Le travail est une activité consciente et volontaire qui demande un effort pour réaliser une œuvre utile, matérielle (fabriquer un produit) ou immatérielle (conseiller un client). Il est physique ou intellectuel, et le plus souvent les deux à la fois.
Le travail est un moyen essentiel du développement du pays, de la dignité de l'homme et de l'amélioration de son niveau de vie. C'est pourquoi le Code du travail rappelle que le travail n'est pas une marchandise et que le travailleur n'est pas un outil de production : il est interdit de faire travailler quelqu'un dans des conditions qui portent atteinte à sa dignité.
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié (embauche, exécution du contrat, salaire, durée du travail, rupture, représentation des salariés, grève…). Au Maroc, l'essentiel de ces règles est regroupé dans le Code du travail (loi n° 65-99, entré en vigueur le 8 juin 2004).
Le droit du travail est une branche du droit privé. Il s'applique dès qu'il existe un lien de subordination entre un employeur et un salarié qui travaille contre un salaire, même sans contrat écrit.
On dit parfois « droit social » pour parler du droit du travail. En réalité, le droit social est plus large : il comprend le droit du travail + le droit de la protection sociale (sécurité sociale, CNSS, AMO, retraite…).
Dans la relation de travail, l'employeur est la partie forte (il embauche, dirige, paie) et le salarié la partie faible (il a besoin de son salaire pour vivre). Le souci principal du droit du travail est donc de protéger le salarié contre les excès du pouvoir patronal et de rétablir l'équilibre entre les deux parties.
Il a aussi un rôle économique : il agit sur l'emploi, le pouvoir d'achat des salariés et les charges des entreprises. C'est pourquoi ses règles intéressent les chefs d'entreprise, les syndicalistes, les administrations et les juristes.
| Caractéristique | Explication |
|---|---|
| Un droit protecteur | Il protège le salarié (salaire minimum, durée maximale du travail, indemnités…). |
| Un droit d'ordre public social | Le contrat ou la convention peuvent accorder plus d'avantages que la loi, jamais moins. |
| Un facteur de paix sociale | En organisant le dialogue et les conflits, il évite les affrontements entre employeurs et salariés. |
| Un facteur de progrès | Il favorise l'amélioration des salaires et des conditions de travail. |
| Un droit évolutif | Il change avec l'économie et la société (nouveau Code en 2004, loi sur la grève en 2025…). |
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Les règles du droit du travail viennent de plusieurs sources, nationales (internes) et internationales (externes).
| Source | Contenu |
|---|---|
| La Constitution | Loi suprême. Elle garantit des droits sociaux : le droit au travail, la liberté syndicale (liberté d'adhérer au syndicat de son choix) et le droit de grève. |
| La loi | Votée par le Parlement, elle fixe les principes fondamentaux : Code du travail (loi 65-99), loi organique 97-15 sur la grève, lois sur la sécurité sociale… |
| Les règlements | Textes du gouvernement qui fixent les modalités d'application des lois : décrets (signés par le Chef du gouvernement ; ex. décret fixant le SMIG) et arrêtés (pris par un ministre, un wali, un gouverneur…). |
| La jurisprudence | Ensemble des décisions des tribunaux qui interprètent et précisent la loi lors des litiges. |
| Les usages (la coutume) | Pratiques répétées et admises dans une profession ou une région. Ils comblent les lacunes des textes, et parfois la loi elle-même renvoie aux usages. |
| Source spécifique | Contenu |
|---|---|
| La convention collective de travail | Accord écrit conclu entre un ou plusieurs syndicats de salariés et un ou plusieurs employeurs (ou leurs organisations). Elle fixe les conditions d'emploi et de travail d'une entreprise, d'une branche ou d'une région, en général plus favorables que la loi. |
| Le règlement intérieur | Document établi par l'employeur (obligatoire à partir de 10 salariés). Il fixe la discipline, les horaires, les règles d'hygiène et de sécurité et les sanctions applicables dans l'entreprise. |
| Le contrat de travail | Accord individuel entre un employeur et un salarié. Son rôle de source est limité : il est souvent verbal et c'est un contrat d'adhésion rédigé à l'avance par l'employeur. |
| Les usages d'entreprise | Avantages accordés de façon constante et générale (ex. prime de fin d'année versée chaque année) qui deviennent obligatoires. |
« Sources spécifiques du droit du travail marocain » = conventions collectives, règlement intérieur, contrat de travail (et les usages d'entreprise). Les sources traditionnelles = Constitution, loi, règlements, jurisprudence, usages.
Une règle du bas doit respecter les règles du haut (sauf si elle est plus favorable au salarié).
