M301 : Techniques du commerce international

Partie théorique

L'exportation temporaire : régime suspensif qui permet de faire sortir du territoire, en suspension des droits et taxes, des marchandises (matériel, produits, animaux, objets personnels) destinées à être utilisées à l'étranger puis réimportées à l'identique, dans un délai fixé (en général de 6 mois à 1 an).

Partie pratique

• Le fret aérien net :

On calculer le poids taxable :

• Poids Réel = 150 x 5 = 750 Kg
• Volume : 0.3 x 0.3 x 0.8 x 150 = 10.8 m3 soit 10.8/6 = 1.8 tonnes soit 1 800 Kg
• Donc Poids Taxable : 1 800 Kg

On calculer le Fret net :

• Fret : 1 800 x 50/100 = 900 USD
• RPP : 2 000 x 40/100 = 800 USD, On applique la RPP.
• Donc le Fret est 800 USD
• Ristourne : 800 x 3% = 24 USD
• Fret aérien net : 800 – 24 = 776 USD
• Les incoterms EXW, FCA, CPT, CIP et DAP :

• Déterminer la Valeur Déclarée en Douane :

Valeur Déclarée en Douane = 40 596.35 + 580 = 41 176.35 MAD

• Calculer les droits et taxes exigibles (la dette douanière) :

Droit d’import : 25% ×41 176.35 = 10 294.08 MAD

TVA : 41176.35+10294.08×20%=10 294.08 MAD

Dette Douanière :10 294.08+10 294.08=20 588.16 MAD

• Calculer le montant de la dette douanière à payer après crédit d’enlèvement.

On a Dette Douanière avant crédit d'enlèvement :20 588.16 MAD

Montant de crédit d'enlèvement:20 588.16×0.62%=127.64 MAD

Donc Montant dû à la Douane :20 588.16+127.64=20 715.80 MAD

• Déterminer le prix DDP de cette importation.

On a DAP=43 051.35 MAD

Donc DDP=43 051.35+20 715.80=63 766.15 MAD

Partie théorique

L'admission temporaire : régime suspensif qui permet d'introduire au Maroc, en suspension des droits et taxes, des marchandises destinées à être réexportées en l'état après une utilisation temporaire : échantillons, matériel de salon ou d'exposition, matériel de chantier restant propriété étrangère, emballages… Durée : de 6 mois à 2 ans selon les marchandises.

Partie pratique

• Le fret maritime net :

On calculer le poids taxable (UP) :

• Nombre de carton : 7800/40 = 195 cartons
• Poids Réel = 195 x 24 = 4 680 Kg soit 4680/1000 4.86 tonnes
• Volume : 0.6 x 0.5 x 0.4 x 195 = 23.4 m3 soit 23.4/1 = 23.4 tonnes
• Donc Poids Taxable(UP) : 23.4 tones

On calculer le Fret net :

• Fret de base : 120 x 23.4 = 2 808 €
• BAF : 2 808 x 3% = 84.24 €
• CAF : (2 808 +84.24) x (-2%) = (-57 .84) €
• Fret Total = 2 808 + 84.24 + (-57.84) = 2 834.40 €
• Remise : 2 834.40 x 2.5% = 70.86 €
• Fret maritime net : 2 834.40 – 70.86 = 2 763.54 €
• Les incoterms EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF et DAP :

• Déterminer la Valeur Déclarée en Douane :

Valeur Déclarée en Douane = 293 430.68 + 650 = 294 080.68 MAD

• Calculer les droits et taxes exigibles (la dette douanière) :

Droit d’import : 10% ×294 080.68 = 29 408.06 MAD

TVA : 294 080.68+24 408.06×20%=64 697.74 MAD

Dette Douanière :29 408.06+64 697.74=94 105.80 MAD

• Calculer le montant de la dette douanière à payer après crédit d’enlèvement.

On a Dette Douanière avant crédit d'enlèvement :94 105.80 MAD

Montant de crédit d'enlèvement:94 105.80 ×0.41%=385.83 MAD

Donc Montant dû à la Douane :94 105.80+385.83=94 491.63 MAD

• Déterminer le prix DDP de cette importation.

On a DAP=295 952.68 MAD

Donc DDP=295 952.68+94 491.63 =390 444.31 MAD

• Nombre des cartons par palette :

On a :

Dimension d’un carton : 60cm x 50cm x 40cm. Poids brut 58 Kg

Les cartons sont chargés dans des palettes : 1.2 x 1 x 0.15m

La Hauteur Maximal de Palette : 1.95 m (palette compris)

Donc 18 cartons sont chargés par palette.

• Nombre des conteneurs de cette expédition :

On a :

Quantité import : 30 240 sacs

Contenance d’une caarton : 35 unités

Les cartons sont chargées dans des palettes : 1.2 x 1x 0.15m

La Hauteur Maximal de Palette: 1.95 m (palette compris)

Un conteneur peut loger : 8 palettes

Les palettes sont chargées des conteneurs : 5.89m x 2.35m x 2.39m.

On calculs nombre de carton import :

(30 240) ÷ (35)=864 cartons

Nombre de palette de cette expédition :

(864) ÷ (18)=48 palettes

Donc le nombre de conteneur de cette expédition :

(48) ÷ (8)=6 conteneurs

• Calculer les incoterms selon : FCA FOB CFR CIF ?

On Calcul Fret maritime :

• Calculer la dette douanière :

Valeur Déclarer en douane : 1790 985.5 + (140×6) = 1 791 825,50 DH

Droit import : 1 791 825,5×15% = 268 773.82 DH

Taxe Parafiscale : 1 791 825,5×0.25% = 4 479.56 DH

TVA : (1 791 825,50 + 268 773.82 + 4 479.56) × 20% = 413 015.77 DH

Dette Douanière : 268 773.82 + 4 479.56+ 413 015.77= 686 269.15 DH

• Déterminer la Valeur DDP :

6) Déterminer le coût de revient d’un sac de cette importation ?

Le coût de revient = DDP + Déchargement à l’usine – TVA sur Douane – TVA post

Le coût de revient = 2 488 394.65 + 1400 – 413 015.77 – 980 = 2 075 798.88 MAD

Donc le coût de revient d’un sac( : 2 075 798.88 ) ÷ (30 240)=68.64 DH

5. Sachant que l’importateur applique le taux de marque 25%, calculer le prix de vente de l’unité.

On a le coût de revient 68.64 DH l’unité et taux de marque 25%

Donc Prix de Vente = (CR) ÷ ((1-T° de marque))=(68.64) ÷ ((1-25%))=(68.64) ÷ (0.75)=91.52 DH

• Définir les régimes douaniers suivants :
• L’entrepôt de stockage : Permet le stockage de marchandises en l'état, en suspension de droits et taxes
• L’ATPA (L’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif) : Permet d'importer temporairement des marchandises tierces pour les transformer puis de les réexporter, en bénéficiant d'une exonération de droits et taxes
• L’exportation en simple sortie : Permet d'exporter temporairement des marchandises tierces puis de les réimporter (en l’état), en bénéficiant d'une exonération de droits et taxes

Parti Pratique :

Exercice 1 :

Pour une exportation de flacons de l’eau de rose, une entreprise vous remet les données suivantes :

• Quantité exporté : 14 400 unités
• Dimension d’un carton : 0.5 x 0.2 x 0.35m
• Contenance d’un carton : 20 Flacons
• Dimension d’une palette : 1.2 x 1 x 0.15m
• Hauteur de chargement maximum (palette compris) : 1.35m
• Conteneur 20° : 5.8 x 2.43 x 2.37m
• Le nombre de cartons à charger sur une palette.

Donc nombre de Cartons par palette : 36 cartons

• Le nombre de palettes à empoter dans le conteneur.

Donc nombre de palette par conteneur : 10 palettes

• Le nombre de conteneurs nécessaires pour cette exportation.

On a : 14 400 unités et nombre des unités par cartons 20 unités ; donc nombre des cartons 14 400 / 20 = 720 cartons

On a 720 cartons et nombre de cartons par palette 36 cartons ; donc nombre des palettes : 720 / 36 = 20 palettes

On a 20 palettes et nombre de palettes par conteneur 10 palettes ; donc nombre des conteneurs pour cette expédition : 20 / 10 = 2 conteneurs

Exercice 2 :

Une société marocaine, spécialisée dans la confection et la commercialisation de vêtements, export vers la France des chemises pour homme.

Détail de l’expédition et frais logistique :

La commande porte sur 2 500 chemises emballées dans ces cartons de dimension

50 x 60 x 60 cm = 0.5x0.6x0.6m

Un carton contient 20 chemises. Nombre de carton : 2500/20 = 125 cartons

Le poids brut d’un carton est 12 Kg : poids réel : 125 x 12 = 1 500 Kg

Le prix unitaire EXW : 200 MAD EXW

Mise à Bord : 850 MAD : FOB

Chargement à l’usine : 650 MAD FCA

Formalités douanières à l’export : 800 MAD : FCA

Déchargement au port de Casa : 700 MAD : FAS

Pré Acheminement : 90 MAD les 100 Kg : FCA

Post Acheminement : 220 € : DAP

Honoraires transitaire : 3 400 MAD : FCA

Déchargement à l’usine de l’acheteur : 76 € :

Aconage : 84 € : DAP

Assurance : 0.9% de CIF + 10% CIF

Droit d’importation : 12%

TVA : 20%

Tarification transport maritime :

Tarif fret de base : 100 € l’UP

BAF : 2%

CAF : ( - 1.5%)

Surcharge pour encombrement portuaire : 6€ l’UP

Cours de change : 1€ = 10.4 MAD

TAF :

• Calculer le fret maritime
• Calculer le prix de cette exportation selon : EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, DAP et DDP
• Calculer le prix de revient HT de cette transaction pour le client français en €uros.
• Calculer le fret maritime

Nombre de cartons : 2 500 / 20 = 125 cartons

le poids Réel : 12 x 125 = 1 500 Kg soit 1.5 Tonnes

Poids Théorique : 0.5 x 0.6 x 0.6 x 125 = 22.5 m3 soit 22.5 Tonnes.

