M202 · Chapitre 3 : La gestion collective : temps de travail, congés et absences

Cours

La gestion collective du personnel regroupe les tâches qui concernent l'ensemble des salariés : organisation du temps de travail, heures supplémentaires, repos, congés et absences. Le chargé d'administration du personnel doit appliquer exactement le Code du travail pour éviter les litiges et les sanctions de l'inspection du travail.

I. La durée du travail

Activité	Durée normale annuelle	Équivalent hebdomadaire
Non agricole	2 288 heures	44 heures
Agricole	2 496 heures	48 heures en moyenne

la durée annuelle peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise (après consultation des délégués), sans dépasser 10 heures par jour ;
en cas de crise économique passagère, l'employeur peut, après consultation des représentants des salariés, réduire la durée du travail (60 jours au plus par an, sauf accord) ; le salaire est alors payé pour le temps travaillé, mais jamais moins de 50 % du salaire normal ;
les heures perdues à cause d'un arrêt collectif (force majeure, intempéries) peuvent être récupérées après consultation des délégués.

II. Les heures supplémentaires

Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée normale, en cas de travaux d'intérêt national ou de surcroît exceptionnel de travail, dans la limite d'un contingent annuel fixé par voie réglementaire. Elles donnent droit à une majoration du salaire, payée avec le salaire :

Moment	Majoration (activités non agricoles)
Entre 6 h et 21 h	25 %
Entre 21 h et 6 h	50 %
Jour de repos hebdomadaire, entre 6 h et 21 h	50 %
Jour de repos hebdomadaire, entre 21 h et 6 h	100 %

Dans les activités agricoles, la période de jour va de 5 h à 20 h.

Calcul d'heures supplémentaires

Salaire horaire : 40 DH. Le salarié a fait dans le mois : 6 heures supplémentaires un mardi entre 18 h et 21 h ; 3 heures un jeudi entre 21 h et minuit ; 4 heures le dimanche (son jour de repos) entre 9 h et 13 h.

Heures	Taux	Calcul	Montant
6 h de jour	125 %	6 × 40 × 1,25	300
3 h de nuit	150 %	3 × 40 × 1,50	180
4 h le jour de repos (jour)	150 %	4 × 40 × 1,50	240
Total			720

Dont majorations : 6 × 10 + 3 × 20 + 4 × 20 = 200 DH.

III. Le repos

repos hebdomadaire : au moins 24 heures consécutives par semaine (en principe le vendredi, le samedi, le dimanche ou le jour du souk) ;
jours fériés payés : fixés par décret (fêtes nationales et religieuses) ; s'il travaille un jour férié, le salarié a droit à une rémunération supplémentaire.

IV. Le congé annuel payé

Tout salarié a droit, après 6 mois de service continu, à un congé annuel payé :

Règle	Durée
Droit de base	1,5 jour ouvrable par mois de service (18 jours par an)
Salarié de moins de 18 ans	2 jours ouvrables par mois (24 jours par an)
Ancienneté	+ 1,5 jour par période complète de 5 ans d'ancienneté, sans dépasser 30 jours ouvrables

les jours fériés compris dans la période de congé ne sont pas décomptés ; le salarié qui tombe malade pendant son congé ne peut pas prolonger son congé ;
l'employeur fixe les dates (planning annuel) après consultation des délégués ; le congé peut être fractionné avec l'accord du salarié ;
pendant le congé, le salarié perçoit une indemnité égale à la rémunération qu'il aurait perçue en travaillant.

Durée du congé

Un salarié de 30 ans, avec 12 ans d'ancienneté, a travaillé toute l'année : 18 jours + 2 périodes de 5 ans × 1,5 = 21 jours ouvrables.

V. Les autres congés et absences

Événement	Durée de l'absence
Naissance d'un enfant (père)	3 jours
Maternité (salariée)	14 semaines (indemnités journalières versées par la CNSS)
Mariage du salarié	4 jours
Mariage d'un enfant du salarié (ou d'un enfant du conjoint)	2 jours
Décès du conjoint, d'un enfant, d'un petit-enfant ou d'un ascendant du salarié	3 jours
Décès d'un frère, d'une sœur, d'un frère ou d'une sœur du conjoint, ou d'un ascendant du conjoint	2 jours
Circoncision	2 jours
Intervention chirurgicale du conjoint ou d'un enfant à charge	2 jours

Le salarié bénéficie aussi d'autorisations d'absence pour passer un examen, participer à une compétition sportive officielle ou siéger dans un conseil élu (communal…) ; sauf accord contraire, ces dernières ne sont pas rémunérées.

L'absence pour maladie ou accident

le salarié doit prévenir l'employeur dans les 48 heures (sauf force majeure) et justifier son absence par un certificat médical ; l'employeur peut faire procéder à une contre-visite ;
si l'absence pour maladie ou accident (autre que du travail) dépasse 180 jours consécutifs sur une période de 365 jours, ou si le salarié devient inapte, l'employeur peut le considérer comme démissionnaire ;
une absence non justifiée de plus de 4 jours ou 8 demi-journées dans l'année est une faute grave (article 39) ;
pendant l'arrêt maladie, la CNSS verse des indemnités journalières (sur présentation d'une attestation de salaire).

À retenir

Durée normale : 2 288 h par an (44 h par semaine) ; agricole 2 496 h ; 10 h par jour au plus.
Heures supplémentaires : 25 % (jour), 50 % (nuit) ; jour de repos : 50 % (jour), 100 % (nuit).
Congé annuel : 1,5 jour par mois (2 avant 18 ans) + 1,5 jour par 5 ans d'ancienneté, maximum 30 jours.
Maternité 14 semaines ; naissance 3 jours ; mariage 4 jours ; décès 3 ou 2 jours.
Maladie : prévenir en 48 h ; plus de 180 jours = démission possible ; absence injustifiée de plus de 4 jours = faute grave.

Heures	Taux	Calcul	Montant
8 h de jour	125 %	8 × 35 × 1,25	350
2 h de nuit	150 %	2 × 35 × 1,50	105
5 h jour de repos (jour)	150 %	5 × 35 × 1,50	262,50
2 h jour de repos (nuit)	200 %	2 × 35 × 2	140
Total			857,50