Un commerçant, un artisan ou un médecin qui exerce en nom propre (entreprise individuelle) ne paie pas l'IS mais l'IR sur ses revenus professionnels. Ce chapitre présente les régimes d'imposition de ces revenus, puis les règles essentielles pour les revenus fonciers et les revenus de capitaux mobiliers.
Sont des revenus professionnels les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes non soumises à l'IS, dans l'exercice d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou d'une profession libérale.
| Régime | Contribuables concernés | Calcul du revenu imposable |
|---|---|---|
| Résultat net réel (RNR) | Régime de droit commun (obligatoire au-delà des seuils des autres régimes) | Comme pour l'IS : résultat comptable + réintégrations − déductions ; comptabilité complète obligatoire |
| Résultat net simplifié (RNS) | Sur option, contribuables dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas les seuils fixés par le CGI (activités commerciales et industrielles d'une part, services d'autre part) | Comme le RNR, mais sans provisions ni report des déficits ; comptabilité simplifiée |
| Contribution professionnelle unique (CPU) | Sur option, petits contribuables (chiffre d'affaires sous les seuils du CGI) | Bénéfice forfaitaire = CA × coefficient de marge de la profession ; IR à 10 % + droit complémentaire annuel (qui couvre la taxe professionnelle, la taxe de services communaux et l'AMO) |
| Auto-entrepreneur | Sur option : CA jusqu'à 500 000 DH (commerce, industrie, artisanat) ou 200 000 DH (services) | IR = 0,5 % du CA encaissé (commerce, industrie, artisanat) ou 1 % (services), payé chaque trimestre |
Depuis 2023, lorsqu'un auto-entrepreneur prestataire de services réalise plus de 80 000 DH par an avec un même client, le surplus subit une retenue à la source de 30 % opérée par ce client. Le but est d'empêcher qu'un véritable salariat soit déguisé en auto-entreprise.
M. KARIM, commerçant marié avec 2 enfants (3 personnes à charge), dégage en 2026 un bénéfice comptable de 260 000 DH, après avoir comptabilisé en charges sa propre « rémunération » de 60 000 DH et des amendes de 5 000 DH. Chiffre d'affaires : 3 000 000 DH ; il n'a pas d'autre revenu.
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Bénéfice comptable | 260 000 | |
| Réintégration : rémunération de l'exploitant | 60 000 | |
| Réintégration : amendes | 5 000 | |
| Revenu professionnel net imposable | 325 000 | |
| IR brut (tranche à 37 %) | 325 000 × 37 % − 27 400 | 92 850 |
| Charges de famille | 3 × 600 | 1 800 |
| IR net | 91 050 | |
| Cotisation minimale | 3 000 000 × 0,25 % | 7 500 |
| IR dû (le plus élevé) | 91 050 |
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Mme SALMA loue un appartement 6 000 DH par mois à une famille et un local commercial 9 000 DH par mois à une société. Loyers annuels : (6 000 + 9 000) × 12 = 180 000 DH, soit plus de 120 000 DH : taux de 15 %.
IR sur les loyers : 180 000 × 15 % = 27 000 DH (dont 9 000 × 12 × 15 % = 16 200 DH retenus à la source par la société locataire).
| Revenu | Imposition (retenue à la source libératoire) |
|---|---|
| Dividendes de sociétés marocaines | Taux ramené de 15 % à 10 % entre 2023 et 2026, retenu par la société distributrice |
| Intérêts (dépôts à terme, obligations) perçus par une personne physique | 30 % retenus par la banque |
| Profits sur cession d'actions cotées | 15 % |
| Profits sur cession d'autres valeurs mobilières (parts de SARL…) | 20 % |
Ces revenus sont soumis à un impôt libératoire : le contribuable n'a plus rien à payer, et ils ne s'ajoutent pas au revenu global.
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M. FOUAD, commerçant de gros, célibataire sans personne à charge, présente pour 2026 : bénéfice comptable 140 000 DH ; il a comptabilisé en charges : son propre salaire 48 000 DH, sa taxe d'habitation personnelle 3 000 DH, des dépenses de 9 000 DH (TVA non récupérée) payées en espèces en une seule fois au même fournisseur. Chiffre d'affaires : 4 200 000 DH. Calculez l'IR dû.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Bénéfice comptable | 140 000 |
| + Salaire de l'exploitant | 48 000 |
| + Taxe d'habitation personnelle | 3 000 |
| + Dépenses en espèces : part au-delà de 5 000 DH (9 000 − 5 000) | 4 000 |
| Revenu professionnel imposable | 195 000 |
| IR = 195 000 × 37 % − 27 400 | 44 750 |
| Cotisation minimale = 4 200 000 × 0,25 % | 10 500 |
| IR dû | 44 750 |
Mme NADIA, auto-entrepreneur, vend des produits artisanaux (CA encaissé 2026 : 360 000 DH). Son frère, auto-entrepreneur graphiste, a encaissé 150 000 DH de prestations, dont 110 000 DH d'un même client. Calculez l'impôt de chacun.
M. HAMZA perçoit en 2026 : loyers d'un appartement 4 500 DH par mois ; dividendes bruts d'une SA marocaine 20 000 DH ; intérêts bruts d'un dépôt à terme 8 000 DH. Calculez l'impôt sur chaque revenu.
Un commerçant réalise un bénéfice fiscal de 400 000 DH. Comparez l'impôt qu'il paierait : a) en entreprise individuelle (IR, 2 personnes à charge) ; b) s'il exerçait sous forme de SARL (IS 20 %, en ignorant la retenue sur les dividendes). Que conclure ?
Pour un bénéfice élevé, la société soumise à l'IS est fiscalement plus avantageuse ; mais si l'associé distribue le bénéfice, il faut ajouter la retenue sur les dividendes (10 % de 320 000 = 32 000 DH, soit 112 000 DH au total), et le gérant salarié de la SARL déduit son salaire. Le choix de la forme juridique est un acte d'optimisation fiscale.
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.