Poids Réel < Poids Théorique

Donc le Poids Taxable (UP) est 22.5 Tonnes

• Fret de base = 22.5 x 100 = 2 250 €
• BAF : 2 250 x 2% = 45 €
• CAF : (2 250 + 45) x (-1.5%) = (- 34.42) €
• Surcharge portuaire : 6 x 22.5 = 135 €
• Fret Total = 2 250 + 45 + (-34.42) + 135 = 2 395.58 €
• Calculer le prix de cette exportation selon : EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, DAP et DDP

3) Calculer le prix de revient HT de cette transaction pour le client français en €uros.

Prix de revient HT (coût de revient) = DDP + Déchargement à l’usine – TVA sur douane

Prix de revient HT = 69 828.86 + 76 – 11 587.47 = 58 317.39 €uro

Prix de revient unitaire : 58 317.39/2500 = 23.32Euro

• Définir les régimes douaniers suivants :
• L’importation simple : Permet d'importer temporairement des marchandises tierces puis de les réexporter (en l’état), en bénéficiant d'une exonération de droits et taxes
• L’ETPP (L'Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif) : Permet d'exporte temporairement des marchandises tierces pour les transformer puis de les réimporter, en bénéficiant d'une exonération de droits et taxes
• Le régime de transit : Permet le transport de marchandises sous douane d’un bureau à un autre bureau sans subir de contrôle ni payer de droits et taxes.

Parti Pratique :

Exercice 1 :

Pour une importation d’articles de décorations, une entreprise vous remet les données suivantes :

• Quantité importé : 10 800 unités
• Dimension d’un carton : 0.3 x 0.4 x 0.5m
• Contenance d’un carton : 10 unités
• Dimension d’une palette : 1.2 x 1 x 0.15m
• Hauteur de chargement maximum (palette compris) : 1.15m
• Conteneur 20° : 5.8 x 2.43 x 2.38m

TAF :

Sachant qu’on ne peut pas coucher les cartons, calculez :

• Le nombre de cartons à charger sur une palette.

Donc nombre de Cartons par palette : 18 cartons

• Le nombre de palettes à empoter dans le conteneur.

Donc nombre de palette par conteneur : 20 palettes

• Le nombre de conteneurs nécessaires pour cette importation.

On a : 10 800 unités et nombre des unités par cartons 10 unités ; donc nombre des cartons 10 800 / 10 = 1 080 cartons

On a 1080 cartons et nombre de cartons par palette 18 cartons ; donc nombre des palettes : 1 080 / 18 = 60 palettes

On a 60 palettes et nombre de palettes par conteneur 20 palettes ; donc nombre des conteneurs pour cette expédition : 60 / 20 = 3 conteneurs

Exercice 2 :

Une société marocaine, spécialisée dans la confection et la commercialisation de confiserie et de chocolat, importe des tablettes des chocolats de l’Italie.

Détail de l’expédition et frais logistique :

La commande porte sur 2 700 tablettes des chocolats emballées dans ces cartons de dimension

30 x 30 x 40 cm soit 0.3*0.3*0.4m

Un carton contient 30 unités. Nombre de carton : 2700/30 = 90 cartons

Le poids brut d’un carton est 10 Kg ; poids réel = 90 x 10 = 900 Kg

Valeur marchandise : 5 400 € : EXW

Emballage : 1.5 € le carton. : EXW

Embarquement : 75 € : CPT

Chargement à l’usine : 56 € : FCA

Pré Acheminement : 170 € : FCA

Post Acheminement : 1 900 MAD : DAP

Dédouanement à l’export : 80 € : FCA

Honoraires transitaire : 2 800 MAD  : DAP

Déchargement à l’usine de l’acheteur : 780 MAD

Débarquement à l’aéroport de CASA : 890 MAD : DAP

Assurance : 0.7% de CIP + 10%

Droit d’importation : 40%

TVA : 20%

Tarification transport Aérien :

Minimum de perception : 280 €

Ristourne sur fret total : 3%

Cours de change : 1€ = 11.5 MAD

TAF :

• Calculer le fret Aérien
• Calculer le prix de cette importation selon : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP et DDP
• Calculer le prix de revient HT de cette importation pour la société marocaine.
• Calculer le fret Aérien

Nombre de carton : 2700/30 = 90 cartons

le poids Réel : 10 x 90 = 900 Kg

Poids Théorique : 0.3 x 0.3 x 0.4 x 90 = 3.24 m3 soit 3.24/6 = 0.54 Tonnes ; soit 540 Kg

Poids Réel > Poids Théorique

Donc le Poids Taxable 900 Kg

Fret : 900 x 3 = 2 700 €

RPP : 1 000 x 2 = 2 000 € ; On applique la RPP ;

Donc le fret est 2 000 €

Ristourne : 2 000 x 3% = 60 €

Fret net Aérien = 2 000 – 60 = 1 940 €

• Calculer le prix de cette exportation selon : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP et DDP

3- Calculer le prix de revient HT de cette importation pour la société marocaine.

Prix de revient HT (coût de revient) = DDP + Déchargement à l’usine – TVA sur douane

Prix de revient HT = 159 150.86 + 780 – 25 741.81 = 134 189.05 MAD

Prix de revient unitaire : 134189.05/2700 = 49.70 MAD

Calculer le poids Réel et le fret maritime :

Poids Réel = Poids net de la marchandise + (Poids vide d’un carton x nombre de carton)

150 tonnes x 1000 = 150 000 kg

Poids Réel = 150 000 + (600 x 20) = 162 000 Kg soit 162 tonnes

Volume(PF) : 1 x 0.6 x 0.5 x 600 = 180 m3 soit 180 tonnes

On a Volume > Poids Réel, donc le poids taxable (UP) est 180.

Fret de Base : 360 x 180 = 64 800 DH

BAF : 64 800 x 2% = 1 296 DH

CAF : (64 800 + 1 296) x 1.5% = 991.44 DH

Fret total : 64 800 + 1 296 + 991.44 = 67 087.44 DH

Ristourne : 67 087.44 x 2% = 1 341.74 DH

Fret net à payer = 67 087.44 – 1 341.74 = 65 745.70 DH

1) Calculer le coût global de cette exportation en faisant apparaitre les valeurs suivantes :

- FOB, CIF et DDP.

2) En Déduire le coût unitaire de chaque produit.

Le coût unitaire = (378 561.76) ÷ (600)=630.93 €uro par caisse

3) L’importateur français vend chaque article aux détaillants en appliquant un taux de marque HT de 40%

Les détaillants ajoutent 10% comme autre frais et appliquent un taux de marge sur coût de revient de 35%, plus une TVA de 19.6% au consommateur final.

- Calculer le prix payé par le consommateur final en France.

• Prix de vente importateur = (CR HT) ÷ ((1-T°marque))=(630.93) ÷ ((1-40%))=1 051.55 €uro
• Cout de revient Détaillant = coût d’achat + Autre frais = 1051.55 + 1051.55 x 10% = 1 156.70 €uro
• Prix de vente (HT) Détaillant = Coût de revient x (1 + T° marge) = 1 156.7 x (1 + 35%) = 1 561.54 €uro
• Donc prix de vente TTC (prix payé par le consommateur final) = prix de vente HT x (1+T° TVA)

1 561.54 × 1+19.6%=1867.60 €uro

Partie Théorique :

Question 1 : Expliquer les missions de l’OMC : l’Organisation mondiale du Commerce

• Gérer les accords commerciaux entre divers États.
• Servir d’espace pour les négociations commerciales.
• Réguler les différends et les litiges entre États.
• Analyse des politiques commerciales nationales.

Question 2 : Citer trois avantages et trois inconvénients de l’utilisation du conteneur.

Question 3 : Quelles sont les précautions à prendre dans le choix emballages ?

• Bien définir l'emballage requis
• S’appuyer sur le classement de différentes catégories d'emballage
• Faire tester les emballages.

Question 4 : Expliquer la différence entre l’ASMEX et SMAEX.

1-ASMEX ( Assurance marocaine des exportateurs). Elle a pour objet la promotion des entreprises exportatrices par l’organisation des stands. —l’organisation d’enquête et collecte les renseignements outil le nombre association.

Les missions : - Promouvoir la fonction et le rôle des exportateurs marocains. - Défendre les intérêts des exportateurs.

2-SMAEX (société marocains d’assurance à l’exportation) : c’est une organisation principale de la sécurité du marché à l’exportation , il a pour objectifs : d’assurer les Entreprises Marocaines contre les risques liée au transport international et de risque de crédit, il est également une source d’information sur les entreprises exportatrice .

Partie Pratique :

La société SIMTAX fabrique et commercialise des articles électroménagers, son directeur des Ressources Humaines, vous propose un poste parmi équipes, or, elle doit vous tester pour évaluer vos compétences.

Exercice 1 :

Pour l’expédition d’une commande composée de 500 cartons par voie aérien, vous avez les informations suivantes :

• Poids brute d’un carton : 25 Kg
• Dimension d’un carton : 40 cm x 50cm x 50cm ;
• Cotation du fret aérien :
• [0 – 5 000 Kg [ : 5 euro le kg ;
• [5 000 – 10 000 Kg [ : 4.5 euro le kg ;
• [10 000 – 15 000 Kg [ : 4 euro le kg ;
• [15 000 – 18 000 Kg [ : 3.5 euro le kg ;
• Taxe fuel : 0.01 euro le kg réel
• Taxe LTA : 26.7 euro.

