M205 : Gestion administrative du personnel

Partie théorique

1. L'administration du personnel applique les textes à la vie professionnelle des salariés (contrats, dossiers, paie, déclarations) : c'est un moyen, une gestion réactive où le personnel est une charge. La GRH vise à mobiliser et développer les ressources humaines (recrutement, formation, carrières, GPEC) : c'est une fonction stratégique et anticipatrice.
2. Remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu (sauf grève) ; accroissement temporaire d'activité ; travail saisonnier ; emplois où l'usage le prévoit ; entreprise ou produit nouveau (un an au plus, renouvelable une fois).
3. Dates d'entrée et de sortie et postes occupés ; dans les 8 jours suivant la fin du contrat.
4. Document signé par le salarié qui détaille les sommes versées à la fin du contrat ; il peut être dénoncé dans les 60 jours.

Partie pratique

1. Chef d'atelier : 3 mois + 3 = 6 mois ; assistante : 1,5 + 1,5 = 3 mois ; couturier : 15 + 15 = 30 jours.
2. Amina (moins de 18 ans) : 2 × 12 = 24 jours ; Rachid : 18 + 2 × 1,5 = 21 jours ; Fatima : 18 + 5 × 1,5 = 25,5 jours (plafond 30) ⇒ 25,5 jours.

3. Heures	Taux	Calcul	Montant
   10 h de jour	125 %	10 × 30 × 1,25	375
   4 h de nuit	150 %	4 × 30 × 1,50	180
   6 h le jour de repos (jour)	150 %	6 × 30 × 1,50	270
   Total			825

4. Les deux absences sont des droits : 4 jours pour le mariage du salarié et 3 jours pour la naissance d'un enfant.
5. Certificat de travail (dates, poste) dans les 8 jours ; reçu pour solde de tout compte (deux exemplaires, mention du délai de dénonciation de 60 jours) ; dernier bulletin de paie ; attestation de salaire si besoin ; déclaration de sortie à la CNSS. Selon le mode de départ : démission écrite légalisée et préavis, ou procédure de licenciement.

1. Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité de sécurité et d'hygiène, représentants syndicaux. 320 salariés : 7 délégués titulaires (et 7 suppléants) ; 2 représentants syndicaux (251 à 500 salariés), désignés par le syndicat ayant au moins 35 % des délégués.
2. Électeur : 16 ans révolus, 6 mois d'ancienneté, pas de condamnation pour crime ou délit intentionnel. Éligible : électeur de nationalité marocaine, 20 ans révolus, 1 an d'ancienneté continue, n'étant pas parent ou allié direct de l'employeur.
3. 3^e sanction de l'échelle : 2^e blâme ou mise à pied de 8 jours au plus ; puis 3^e blâme ou transfert ; si les sanctions sont épuisées dans l'année, un nouveau manquement justifie le licenciement (article 38).
4. Faute grave (agression corporelle, article 39). Procédure : séance d'écoute au plus tard le 10 mai (8 jours), le salarié pouvant être assisté d'un délégué ou d'un représentant syndical ; procès-verbal signé, copie au salarié ; décision de licenciement remise dans les 48 heures (en mains propres contre reçu ou lettre recommandée), avec les motifs, la date de l'audition, le PV et le délai de recours de 90 jours ; copie à l'inspecteur du travail. Licenciement sans préavis ni indemnité.
5. Délégué protégé (article 457) : mise à pied provisoire possible, mais le licenciement doit être approuvé par l'inspecteur du travail, qui se prononce dans les 8 jours ; la procédure d'écoute reste obligatoire.
6. Composition : employeur (président), chef du service de sécurité ou cadre technique, médecin du travail, 2 délégués élus par les délégués, 1 ou 2 représentants syndicaux. Missions : détecter les risques, faire appliquer les règles de sécurité et d'hygiène, veiller aux équipements de protection, protéger l'environnement, proposer des améliorations et la réadaptation des handicapés, avis sur le service médical, enquête après accident, rapport annuel ; réunion au moins chaque trimestre.