Résumé du module

Gestion administrative du personnel : l'essentiel

Toute la théorie à retenir et toutes les formules, chapitre par chapitre, pour réviser rapidement avant l'examen. Les exemples et les exercices sont dans les chapitres.

Sommaire

Les principes de base de l'administration du personnel
La gestion individuelle : embauche, contrats, départ
La gestion collective : temps de travail, congés, absences
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Les institutions représentatives du personnel
Le travail en équipe

1 Les principes de base de l'administration du personnel

Évolution : facteur de production (XIXe) → OST de Taylor → relations humaines (1950) → GRH stratégique (1990).
Fayol : 6 fonctions ; administrer = prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler ; unité de commandement, stabilité du personnel. Weber : bureaucratie (règles impersonnelles, hiérarchie).

Administration du personnel : application des textes (Code du travail, conventions, règlement intérieur) à la vie professionnelle des salariés.

Administration du personnel	GRH
Personnel substituable	Ressource à développer
Réaction	Anticipation
Chef du personnel	DRH au comité de direction

Missions : contrats, dossiers, CNSS/AMO/CIMR, temps de travail, paie, études, veille, inspection du travail.

2 La gestion individuelle : embauche, contrats, départ

CDI = droit commun ; CDD (art. 16) : remplacement (sauf grève), surcroît temporaire, saisonnier, usage ; entreprise ou produit nouveau : 1 an renouvelable une fois.

Formules

Essai (CDI) : cadres 3 mois, employés 1,5 mois, ouvriers 15 jours, renouvelable une fois

Embauche : immatriculation CNSS (Damancom, déclaration mensuelle avant le 10) ; règlement intérieur (≥ 10 salariés, dans les 2 ans, approuvé, affiché) ; visite médicale ; accueil.
Départ : démission (écrite légalisée, préavis), licenciement, retraite à 60 ans.

Formules

Certificat de travail : 8 jours ; reçu pour solde de tout compte : dénonciation dans 60 jours ; livre de paie : 2 ans

3 La gestion collective : temps de travail, congés, absences

Formules

Durée : 2 288 h/an (44 h/semaine) ; agricole 2 496 h ; 10 h/jour maximum

Heures sup : 25 % (6 h-21 h), 50 % (21 h-6 h) ; jour de repos : 50 % (jour), 100 % (nuit)

Congé : 1,5 jour/mois (2 jours avant 18 ans) + 1,5 jour par 5 ans d'ancienneté, maximum 30 jours

Maternité 14 semaines ; naissance 3 jours ; mariage du salarié 4 jours ; décès 3 ou 2 jours ; circoncision 2 jours.
Maladie : prévenir en 48 h + certificat ; plus de 180 jours sur 365 : démissionnaire possible ; absence injustifiée > 4 jours : faute grave.

4 Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Pouvoirs : direction, réglementaire, disciplinaire (contrôle du juge).

Formules

Échelle (art. 37) : avertissement → blâme → 2e blâme ou mise à pied ≤ 8 jours → 3e blâme ou transfert → licenciement si épuisées dans l'année

Faute grave (art. 39) : vol, abus de confiance, ivresse, agression, insulte grave, refus de travail, absence > 4 jours, secret divulgué… ⇒ ni préavis ni indemnité.

Formules

Procédure : écoute dans les 8 jours (assistance) → PV → notification sous 48 h → copie à l'inspecteur ; recours 90 jours

Délégué protégé (art. 457) : accord de l'inspecteur du travail.

5 Les institutions représentatives du personnel

Institution	Seuil
Délégués du personnel	10 salariés
Comité d'entreprise	50 salariés
Comité de sécurité et d'hygiène	50 salariés
Représentants syndicaux	100 salariés (syndicat ≥ 35 %)

Électeurs : 16 ans, 6 mois ; éligibles : marocains, 20 ans, 1 an ; scrutin de liste proportionnel ; 15 h/mois ; réunion mensuelle.

6 Le travail en équipe

Équipe = but commun, complémentarité, coresponsabilité.

Formules

Objectif SMART : spécifique, mesurable, acceptable, réaliste, temporel

Décision : vote, consensus, compromis, expert ; leader (reconnu) ≠ manager (désigné).
Difficultés : conflits, paresse sociale, mauvaise communication, démotivation.

Haut de page