1) calculer la valeur du fret aérien

Poids Réel = 500 x 25 = 12 500 Kg

Volume = 0.4 x 0.5 x 0.5 x 500 = 50 m3 soit 50/6 = 8.33 tonnes soit 8330 Kg

Donc Poids taxable est 12 500 Kg

Fret : 12 500 x 4 = 50 000 euro

RPP = 15000 x 3.5 = 52 500 euro, On n’applique pas la RPP, donc le fret est 50 000 €uro

Fret Total = 50 000 + (0.01 x 12 500) + 26.7 = 50 151.70 Euro

Exercice 2 :

La société SIMTAX a importé une matière première d’une entreprise installée en Allemagne. Les données relatives à cette importation sont données comme suit :

1) Selon les termes du contrat, le paiement sera réalisé par un crédit documentaire, on vous demande de clarifier le crédit documentaire irrévocable et confirmé :

Le Crédit documentaire irrévocable et confirmé : Lorsque le vendeur a des doutes sur la situation financière de la banque émettrice ou sur la crédibilité du pays de résidence de l’acheteur, il essaiera de conforter sa position en demandant une sécurité supplémentaire.

2) Déterminer en MAD la valeur déclarée en douane.

Valeur Déclarée en douane = CIP + aconage

CIP = 10 000 + 100 + 1200 + 400 = 11 700 €uro x 11 = 128 700 MAD

Valeur déclarée en douane = 128 700 + (250 x 2.6) = 129 350 MAD

3) calculer le montant des droits de douane exigibles.

Droit import : 129 350 x 10% = 12 935 MAD

Taxe parafiscale = 129 350 x 2.5% = 3 233.75 MAD

TVA = (129350 + 12 935 + 3 233.75) x 20% = 29 103.75 MAD

Droits de douane exigibles : 12 935 + 3 233.75 + 29 103.75 = 45 272.50 MAD

4) calculer le coût de revient de cette importation :

Coût de revient = DDP – TVA sur Douane – TVA sur post acheminement.

DDP = CIP + aconage + post acheminement + droits et taxes

DDP = 128 700 + (250 x 2.6) + 4 000 + 45 272.50 = 178 622.50 MAD

Post acheminement HT = 4000 / (1+14%) = 3 508.77 MAD

TVA post acheminement = 14% x 3508.77 = 491.23 MAD

Coût de revient = 178 622.50 – 29 103.75 – 491.33 = 149 027.42 MAD

Exercice 3 :

La société SIMTAX a reçu une commande d’un client américain DIXJHON concernant l’exportation de 8 400 articles vers le post de New York.

1) Calculer la valeur de l’incoterm CIF en passant par EXW et FOB.

Vous êtes au service Gestion Export de la société TEGU. Vous devez aider le responsable du service à réaliser les travaux nécessaires en utilisant les documents ci-dessous.

Exercice 1 :14pts

• Objet

• Détails des coûts logistiques

• Cotation du fret Aérien :

1) Calculer le volume, le poids fictif et poids taxable. (2pt)

Pois Réel : 265 + 25 = 290 Kg

Volume : 2.5 x 2 x 1.32 = 6.6 m3

Poids fictif = (6.6) ÷ (6) = 1.1 t soit 1 100 Kg

Donc Poids Taxable: 1 100 Kg

2) Calculer le fret aérien. (2pts)

Fret : 1 100 x 3.2 = 3 520 €

On calcule le RPP : 1 200 x 2.8 = 3 360 €, On applique le RPP.

Donc le Fret Aérien : 3 360 €

3) Calculer le prix EXW, FCA, CPT et CIP Casablanca (10pts)

Exercice 2 : 9pts

Pour une autre importation, on a :

1) Calculer en MAD la dette douanière. (3pt)

CIF : 1 115 000 € × 11.3 = 12 599 500 MAD

Valeur Déclarer : CIF + Aconage = 12 599 500 + 1 200 = 12 600 700 MAD

Droit d’import : 12 600 700×12.5% = 1 575 087.5 MAD

Taxe parafiscale : 12 600 700×0.25% = 31 501.75 MAD

TVA : 12 600 700 + 1 575 087,5+31501.75×20% = 2 841 457.85 MAD

La dette Douanière :1 575 087.5+31 501.75+2 841 457.85= 4 448 047.1 MAD

2) Calculer le coût DDP TEGU. (3pt)

3) Déduire le coût de revient. (3pt)

CR = DDP + déchargement à l’usine – TVA sur Post Acheminement – TVA sur Douane

Le coût de revient : 17 064 707.1+ 9 000 – 1 960 – 2 841 457.85

Le coût de revient : 14 230 289.25 DH

Exercice 3 :

TAF : Compléter l’Annexe 3.

La Sté X localisée à CASABLANCA commercialise des produits alimentaires notamment les légumes à l’étranger. Cette Sté a été contacté par un client Américaine pour une commande de 12 100 unités

Ces légumes sont conditionnés dans des caisses, dont chaque caisse peut contenir 50 Unités. Ces caisses seront disposées sur des palettes.

Informations :

• Poids unitaire de chaque Unités est de 110 g ; 0.11 kg
• Poids de chaque caisse vide est de 10 Kg ;
• Poids de chaque palette vide est de 25 kg ;
• Dimension de chaque caisse : 70 x 50 x 40 cm ; 0.7 x 0.5 x 0.4 m
• Dimension de chaque palette : 1.2 x 0.8 x 0.15m. la hauteur maximale de la palette ne doit pas dépasser 1.65m.

TAF :

1. Calculez le nombre de caisse par palette.

Donc nombre de caisses par palette : 9 caisses

2. Déterminez le poids brut total et le volume d’une palette.

Poids brute total = (0.11 x 50 x 9) + (9 x 10) + 25 = 49.5 + 90 + 25 = 164.5 Kg

Volume = 1.2 x 0.8 x 1.65 = 1,584 m3

3. Déduisez le poids et le volume total de l’expédition.

Nombre de caisse = 12 100/50 = 242 caisses

Nombre de palette : 242/9 = 26.88 soit 27 palettes

Poids Total: 27 x 164.5 = 4 441.5 Kg

Volume Total = 27 x 1,584 = 42,768 m3

Exercice 2 :

L’entreprise M souhaite que le devis soit établi sur la base de plusieurs règles incoterms 2020 de la CCI de façon à lui permettre de faire le choix du terme de vente. (1 USD = 7.4 MAD)

On vous demande communique les informations suivantes :

1. Calculez le fret maritime.

Sachant que :

• Le poids total de cette expédition : 4441.5 Kg
• Volume total de cette expédition est : 42.768 m3

Poids Réel = 4.4415 tonnes

Volume : 42.768m3 soit 42.768 tonnes

Donc UP = 42.768

Fret de base = 500 x 42.768 = 21 384 CAD

BAF : 21 384 x 2% = 427.68 CAD

CAF : (21 384 + 427.68) x 2.5% = 545.29 CAD

Fret Total = 21 384 + 427.68 + 545.29 = 22 356.97 CAD soit 172 148.67 MAD

2. Calculer le prix d’expédition selon l’incoterm EXW, FOB, CFR, CIF et DPU.

Exercice 3 :

L’entreprise M a négociée l’importation selon l’incoterm CIF selon les conditions suivantes :

• Valeur CIF : 36 000 MAD
• Droit de douane : 4.5%
• TVA : 20%
• Aconage : 145 MAD
• Taxe parafiscale : 0.25%
• L’importateur a eu un retard de 25 jours

NB : le taux de majoration de retard est 8%

TAF :

1. Calculez-le montant des droits et taxes à payer.

Valeur en douane = 36 000 + 145 = 36 145 MAD

Droit de douane = 36 145 x 4.5% = 1 626.52 MAD

Taxe parafiscale = 36 145 x 0.25% = 90.36 MAD

TVA = (36145+1626.52+90.36) x 20% = 7 572.37 MAD

Les droits et taxes = 1 626.52 + 90.36 + 7 572.37 = 9 289.25 MAD

2. calculer la dette due à la douane marocaine.

Intérêt de retard =
(9 289.25×8×(25-2j)) ÷ (36000)=47.48 MAD

Donc la dette due à la douane = 9 289.25 + 47.48 = 9 336.73 MAD

3. le mode de paiement de cette importation est la remise documentaire citer deux avantages et deux inconvénients.

Exercice 4 :

Maroc, évolution du commerce extérieur en 2022

Echanges commerciaux en biens (en millions de DH)

TAF : Compléter l’Annexe 3.

PARTIE PRATIQUE :(20 points)

AGRIMED est une société spécialisée dans la fabrication des différentes variétés d'olives destinées à I ‘exportation.

I-

Les informations suivantes sont relatives à une expédition vers le Nigéria, composée de 4 800 boites en cartons contenant chacune 20 produits variés de AGRIMED.

TRAVAIL A FAIRE :

1) Déterminer le nombre de palettes nécessaires pour cette expédition. (3 points)

Donc nombre de boites en cartons par palette : 120 boites en cartons

Nombre de palette = 4800/120 = 40 palettes

2) Préciser le nombre de conteneurs nécessaires pour cette expédition. (2 points)

Nombre de palette par conteneur : 20 palettes

Nombre de conteneur = 40/20 = 2 conteneurs

II-

Voici les éléments d'une autre expédition vers le Cameroun. Il s'agit de 800 boites en cartons comprenant divers produits d'AGRIMED à acheminer par camion vers le port de Tanger Med puis par navire jusqu'au port de Douala au Cameroun.

