la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, modifiée par la loi n° 07-20.
| Impôt | Nature | Ce qu'il frappe | Chapitre |
|---|---|---|---|
| Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Indirect, État | La consommation (chiffre d'affaires) | 2 et 3 |
| Impôt sur les sociétés (IS) | Direct, État | Les bénéfices des sociétés | 4, 5 et 6 |
| Impôt sur le revenu (IR) | Direct, État | Les revenus des personnes physiques | 7 et 8 |
| Droits d'enregistrement et de timbre | État | Les actes et mutations (vente d'immeuble, de fonds de commerce) | — |
| Taxe professionnelle (TP) | Direct, local | L'exercice d'une activité professionnelle | 9 |
| Taxe d'habitation (TH) et taxe de services communaux (TSC) | Direct, local | Les immeubles occupés | 9 |
| Source | Contenu | Exemples |
|---|---|---|
| Sources législatives | La Constitution (l'impôt ne peut être créé que par la loi), les lois et surtout la loi de finances votée chaque année par le Parlement | Constitution (art. 39 et 71), CGI, loi de finances 2026, loi 47-06 sur la fiscalité locale |
| Sources réglementaires | Textes du gouvernement pris pour appliquer les lois | Décrets, arrêtés du ministre des finances (taux des intérêts des comptes courants…) |
| La doctrine | Interprétation des textes par l'administration fiscale ; elle explique la loi mais ne peut pas la modifier | Notes circulaires de la DGI, publiées chaque année pour commenter la loi de finances |
| La jurisprudence | Décisions des tribunaux (tribunaux administratifs, Cour de cassation) qui tranchent les litiges entre l'administration et les contribuables | Arrêts sur la déductibilité d'une charge |
Le système marocain est déclaratif : le contribuable déclare lui-même ses bases et calcule son impôt ; l'administration dispose ensuite d'un droit de contrôle (vérification de comptabilité) pendant le délai de prescription (en principe 4 ans). Les déclarations et les paiements se font par voie électronique sur le portail de la Direction générale des impôts (DGI).
La fraude fiscale est la soustraction illégale à l'impôt, par des moyens contraires à la loi : ventes sans facture, minoration du chiffre d'affaires, fausses factures, comptabilité fictive. Elle est sanctionnée (majorations, amendes, poursuites pénales).
L'évasion fiscale consiste à réduire son impôt en utilisant les failles ou les avantages de la loi, sans la violer directement : choix d'une forme juridique ou d'une implantation avantageuse, transfert de bénéfices vers des pays à fiscalité privilégiée. Quand elle est abusive, l'administration peut la requalifier (abus de droit).
L'optimisation fiscale (ou gestion fiscale) est légale : elle consiste à choisir, parmi les options offertes par la loi, la plus favorable (exemple : profiter d'une exonération à l'export ou de la déduction d'un amortissement).
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Classez les prélèvements suivants (direct / indirect ; État / local) : TVA, IS, IR sur salaires, taxe professionnelle, taxe d'habitation, droits de douane.
| Prélèvement | Direct ou indirect | État ou local |
|---|---|---|
| TVA | Indirect | État |
| IS | Direct | État |
| IR sur salaires | Direct | État |
| Taxe professionnelle | Direct | Local (commune) |
| Taxe d'habitation | Direct | Local (commune) |
| Droits de douane | Indirect | État |
Pour l'impôt sur les sociétés d'une SARL qui clôture son exercice le 31 décembre, précisez : le contribuable, l'assiette, le taux (bénéfice inférieur à 100 millions de DH), le mode de recouvrement et la date limite de déclaration.
Qualifiez chaque situation : a) un commerçant vend sans facture pour ne pas déclarer la TVA ; b) une société installe son usine dans une zone d'accélération industrielle pour bénéficier d'une exonération ; c) une entreprise comptabilise des factures d'achat fictives ; d) une société transfère ses bénéfices à une filiale située dans un pays où l'impôt est très faible, par des prix de cession anormaux.
a) Quelle différence y a-t-il entre un impôt et une taxe ? b) Pourquoi dit-on que la TVA est un impôt indirect ? c) Donnez un exemple de taux proportionnel et un exemple de taux progressif.
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.