Les sources sont classées : une règle inférieure doit respecter la règle supérieure.
| Niveau | Source |
|---|---|
| 1 | Constitution |
| 2 | Traités et conventions internationales ratifiés |
| 3 | Lois (Code du travail…) |
| 4 | Règlements : décrets, puis arrêtés |
| 5 | Conventions collectives, règlement intérieur, contrat de travail, usages |
Une source inférieure peut améliorer les droits prévus par une source supérieure, mais jamais les réduire. Exemple : la loi prévoit 1,5 jour de congé par mois ; une convention collective peut prévoir 2 jours, mais pas 1 jour.
Créée en 1919 par le traité de Versailles (qui pose le principe de la journée de 8 heures), l'OIT est aujourd'hui une institution spécialisée des Nations unies, à composition tripartite (gouvernements, employeurs, travailleurs). Elle promeut le progrès social, le plein emploi, l'amélioration des conditions de travail et les droits fondamentaux des travailleurs.
| Organe | Rôle |
|---|---|
| Conférence internationale du travail (CIT) | « Parlement mondial du travail » : chaque État y envoie 4 délégués (2 du gouvernement, 1 des employeurs, 1 des travailleurs) ; elle adopte les conventions et recommandations et le budget |
| Conseil d'administration | Organe exécutif tripartite élu pour 3 ans ; prépare l'ordre du jour de la Conférence et suit l'exécution des décisions |
| Bureau international du travail (BIT) | Secrétariat permanent : prépare les réunions, centre de recherche, de documentation et d'assistance technique |
| Période | Caractéristiques |
|---|---|
| Avant le protectorat | Économie agricole, commerciale et artisanale ; le travail relève du droit musulman et de la tradition corporative : chaque métier forme une corporation dirigée par un Amine (agréé par le Mohtassib), avec des apprentis, des compagnons et des maîtres ; l'Amine tranche les litiges et contrôle la qualité du travail. |
| Sous le protectorat (1912-1956) | Le DOC de 1913 (articles 723 à 780) traite le travail comme un « louage de services » ; les dahirs du 13 juillet 1926 (travail dans l'industrie, enfants, femmes, paiement des salaires) marquent la naissance du droit du travail moderne ; après les grèves de 1936, des droits nouveaux apparaissent (repos hebdomadaire, conventions collectives), puis dans les années 1940 les congés payés et la conciliation-arbitrage ; le syndicalisme est d'abord réservé aux Européens. |
| Après l'indépendance (1956) | Unification de la justice (Cour suprême, tribunaux sociaux, aujourd'hui tribunaux de première instance) ; marocanisation et modernisation : dahir de 1957 sur les syndicats, 1962 sur les délégués du personnel, 1967 sur l'indemnité de licenciement, 1975 sur les conventions collectives ; adhésion à l'OIT et à l'OAT. |
| Depuis 2004 | Code du travail (loi 65-99, en vigueur le 8 juin 2004) qui réunit l'essentiel des règles ; Constitution de 2011 (droit au travail, liberté syndicale, droit de grève) ; loi organique 97-15 sur la grève (2025). |
| Livre | Contenu |
|---|---|
| Livre préliminaire | Champ d'application, définitions, non-discrimination (y compris pour le handicap) |
| Livre I | Conventions relatives au travail : contrat de travail, sous-traitance, négociation et conventions collectives, licenciement pour motifs économiques |
| Livre II | Conditions de travail et salaire : règlement intérieur, travail des femmes et des mineurs (âge minimum 15 ans), durée du travail, repos, congés, santé et sécurité, médecine du travail, salaire |
| Livre III | Syndicats professionnels, délégués du personnel, comité d'entreprise (à partir de 50 salariés) |
| Livre IV | Intermédiation en matière de recrutement, entreprises de travail temporaire, emploi des étrangers |
| Livre V | Organes de contrôle : inspection du travail |
| Livre VI | Règlement des conflits collectifs : conciliation et arbitrage |
| Livre VII | Dispositions finales et transitoires |
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Répondez par vrai ou faux et justifiez.
Classez chaque texte : source traditionnelle, source spécifique ou source internationale.
a) Le Code du travail — b) Le règlement intérieur de la société ATLAS DISTRIB — c) Une convention de l'OIT sur l'âge minimum — d) Le décret fixant le SMIG — e) La convention collective des banques — f) Un jugement du tribunal de première instance (chambre sociale) — g) Le contrat signé par Mme Salma avec son employeur.
| Texte | Type de source |
|---|---|
| a) Code du travail | Traditionnelle (loi) |
| b) Règlement intérieur | Spécifique |
| c) Convention de l'OIT | Internationale |
| d) Décret SMIG | Traditionnelle (règlement) |
| e) Convention collective | Spécifique |
| f) Jugement | Traditionnelle (jurisprudence) |
| g) Contrat de travail | Spécifique |
a) Quels textes marquent la naissance du droit du travail moderne au Maroc ? b) Quel était le rôle de l'Amine dans la corporation ? c) Quelle différence y a-t-il entre une convention et une recommandation de l'OIT ? d) Dans quel livre du Code du travail trouve-t-on le comité d'entreprise ? les conflits collectifs ?
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.