TRAVAIL A FAIRE :

3) Calculer le fret de cette marchandise ;(3 points)

Nombre de palette : 800/40 = 20 palettes

Poids Réel = 1 200 x 20 = 24 000 kg soit 24 tonnes

Volume = 1.38 x 20 = 27.6 m3 soit 27.6 tonnes

Donc Unité Payante (UP) : 27.6

Fret de base = 3 000 x 27.6 = 82 800 MAD

BAF : 82 800 x 3% = 2 484 MAD

CAF : (82 800 + 2 484) x (– 1%) =( – 852.84 )MAD

Fret Total = 82 800 + 2 484 + (– 852.84) = 84 431.16 MAD

4) Calculer en MAD les incoterms suivants : FCA, CIF et DDP (8pts)

III- La société a réalisé une importation concernant des produis qui servent d’emballage de conserve en provenance de le France dont les informations sont présenter ci-dessus :

• Valeur CFR CASA : 950 000 MAD
• Assurance : 9 200 MAD
• Aconage : 3 500 MAD
• Dédouanement import : 15%
• TVA/20%
• Taxe parafiscale : 0.25%

5) Calculer la dette douanière totale. (4 points

Valeur déclarer en douane = CIF + Aconage

CIF = 950 000 + 9 200 = 959 200 MAD

Valeur déclarer en douane = 959 200 + 3 500 = 962 700 MAD

Droit import = 962 700 x 15% = 144 405 MAD

Taxe parafiscale : 962 700 x 0.25% = 2 406.75 MAD

TVA : (962 700 + 144 405 + 2 406.75) x 20% = 221 902.35 MAD

La dette douanière : 144 405 + 2 406.75 + 221 902.35 = 368 714.10 MAD

PARTIE THEORIQUE : (20 points)

I. QUESTIONS A CHOIX UNIQUE (une seule réponse par question) (10 points)

Question 1 : Qu'est-ce que I'OMC ?

a) Organisation mondiale de la coopération.

b) Organisation mondiale de la communication.

c) Organisation mondiale du commerce.

Question 2 : Ne fait pas partie des rôles de BAM

a) S’assure de bon fonctionnement du système bancaire et veille à l’application des dispositions législative et réglementaires relatives à l'exercice et au contrôle de l'activité des établissements de crédit et organismes assimilés.

b) La mise en place de barrières douanières pour protéger les industries nationales.

c) Veille au bon fonctionnement du marché monétaire et assure son contrôle.

Question 3 :Qu'est-ce que le libre-échange ?

a) La suppression des barrières réglementaires entre les pays pour encourager le commerce international.

b) La mise en place de barrières douanières pour protéger les industries nationales.

c) La promotion du nationalisme économique.

Question 4 : Qu'est-ce que le FCL/LCL ?

a) L'acheteur attend des livraisons d'origines diverses. Il demande à ses fournisseurs de les livrer au même centre de groupage portuaire outre-mer.

b) Le vendeur a plusieurs lots pour une même destination. Il les empote et envoie le conteneur au port de chargement.

c) Le vendeur est obligé d'expédier la marchandise même si le conteneur n'est pas complétement rempli.

Question 5 : Au transport aérien. La tarification générale est 1 Tonne est équivalent à...?

a) 1 m3

b) 6 m3

c) 3 m3

Question 6 : Qu'est-ce qu'un certificat de pays d'origine ?

a) Un document technique attestant de la conformité des marchandises au regard de la législation du pays de destination.

b) Un document qui atteste la qualité d'un produit.

c) Un document qui atteste le pays où le produit a été fabriqué.

Question 7 : Qu'est-ce qu'une licence d'importation ou agrément d’importation ?

a) Une autorisation délivrée par le gouvernement pour importer des biens déjà produits localement.

b) Une autorisation délivrée par le gouvernement pour importer des biens à un tarif préférentiel.

c) Une autorisation délivrée par le gouvernement pour importer des biens soumis à des quotas d'importation ou restriction d'importation.

Question 8 : Selon I'incoterm CIF :

a) Le vendeur est responsable de la livraison de la marchandise à bord du navire, il prend en charge le fret

b) Le vendeur est responsable du transport et l'assurance de la marchandise jusqu'au port de destination, il assume donc tous les risques et coûts liés au transport des marchandises.

c)Le vendeur est responsable de tous les coûts concernant la livraison de la marchandise jusqu'aux locaux de l'acheteur.

Question 9 : En paiement international, un risque de change est...

a) L'incapacité de l'acheteur de payer pour des raisons financières. Ou refus de paiement des marchandises reçues.

b) Risque que subit une entreprise exportatrice ou importatrice du fait de la variation du cours de la monnaie utilisé pour la transaction, par rapport à une autre monnaie dite de « référence ».

c)Risque que subissent les marchandises transportées à l'international (bris, perte, vol, vandalisme, accident, saisie...)

Question 10 : Qu'est-ce qu'une remise documentaire ?

a) La mise en place d'un crédit bancaire pour payer un fournisseur étranger.

b) Est une avance pour paiement de facture à l'international.

c) Est une opération par laquelle un exportateur mandate sa banque de recueillir une somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents.

II. Questions : (10 points)

1. Quel est le rôle de l'OMC ? (2 points)

Aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités par la réduction d'obstacles au libre-échange.

2. Le FMI et la BIRD ont-ils les mêmes missions ? Justifier (2 points)

Non, Le FMI aide à fournir des liquidités aux pays en difficulté pour éviter une nouvelle dévaluation de leur monnaie, tandis que la BIRD s'efforce de promouvoir le développement économique.

3. Préciser le champ d'application juridique de la convention de vienne. (2 points)

La délimitation du champ d'application juridique de la Convention est beaucoup plus restrictive. Celle-ci exclut en effet de son application certaines marchandises, certains contrats et certains aspects juridiques de la vente internationale.

La Convention ne régit pas les ventes :

• de marchandises achetées pour un usage personnel, familial ou domestique ;
• de valeurs mobilières, effets de commerce et monnaies ;
• de navires, bateaux, aéroglisseurs et aéronefs ;
• d'électricité
• ….

Sont également exclus de l'application de la Convention les «contrats dont la part prépondérante de l'obligation de la partie qui fournit les marchandises consiste en une fourniture de main-d’œuvre ou d'autres services »

La Convention de Vienne ne traite ni la validité du contrat, ni des effets du contrat sur la propriété des marchandises vendues.

4. Expliquer le régime douanier « L'admission temporaire (importation temporaire) ». (2 points)

Permet d'importer temporairement des marchandises tierces puis de les réexporter (en l’état), en bénéficiant d'une exonération de droits et taxes

5. Quelle différence faites-vous entre crédit documentaire confirmé et non confirmé ?

Le crédit documentaire confirmé offre une garantie supplémentaire au vendeur, car une deuxième banque (la banque confirmatrice) s'engage également à effectuer le paiement, tandis que le crédit documentaire non confirmé dépend uniquement de l'engagement de la banque émettrice.

Partie Pratique : (30pts)

La société NEWDEV est une entreprise marocaine spécialise dans le domaine du Web & digital. Elle veut prix et frais est la suivante :

TAF : Calculer :

1-Le montant du fret maritime à payer ? (4pts)

Poids Réel = 1 000 x 80 = 80 000 Kg soit 80 tonnes

Volume = 0.5 x 0.6 x 0.7 x 1 000 = 210 m3 soit 210 tonnes

Donc l’Unité Payante (UP) : 210

Fret de base = 120 x 210 = 25 200 €

BAF : 25 200 x 4% = 1 008 €

CAF : (25 200 + 1008) x 3% = 786.24 €

Fret total = 25 200 + 1 008 + 786.24 = 26 994.24 €

Ristourne : 26 994.24 x 6% = 1 619.65 €

Fret net à payer : 26 994.24 – 1 619.65 = 25 374.56 €

2-La valeur de cette importation en DDP (en passant par tous les incoterms) ? (10pts)

3-Le montant des droits de douane et taxe à payer ? (4pts)

Valeur déclarée = CIF + Aconage = 2 969 963.56 + 12 000 = 2 981 963.56 MAD

Droit d’import = 2 981 963.56 x 25% = 745 490.89 MAD

TVA : (2 981 963.56 + 745 490.89) x 20% = 745 490.89 MAD

Droit de douanes et taxes à payer : 745 490.89 + 745 490.89 = 1 490 981.78 MAD

4-Le cout de revient Total. En déduire le coût unitaire d'une clé USB ? (6pts)

Le coût de revient Total = DDP + déchargement à l’usine – TVA sur douane – TVA sur post achemine

On a post acheminement TTC = 9120 MAD et TVA 14%

Donc HT = 9120 / (1+14%) = 8 000 MAD donc TVA sur post = 8 000 x 14% = 1 120 MAD

Le coût de revient Total = 4 482 065.34 + 1 000 – 745 490.89 – 1 120 = 3 736 454.45 MAD

Donc coût de revient unitaire = cout de revient total / nombre des unités

On a nombre des unités = nbr de carton x nbr unité par carton = 100 x 1000 = 100 000 unités

(3736454.45) ÷ (100000)=37.36 MAD

5-Afin de bénéficier des facilités de paiement de la dette douaniere.la société NEWDEV a demandé auprès du Receveur des Douanes un crédit d’enlèvement :

a. Expliquer la notion du crédit d’enlèvement ? (4pts)

le crédit d’enlèvement est une facilité qui permet d’enlever la marchandise avant liquidation et paiement des droits et taxes dus à l’importation.

b. calculer le montant du crédit d'enlèvement selon les conditions suivantes : (2pts)

Durée du crédit : 90 jours // Taux : 1.24%

Montant du crédit d’enlèvement = Droits et Taxes + (Droits et Taxes x taux de remise)

1 490 981.78 + (1 490 981.78 x 1.24%)= 1 509 469.95 MAD

Partie Théorique :(10 points)

1. Préciser les critères de choix pour un mode de transport des opérations import/export ? (3 pts)

• Type de marchandises :
• La nature périssable des marchandises.
• Les dimensions et le poids des marchandises.
• Les exigences de manipulation spéciales (produits dangereux, produits fragiles, etc.).
• Délais de livraison :
• L'urgence des délais de livraison.
• Les délais de transit pour chaque mode de transport.
• Coûts :
• Les coûts de transport (frais de transport, frais de manutention, etc.).
• Les coûts liés à la manipulation des marchandises à chaque étape.
• Distance :
• La distance entre le lieu d'origine et la destination.
• L'efficacité énergétique du mode de transport pour la distance spécifique.
• Fiabilité :
• La fiabilité du service de transport.
• La probabilité de retards ou d'interruptions.
• Flexibilité :
• La flexibilité du mode de transport pour s'adapter à des itinéraires variables ou des changements de dernière minute.
• Accessibilité :
• L'accessibilité des infrastructures de transport (ports, aéroports, routes, etc.).
• Les restrictions géographiques ou politiques.
• Durabilité environnementale :
• L'impact environnemental du mode de transport (émissions de carbone, etc.).
• Assurance et sécurité :
• Les niveaux de sécurité offerts par chaque mode de transport.
• Les exigences d'assurance et la protection des marchandises pendant le transport.
• Réglementations et formalités douanières :
• Les exigences douanières spécifiques à chaque mode de transport.
• La complexité des procédures douanières.
• Disponibilité de services logistiques complémentaires :
• La disponibilité de services logistiques tels que le suivi en temps réel, la gestion des stocks, etc.

2. Pour un contrat de vente à l'international, citez et expliquez les modes de résolutions de litiges entre vendeur et acheteur ?(2 pts)

L’arbitrage est un mode de règlement des différends qui consiste pour les parties à recourir à une ou plusieurs personnes choisies par elles, les arbitres, pour trancher leur litige par une sentence impérative et en principe non susceptible d’appel.

La conciliation est un mode de règlement des différends par accord des parties obtenu avec l'aide d'un tiers appelé conciliateur.

L'expertise est l'examen par une personne connue pour ses compétences, l'expert, d'un litige ou d'un point particulier, généralement technique, de celui-ci, à propos duquel elle fait connaître son avis

La transaction est une convention par laquelle les parties mettent fin à un litige né ou à naître en effectuant des concessions réciproques. La transaction a l'autorité de la chose jugée entre les parties pour lesquelles elle est donc obligatoire.

La procédure simulée est un mode amiable de règlement des litiges comportant deux phases contrastées : dans un premier temps, les conseils des parties procèdent à des échanges de mémoires et de pièces et plaident ensuite devant les représentants des parties qui sont le plus souvent assistés d'un conseiller neutre, puis, dans une seconde phase, des discussions ont lieu entre ces représentants en vue d'aboutir à une transaction.

Les tribunaux étatiques

….

3. Proposer le régime douanier le mieux adapté dans les situations suivantes : (5 pts)

Exportation temporaire

Entrepôt export

Admission temporaire

Exportation en simple sortie (TIR)

Perfectionnement passif.

1) Présenter deux avantages et inconvénients de l'utilisation d'un conteneur durant le transport international des marchandises

2) Déterminer le nombre de Palettes nécessaires pour cette expédition ?

On a Nombre de carton total = 57 600 / 40 = 1 440 cartons

On calculer le nombre de carton par palette pour déterminer le nombre de palette :

• Dimensions Carton : 50 x 50 x 30 cm. (L x I x H) : 0.5x0.5x0.3
• Dimensions des palettes : 120 cm x 100 cm x 15 cm : 1.2 x 1 x 0.15
• Ces cartons peuvent être superposés jusqu'à une hauteur maximale de 1,85 m. (y compris H palette)

Nombre de carton par palette est 24 cartons

Donc nombre de palette nécessaire pour cette expédition : 1 440/24 = 60 palettes

3) Déduire le nombre de conteneur nécessaires pour l'acheminement de cette expédition ?

Nombre de conteneur : 60/20 = 3 conteneurs

EXERCICE N°2 : (16 points)

Votre entreprise, située à Tanger, exporte des «produits agro-alimentaires Bio» a partir du port Tanger Med vers la France (port maritime du HAVRE).qui seront ensuite acheminés vers un client à Bordeaux. La structure de prix est la suivante :

1 euro=10 DH

1- Le montant du fret maritime à payer ? (2pts)

Fret de base : 5 000 €

BAF : 5 000 x 2% = 100 €

CAF : (5000 + 100) x 3% = 153 €

Fret Total = 5 000 + 100 + 153 = 5 253 €

2- La valeur de cette importation en DDP (en passant par tous les incoterms) (14pts)

Partie Théorique : 10pts

1) expliquer le rôle du ministère du commerce extérieur dans le développement des échanges internationaux du Maroc.

• D’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au commerce extérieur et en particulier ceux qui sont de nature à développer son expansion commerciale à l’étranger ;

• De coordonner les actions menées par les organismes publics dans le domaine de la promotion commerciale extérieure et d’appuyer celles des entreprises privées ;

2) dans un contrat de vente international, quel est l’avantage de recourir à l’arbitrage en cas de litige ?

• Rapidité de la sentence
• Neutralité et impartialité des arbitres.
• Confidentialité de la procédure.

3) Quel incoterms correspond à chacun des situations suivantes ?

On vous communique les informations suivantes :

d) Commenter les résultats

Taux de Couverture :

En 2019, le taux de couverture est élevé à 350.77%, indiquant une nette prédominance des exportations sur les importations.

En 2020, le taux de couverture chute à 145.65%, suggérant une possible augmentation des importations par rapport aux exportations.

En 2021, le taux de couverture remonte à 193.5%, montrant une amélioration par rapport à 2020, mais toujours en deçà du niveau de 2019.

Consommations Apparentes (Marché Intérieur) :

Les consommations apparentes augmentent de 674 000 en 2019 à 1 614 000 en 2021, indiquant une croissance de la demande intérieure au fil du temps.

Taux de Pénétration :

Le taux de pénétration des importations diminue de 19.28% en 2019 à 24.78% en 2021, suggérant une relative stabilité ou une légère augmentation des composants domestiques par rapport aux importations.

Exercice 2 :

La société MAROC DELICES sise à Tanger fabrique des confiseries traditionnelles à base d'amandes destinées aux marchés asiatiques : Elle vient de recevoir une demande de cotation pour une expédition 30 000 coffrets pesant 300 g chacun à destination du marché de Singapour.

1. Calculer le nombre maximal de cartons que l'on pourrait mettre dans un conteneur 20 pieds Dimensions intérieures d'un conteneur : L = 5,950m ; l = 2,360m ; h = 2,250 m.

NB : le sens de la hauteur doit être respecté.

Donc nombre de carton par conteneur = 392 cartons

2. Calculer les incoterms : FCA, CFR, CIF et DDP

On Calcul le fret maritime :

Nombre de carton total = 30 000 / 20 = 1 500 cartons

Donc nombre de conteneur = 1500/392 = 3.82 soit 4 conteneurs

Fret de base = 2600 x 4 = 10 400 SGD

BAF : 10 400 x 8% = 832 SGD

CAF : (10 400 + 832) x 3% = 336.96 SGD

Fret Total = 10 400 + 832 + 336.96 = 11 568.96 SGD

Fret Net = 11 568.96 – (11 568.96 x 8%) = 10 643.44 SGD

Calculer les incoterms : FCA, CFR, CIF et DDP

3. Calculer le prix de vente final sachant que l'importateur applique un taux de marge de 20%et le revendeur un taux de marque de 35%

Le coût de revient = DDP + Déchargement à l’usine – TVA (douane, post acheminement, transitaire)

Le coût de revient = 632 394.61 + 2 300 – 103 934.10 – 800 – 490 = 529 470.51 SGD

Prix de vente importateur : Coût de revient x (1 + taux de marge) = 529 470.51 x (1 + 20%) = 635 364.16 SGD

Prix de vente revendeur = Prix d’achat / (1 – Taux de marque) = 635 364.16/(1 – 35%) = 977 484.01 SGD

PARTIE THEORIQUE :

1) Citez les différents rôles joués par l'administration des Douanes ?

• chargée du recouvrement des droits d’importation, des taxes intérieures de consommation, de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de sortie sur certains produits miniers et d'autres taxes.
• La protection de la production nationale
• La promotion des investissements
• La promotion des exportations
• Renseignements détaillés sur le commerce international ou extérieur.

2) Citer es avantages et les inconvénients de l'utilisation d'un conteneur dans le transport international ?

3) Toute transaction commerciale internationale peut générer une multitude de conflits .Citer et expliquer deux modes de règlements de litiges ?

L’arbitrage est un mode de règlement des différends qui consiste pour les parties à recourir à une ou plusieurs personnes choisies par elles, les arbitres, pour trancher leur litige par une sentence impérative et en principe non susceptible d’appel.

La conciliation est un mode de règlement des différends par accord des parties obtenu avec l'aide d'un tiers appelé conciliateur.

4) Quelles sont les missions de I'ASMEX ?

• Représenter et de défendre les intérêts communs de ses membres
• La promotion des entreprises exportatrices par l’organisation de missions collectives à l’étranger
• Etablir les statistiques relatives aux échanges extérieurs

Partie pratique : 25pts

T-Mix est une entreprise Marocaine spécialisée dans la commercialisation des infusions base de thé, pour la fabrication de son nouveau produit « thé glacé n elle compte importer de son fournisseur français 10000 paquets de the. Les informations de l'importation :

Les tarifs IATA se présentent comme suit :

1500 - 3499 Kg : 5,1 euro/Kg

3500 - 5499 Kg : 4,2 euro/Kg

5500 - 7499 Kg : 3,5 euro/Kg

> 7500-8499 Kg: 2,6 euro/Kg

> 8499 Kg : 1,6 euro/kg

Taxation minimale : 2300 euro

N.B : Un Euro=11,4 MAD

1) Calculez le fret de cette expédition

Nombre des caisses : 10 000/50 = 200 caisses

Poids Réel = 200 x 15 = 3 000 Kg

Volume = 200 x 0.5 x 0.4 x 0.35 = 14 m3 soit 14/6 = 2.333 tonnes soit 2 333 Kg

Poids taxable: 3 000 Kg

Fret = 3 000 x 5.1 = 15 300 €uro

On vérifier la RPP : 3500 x 4.2 = 14 700 €uro, on applique la RPP.

Donc le fret est 14 700 €uro

2) Calculez le prix de cette importation selon les incoterms : EXW, FCA, CPT, CIP et DAP.(pour le calcul de l'assurance prendre tous les chiffres après la virgule)

T-Mix est une entreprise Marocaine spécialisée dans la commercialisation des infusions base de thé, pour la fabrication de son nouveau produit « thé glacé n elle compte importer de son fournisseur français 10000 paquets de the. Les informations de l'importation :

N.B : Un Euro = 11,4 MAD

3) Calculez le montant de la dette douanière

Valeur déclarer en douane = CIP + Débarquement = 612 853.05+ 820 = 613 673.05 DH

Droit import = 613 673.05 x 5% = 30 683.65 DH

TVA = (613 673.05 + 30 683.65) x 20% = 128 871.34 DH

La dette douanière : 30 683.65 + 128 871.34 = 159 554.99 DH

4) Dans la mesure où T-MIX ne serait pas capable de payer cette dette douanière le jour de l'importation, quelle serait selon vous la solution à adopter ? 2pts

Le crédit d’enlèvement ou Obligation cautionnée

5) Calculez le montant DDP de cette expédition

DDP = DAP + Dette douanière

DDP = 615 041.05+ 159 554.99 = 774 596.04 DH

6) Déterminer le coût de revient de cette importation ; en déduire le coût de revient d'un seul paquet de thé.

Le coût de revient = DDP + déchargement à l’usine – TVA sur douane – TVA sur post acheminement

Le coût de revient = 774 596.12 + 500 – 128 871.34 – 168 = 646 056.70 DH

Le coût de revient unitaire =
(646 056.70) ÷ (10 000)=64.60 DH

7) Proposez (en expliquant) à T-MIX une technique qu'elle peut utiliser pour payer son fournisseur français.

Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués.

Ainsi, l'acheteur ne transmet aucuns fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'a expédiée, pour peu que les obligations documentaires aient été respectées.

Partie théorique : (15pts)

1) Expliquez les abréviations suivantes :

Garantie FAP : L’avarie commune est couverte par une garantie qui s’appelle FAP (Franc d’Avarie Particulière). Cette garantie ne couvre pas les avaries particulières.

Ro-Ro : Roll on/roll off. Navires équipés de sortes de pont levis permettant de faire entrer et ressortir des véhicules, voitures et camions. Leur capacité se mesure en tonnes mais aussi en longueur de roulage. Le principal avantage est la souplesse.

FCL/LCL : Le vendeur a plusieurs lots pour une même destination. Il les empote et envoie le conteneur au port de chargement, ou bien le transporteur maritime organise elle-même le transport terrestre.

2) Donnez et expliquez la formule du taux de pénétration

Le Taux de Pénétration est calculé pour une économie, un secteur ou une branche (l'automobile par exemple), indique la part de marché intérieur qui est couverte par les importations. Plus ce taux est élevé plus on à une dépendance vis-à-vis du marché extérieur.

(Importation) ÷ (marché intérieur)×100

3) Qu'est-ce que I'ADII ? Quelles sont ses missions ?

L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES IMPÔTS INDIRECTS (ADII) est une direction générale du Ministère des Finances ; elle est plutôt connue sous le nom de « l’Administration des douanes » ou tout simplement de « douanes ».

Ses Missions :

• chargée du recouvrement des droits d’importation, des taxes intérieures de consommation, de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de sortie sur certains produits miniers et d'autres taxes.
• La protection de la production nationale
• La promotion des investissements
• La promotion des exportations
• Renseignements détaillés sur le commerce international ou extérieur.

4) Complétez le tableau suivant en proposant dans chaque situation l'INCOTERM adéquat :

5) A quoi consiste le régime douanier : Admission temporaire pour perfectionnement actif

C'est un régime qui permet aux personnes disposant d'un outillage d'importer, en suspension de droits et taxes applicables, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d'œuvre, pour être réexportées par la suite.

Green-Food est une entreprise située à Fès spécialisée dans la vente et la fabrication des produits alimentaires naturelles, pour ses besoins de production, elle compte importer de son fournisseur Américain 14 000 boites d'épices.

Les informations de l'importation :

N.B : Un USD = 10.4 MAD

1) Calculez le fret de cette expédition

Nombre de caisse : 14000 / 70 = 200 caisses

Poids Réel = 200 x 18 = 3 600 Kg soit 3.6 Tonnes

Volume = 200 x 0.45 x 0.4 x 0.3 = 10.8 m3 soit 10.8 tonnes

Donc Unité Payante = 10.8

Fret de base = 120 x 10.8 = 1 296 USD

BAF = 1 296 x 1.5% = 19.44 USD

CAF = (1 296 + 19.44) x (– 2%) = (– 26.30) USD

Fret Total = 1 296 + 19.44 + (– 26.3) = 1 289.14 USD

Fret net = 1 289.14 – (1 289.14 x 2%) = 1 263.35 USD

2) Calculez le prix de cette importation selon les incoterms : EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF et DAP. (Pour le calcul de l'assurance prendre tous les chiffres après la virgule)

N.B : Un USD=10.4 MAD

3) Calculez le montant de la dette douanière

Valeur déclarer en douane = CIF + Débarquement = 418 668.64 + 700 = 419 368.64 DH

Droit import = 419 368.64 x 12% = 50 324.23 DH

TVA = (419 368.64 + 50 324.23) x 20% = 93 938.57 DH

La dette douanière : 50 324.23 + 93 938.57 = 144 262.80 DH

4) Dans la mesure où Green-Food ne serait pas capable de payer cette dette douanière le jour de l'importation, quelle serait selon vous la solution à adopter ?

Le crédit d’enlèvement ou Obligation cautionnée

5) Calculez le montant DDP de cette expédition

DDP = DAP + Dette douanière

DDP = 420 850.64 + 144 262.80 = 565 113.44 DH

6) Déterminer le coût de revient de cette importation ; en déduire le coût de revient d'une boite d'épices.

Le coût de revient = DDP + déchargement à l’usine – TVA sur douane – TVA sur post acheminement

Le coût de revient = 565 113.44 + 700 – 93 938.57 – 182 = 471 692.87 DH

Le coût de revient unitaire =
(471 692.87) ÷ (14 000)=33.69 DH

7) Proposez(en expliquant) à Green-Food une technique qu'elle peut utiliser pour payer son fournisseur Américain.

Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués.

Ainsi, l'acheteur ne transmet aucuns fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'a expédiée, pour peu que les obligations documentaires aient été respectées.

Partie théorique : (15pts)

1) Expliquez les abréviations suivantes :

Garantie FAP sauf : Cette garantie couvre l’avarie commune, et les avaries particulières subies par les marchandises par suite de l’un des événements énumérés après le « sauf ».

Ce type de garantie permet à l’assuré de choisir les risques assurés selon la liste d’événements prévue pour les dommages.

Lo-Lo : est un type de navire de charge équipé de grues embarquées utilisées pour charger et décharger des marchandises sans avoir besoin de grues externes ni de le soutenir.

LCL/FCL :

L’acheteur attend des livraisons d’origines diverses. Il demande à ses fournisseurs de les livrer au même centre de groupage portuaire outre-mer. Il doit aussi indiquer à la compagnie maritime ce centre ou ces livraisons seront empotées et livrées ensemble à votre domicile.

2) Donnez et expliquez la formule de l'effort à l'exportation

Le Marché Intérieur représente la production nationale augmentée des importations et diminuée des exportions.

La part de la production nationale qui est exportée est appelée effort à l'exportation

Formule =

(Exportation) ÷ (Production)×100

3) Qu'est-ce que I'ASMEX ? Quelles sont ses missions ?

C’est un organisme associatif privé, créé entre personnes physiques et morales qui exercent au Maroc des activités exportatrices, sous le nom de « Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX) »

Ses Missions :

-Représenter et de défendre les intérêts communs de ses membres

-La promotion des entreprises exportatrices par l’organisation de missions collectives à l’étranger

-Etablir les statistiques relatives aux échanges extérieurs

4) Complétez le tableau suivant en proposant dans chaque situation I'INCOTERM adéquat :

5) A quoi consiste le régime douanier : exportation temporaire pour perfectionnement passif.

Exportation temporaire pour perfectionnement passif (Perfectionnement à l’exportation) :

Ce régime permet d'expédier des marchandises à l'étranger pour transformation, ouvraison, ou réparation, en suspension de droits et taxes applicables.

La société Heinrich installée depuis plus de 300 ans à Munich en Allemagne commercialise des pompes à pression pour fûts. Ce type de pompe est aujourd'hui fabriqué à Taiwan à des conditions très favorables.

Une commande de 30 pompes d'un total de 30 000 € FOB Taiwan a été passée il y a trois mois. La compagnie SCAN MA est chargée de l'acheminement maritime aux conditions habituelles : fret de 2200 € et assurance au taux de 0,5 % sur CIF + 10 %.

La cargaison arrive au port de Tanger où elle est prise en charge par un transporteur routier marocain pour un acheminement direct vers l’usine pour un prix de 1 500 MAD.

Conditions de dédouanement :

DROITS DE DOUANES 6 %

TVA au taux normal : 20 %

1€=11,6 MAD

1. La valeur en douane

2. Les droits de douane à payer

3. L'assiette de la TVA

4. Le montant de TVA à payer

1. Calcul de la valeur en douane :

FOB Taiwan = 30 000 €

CFR port de Tanger = 30 000 + 2 200 = 32 200 €

CIF port de Tanger = (32 200) ÷ (1-1+10%×0.5%) = 32 378 € x 11.6 = 375 584.80 MAD

2. Montant des droits de douane : 375 584.8 x 6% = 22 535,04 MAD

3. Assiette de la TVA : 375 584.8 + 22 535,04 = 398 119.84 MAD

4. Montant de la TVA : 398 119.84 x 20% = 79 623.96 MAD

Exercice 2 :

Le responsable commercial de la société OTSC, située à Paris, expédie par avion un objet d’art de grande valeur (28 000 Euros) à destination du Japon. L’emballage requis pèse 15 kg pour un volume de 0,4 m3 .Le poids total de l’expédition est de 75 kg. L’emballage coûte 400 euros et reviendra par transport aérien également, plié de façon partielle (0,3 m3).

T A F

1. Quelle précaution particulière doit-on prendre pour obtenir une indemnisation satisfaisante de la part du transporteur en cas de perte ou de dommages à la marchandise ?

2. Indiquez quels seront les coûts de transport aérien à facturer au client pour l’aller et le retour.

3. Quel sera le montant assuré pour l’objet d’art à l’aller ?

Annexe Tarif Paris/Tokyo ou Tokyo/Paris au kg :

– en dessous de 50 kg : 7,7 euros

– à partir de 50 kg : 5,7 euros.

Assurance de 0,03 % sur la base d’un CIP majoré de 20 %.

1. Précautions à prendre

L’expéditeur doit faire une déclaration de valeur pour lever les limites forfaitaires d’indemnisation.

2. Coûts de transport facturés au client

Pour Aller :

• Poids Réel = 75 kg
• Volume = 0.4/6 = 0.06666 tonnes soit 66.66 Kg
• Poids taxable = 75 Kg
• Fret = 75 x 5.7 = 427.50 euro

Pour retour emballage :

• Poids d’emballage : 15 Kg
• Volume : 0.3/0.6 = 0.05 tonnes soit 50 kg
• Fret : 50 x 5.7 = 285 euro

Prix à facturer au client = 427.5 + 285 = 712.5 euro

3. Valeur assurée à l’aller

Valeur assurée : CIP + (CIP x Taux Majoration)

CPT = 28 000 + 427.5 = 28 427.5 euro

Valeur CIP à l’expédition : (28 427.5) ÷ (1-1+20%×0.03%) = 28 437,74 euros

Valeur assurée : 28 437.74 + (28 437.74 x 20%) = 34 125,29 euros

Exercice 3 :

« OTSC » est une société spécialisé dans la commercialisation des appareils de mesure et de comptage industriel. Elle a contacté un fournisseur chinois pour l’achat de 9 000 compteurs électriques.

Les compteurs sont conditionnés dans des cartons à raison de 45 compteurs par carton. Les cartons seront disposés sur euro-palettes

Dimension de la palette : 120 cm x 80 cm x 15 cm ; Poids palettes vide = 30 Kg.

Dimension d’un carton : L= 40 cm I = 30 cm H= 32 cm ; Poids brut d’un carton = 11.5 Kg.

Hauteur Maximale de la palette chargée : 1.8m ; Poids maximale chargeable de la palette = 700 Kg

Travail à Faire :

1) Calculez le nombre de palettes nécessaires pour l’expédition.

Nombre de carton total = 9000/45 = 200 cartons

On Calculer le nombre de carton par palette pour déterminer le nombre de palette total

Nombre de carton par palette est 40 cartons

Donc nombre de palettes nécessaires pour l’expédition = 200/40 = 5 palettes

2) Déterminez le poids brut total et le volume d’une palette

Poids Brute d’une palette : (11.5 x 40) + 30 = 490 Kg

Volume d’une palette = 1.2 x 0.8 x 1.8 = 1.728 m3

Ou Volume = 1.2 x 0.8 x (5*0.32+0.15) = 1.2 x 0.8 x 1.75 = 1.68 m3

3) Déduisez-en le poids et le volume total de l’expédition.

Poids Brute Total = 490 x 5 = 2 450 Kg

Volume Total = 1.728 x 5 = 8.64 m3

Ou Volume Total = 1.68 x 5 = 8.4 m3

Partie Théorique :

1) Quels sont les différentes opérations qui devront être réalisé pour permettre l’acheminement des marchandises jusqu’à leur destination final ?

Nous pouvons classer ces différentes opérations en 4 types :

• La recherche de clients étrangers (avant la passation de la commande par le client)
• La préparation de la commande (le vendeur a reçu une commande de la part d’un client étranger)
• L’expédition de la marchandise
• La réception de la marchandise par le client et le règlement de l’opération.

Pour nous résumer, la marchandise doit donc être :

• Emballée ;
• Chargée à l’usine du vendeur sur un moyen de transport pour être acheminée jusqu’au port (ou aéroport) d’embarquement ;
• Déchargée dans un magasin du port (ou aéroport) d’embarquement ; CDC AGC Manuel TP : Techniques logistiques du commerce international Page 6 sur 51
• Dédouanée (dédouanement export)
• Assurée ;
• Chargée et transportée sur un navire (sur un avion) jusqu’au port (ou aéroport) de débarquement ;
• Déchargée dans un magasin du port (ou aéroport) de débarquement ;
• Dédouanée (dédouanement import) ;
• Chargée sur un moyen de transport pour être acheminée du port (ou aéroport) de débarquement jusqu’à l’usine de l’acheteur ;
• Déchargée à l’usine de l’acheteur

2) Définir les mots suivants :

Conteneur : Le conteneur est un engin de transport, conçu pour contenir des marchandises en vrac ou légèrement emballées…

Palette : Une palette rassemble en une seule unité les emballages chargés sur leur plateau. Elle accélère les manutentions et simplifie les comptages.

Dépotage : L’opération de déchargement de marchandises du conteneur

Empotage : L’opération de chargement des marchandises dans un conteneur

3) Quelles sont les obligations de l’expéditeur dans le cadre d’un contrat de transport par route ? (obligations de l’expéditeur et obligation du transporteur)

4) proposer le régime douanière le mieux aux cas ci-dessous :

a) Vous expédier en Tunisie, du fil et des boutons pour la fabrication de chemise destinée au marché européen.

Régime du perfectionnement passif

b) Vous stockez au Havre vos produits destiné à divers pays avant leur expédition.

Régime d’entrepôt export

c) Vous expédier du matériel destiné à tester les performances d’une machine-outil en Ukraine.

Régime de l’exportation temporaire

Partie pratique :

1. Déterminez le nombre de boites par palettes.

• Nombre de panneaux : 1 500
• Chaque boite contient 5 panneaux
• Poids d'un panneau : 10kg
• Dimension de la boite : 80cm x70cm x 50cm : 0.8x0.7x0.5m
• Poids d'une boite vide : 3kg
• Dimension de la palette : 1,2m x 1m x 0.15m
• Charge utile de la palette : 240kg
• Poids d'une palette vide : 12kg
• Hauteur maximale de la palette : 1,70m (y compris la planche)

Donc nombre de boite par palette : 4 boites

Vérifier le poids : 12 + 4 x (10*5 + 3) = 12 + 4 x (50 + 3) = 224 Kg < 240 Kg

2. En déduire le nombre de palettes nécessaires à cette expédition.

Nombre de boites total : 1500/5 = 300 boites

Donc nombre de palettes nécessaire à cette expédition : 300/4 = 75 palettes

3. Calculez le montant du fret à payer en MAD.

• Transport maritime : 100 EUR par unité payante
• BAF : 5 EUR I'UP
• CAF : – 1.5%
• Ristourne : 4%

Taux de change 1 EUR = 11 MAD

On calcule l’UP :

Poids Réel = Poids Brute d’une palette x nombre de palette : 224 x 75 = 16 800 Kg soit 16.8 Tonnes

Volume : 1.2 x 1 x 1.7 x 75 = 153 m3 soit 153 Tonnes. Donc UP : 153

Fret de base : 153 x 100 = 15 300 euro

BAF : 5 x 153 = 765 euro

CAF : (15 300 + 765) x (- 1.5%) = ( – 240.98) euro

Fret Total: 15 300 + 765 + ( – 240.98) = 15 824,02 euro

Ristourne : 15 824.02 x 4% = 632.96 euro

Fret net à payer : 15 824.02 – 632.96 = 15 191.06 euro soit 15 191.06 x 11 = 167 101,66 MAD

4. Calculez le coût total en EUR selon l'incoterm DAP pour la société M. Matériaux en passant par les incoterms EXW, FOB, CFR et CIF.

B-Document 2 : Importation de matériel électronique

La société a récemment effectué une importation de matériels électroniques en provenance d’Allemagne, une initiative stratégique conçue pour renforcer son offre de produits technologique sur le marché local. Ce projet s’inscrit dans une volonté d’adaptation et d'innovation pour répondre aux besoins croissants des consommateurs en matière de technologie.

1. Calculez la dette douanière totale, incluant le crédit d'enlèvement.

On Calcul la Valeur déclarer en douane = CIF + Aconage

Valeur déclarer en douane = CIF + Aconage

CIF = CFR + Assurance = 14 000 + 750 = 14 750 euro x 11 = 162 250 MAD

Poids Réel : (3000 x 2) + (75 x 8) = 6600 kg soit : 6.6 tonnes

Valeur Déclarer en douane : 162 250 + (200 x 6.6) = 163 570 MAD

• Droit de douane : 163 570 x 12% = 19 628.40 MAD
• Taxe parafiscale : 163 570 x 0.25% = 408.91 MAD
• TVA : (163 570 + 19 628.4 + 408.91) x 20% = 36 721,46 MAD
• La dette douanière avant crédit d’enlèvement : 19 628.4 + 408.91 + 36 721.46 = 56 758,77MAD
• Remise du crédit d’enlèvement : 56 758.77 x 1.24% = 703.81 MAD
• le montant dû à la douane : 56 758.77 + 703.81 = 57 462,58MAD

Partie théorique : (15 pts)

1) Définir les termes suivants : affacturage ; LCSB ; Expédition LCL/FCL ; LTA ?

Affacturage : est une solution de financement où une entreprise cède ses factures clients à un organisme financier (appelé factor) en échange d'un paiement immédiat.

LCSB : (Lettre de Crédit Stand-By) : est un engagement bancaire garantissant qu'un paiement sera effectué à un bénéficiaire si le donneur d'ordre ne respecte pas ses obligations contractuelles.

Expédition LCL/FCL : L’acheteur attend des livraisons d’origines diverses. Il demande à ses fournisseurs de les livrer au même centre de groupage portuaire.

LTA : Document de transport aérien confirmant l’expédition de marchandises.

2) Quelles sont les obligations de l'expéditeur et du transporteur dans un contrat de transport routier ?

Obligations de l'expéditeur :

• S'assurer que les marchandises sont correctement emballées et étiquetées.
• Remettre au transporteur la lettre de voiture (CMR) et tout autre document requis pour le transport.
• Régler les frais de transport convenus, sauf si pris en charge par une autre partie.

Obligations du transporteur :

• Effectuer le transport des marchandises dans les délais et conditions convenus.
• Veiller à la sécurité et à l'intégrité des marchandises pendant le transport.
• Remettre les marchandises au destinataire prévu conformément aux instructions de l'expéditeur.

3) Après avoir cité les avantages de l'arbitrage dans le cadre du contrat de vente international, distinguer l'arbitrage ad hoc et l'arbitrage institutionnel.

• L'arbitrage évite les tribunaux nationaux, réduisant les biais liés aux juridictions locales.
• Les procédures d’arbitrage sont souvent plus rapides que les procès judiciaires.
• Les affaires sont traitées de manière privée, protégeant les informations sensibles des parties.
• Les parties peuvent choisir les arbitres, la langue et les règles applicables.
• L’arbitrage ad hoc : l'arbitrage qui se déroule en dehors de toute institution permanente d'arbitrage et qui est organisé par les parties elles-mêmes
• L’arbitrage institutionnel : l'arbitrage dont les parties ont confié l'organisation à une institution permanente d'arbitrage, et qui se déroule conformément au règlement d'arbitrage élaboré par cette institution

4) Un vendeur doit fournir plusieurs documents pour que la banque effectue le paiement. Nommez trois documents couramment requis dans le cadre d'un crédit documentaire.

Facture commerciale, facture consulaire, certificat d'origine.

5) Répondez par vrai ou faux aux propositions suivantes en justifiant la réponse :

EXW-FCA-FAS-FOB-CFR-CPT-CIF-CIP-DPA-DPU--DDP

Pratique :

EXERCICE 1

Complétez le tableau suivant (justifiez si faux)

EXERCICE 2 :

Les informations ci-dessous concernent une exportation espagnole vers Tanger Med-Maroc pour une valeur de marchandises sortie usine de 300 000 EUR.

• Transport par camion Dijon-Anvers : 2 000 EUR
• Transport maritime Anvers vers Tanger Med-Maroc (Fret) :6 000 EUR
• Chargement à bord du navire : 90 EUR
• Assurance du transport : 350 EUR
• Déchargement à Tanger Med (à la charge du vendeur) : 220 EUR.
• Formalités douanières export : 200 EUR
• Formalités douanières import : 250 EUR.
• Paiement des droits de douane et de la TVA : 3 260 EUR
• Emballage spécifique export : 200 EUR
• Tanger Med vers l'usine de l'acheteur (post acheminement) : 2600 EUR
• Manipulations portuaires à Anvers : 300 EUR
• Droit importation : 20% ; TVA : 19%

Travail à faire :

1- Remettre dans l'ordre chronologique les opérations logistiques.

• Valeur de marchandises sortie usine de 300 000 EUR.
• Emballage spécifique export : 200 EUR
• Transport par camion Dijon-Anvers : 2 000 EUR
• Formalités douanières export : 200 EUR
• Manipulations portuaires à Anvers : 300 EUR
• Chargement à bord du navire : 90 EUR
• Transport maritime Anvers vers Tanger Med-Maroc (Fret) :6 000 EUR
• Assurance du transport : 350 EUR
• Déchargement à Tanger Med (à la charge du vendeur) : 220 EUR
• Tanger Med vers l'usine de l'acheteur (post acheminement) : 2600 EUR
• Formalités douanières import : 250 EUR.
• Paiement des droits de douane et de la TVA : 3 260 EUR

2- Calculer les prix EXW, FAS, FOB, CFR, CIF et DDP.

3- Calculer le montant des droits de douane et TVA à payer sur cette importation.

Valeur en douane = CIF + déchargement au port (débarquement)

Valeur en douane = 309 140 + 220 = 309 360 Euro

Droit de douane : 309 360 x 20% = 61 872 Euro

TVA : (309 360 + 61 872) x 19% = 70 534,08 Euro

Les droits et taxes total : 61 872 + 70 534.08 = 132 406,08 Euro

EXERCICE 3 :

1) Calculer pour les deux années :

Solde Commerciale = Exportation – Importation

Le taux de couverture = (Exportation) ÷ (importation)×100

Echanges commerciaux en milliards de DHS

2) Calculer les variations annuelles en % du solde commerciale et du taux de couverture pour l'année 2017 :

Variation annuelles du Solde Commerciale =

(Valeur 2017-Valeur 2016) ÷ (Valeur 2016)×100=(-119.7-(-110.25)) ÷ (-110.25)×100=8.57%

Variation annuelles du taux de couverture =

(Valeur 2017-Valeur 2016) ÷ (Valeur 2016)×100=(48.05-47.65) ÷ (47.65)×100=0.84%

3) interpréter les résultats.

Le solde commercial s'est détérioré de 8.57% en 2017.

Le taux de couverture a légèrement augmenté de 0.84% en 2017.

Apprécier le commentaire du stagiaire

Partie Théorique :

1- Proposer le régime douanier le mieux adapté dans les situations suivantes :

• Vous expédiez des produits électroniques au Japon pour des tests avant leur mise sur le marché.

L’exportation temporaire.

• Vous importez des matières premières depuis le Brésil pour la production d'une commande spéciale de meubles en bois destinés à un client européen.

Perfectionnement actif

• Vous exportez des voitures vers l'Espagne dans le cadre d'un contrat annuel.

L’exportation en simple sortie

• Vous importez du matériel médical pour un projet temporaire au Maroc, qui sera ensuite réexporté.

L’admission temporaire - (importation temporaire).

2- Préciser les critères de choix pour un mode de transport des opérations import/export?

• Nature des marchandises
• Délais de livraison
• Coût du transport
• Réglementation et douanes
• Sécurité et risque
• …etc

3- Pour un contrat de vente à l'international, citez et expliquez les modes de résolution de litiges entre vendeur et acheteur ?

Partie Pratique : (30pts)

EXERCICE 1

Une société « X» commande à un fournisseur étranger des composantes pour fabriquer des produits. Les dimensions et poids de la marchandise :

• Conditionnement : 330 cartons pour l'intégralité des articles
• Poids brut d'un carton : 20 kg
• Dimensions d'un carton : 0,5 m(L) x 0,4m (l) x 0,4 m (H)
• La marchandise est acheminée par voie maritime du port le Havre vers le port de Casablanca.
• Expédition sur palettes de 1 200 x 1 000 mm -Palettes non gerbables

1200/1000 = 1.2 m //// 1000/1000 = 1m

• Hauteur maximale chargeable sur la palette : 2,15m
• Cartons gerbables
• Capacité d'un conteneur de 20' de dimension intérieure de 6 m x 2,34 m x 2,4 m
• Masse chargeable : 21 tonnes

Travail à faire :

1- Déterminer le nombre de cartons maximum par palette.

Donc nombre de carton par palette : 30 cartons

2- Déduire le nombre de palettes à charger.

Nombre de palette à charger = 330/30 = 11 palettes

3- Déterminer le nombre de conteneur nécessaires pour cette expédition.

On calcule nombre de palette par conteneur :

H1 : (6/1.2) x (2.34/1) x 1 palette par hauteur = 5 x 2 x 1 = 10 palettes

H2 : (6/1) x (2.34/1.2) x 1 palette par hauteur = 6 x 1 x 1 = 6 palettes

Nombre de palette par conteneur est 10 palettes

Donc nombre de conteneur 11/10 = 1.1 soit 2 conteneur

4- Citer deux avantages de l'utilisation d'un conteneur dans le transport international.

• Sécurité de la marchandise.
• Protection contre le vol, les chocs et l’environnement.
• Economies sur l’emballage et l’assurance
• Rapidité de manutention et de transport
• Suppression des ruptures de charge par l’inter modalité.

EXERCICE 2

Les informations ci-dessous concernent une exportation espagnole vers Tanger Med-Maroc pour une valeur de marchandises sortie usine de 400 000 EUR.

• Transport par camion Dijon-Anvers : 1 000 EUR
• Transport maritime Anvers vers Tanger Med-Maroc (Fret) : 5 000 EUR
• Chargement à bord du navire : 90 EUR
• Assurance du transport : 350 EUR
• Déchargement à Tanger Med (à la charge du vendeur) : 220 EUR.
• Formalités douanières export : 200 EUR
• Formalités douanières import : 250 EUR.
• Paiement des droits de douane et de la TVA : 3 260 EUR
• Emballage spécifique export : 200 EUR
• Tanger Med vers l'usine de l'acheteur (post acheminement) : 2600 EUR
• Manipulations portuaires à Anvers : 300 EUR
• Droit importation : 20% ; TVA : 19%

1- Remettre dans l'ordre chronologique les opérations logistiques.

Valeur de marchandises sortie usine de 400 000 EUR.

• Emballage spécifique export : 200 EUR
• Transport par camion Dijon-Anvers : 1 000 EUR
• Formalités douanières export : 200 EUR
• Manipulations portuaires à Anvers : 300 EUR
• Chargement à bord du navire : 90 EUR
• Transport maritime Anvers vers Tanger Med-Maroc (Fret) : 5 000 EUR
• Assurance du transport : 350 EUR
• Déchargement à Tanger Med (à la charge du vendeur) : 220 EUR
• Tanger Med vers l'usine de l'acheteur (post acheminement) : 2600 EUR
• Formalités douanières import : 250 EUR.
• Paiement des droits de douane et de la TVA : 3 260 EUR

2- Calculer les prix EXW, FAS, FOB, CFR, CIF et DDP.

3- Calculer le montant des droits de douane et TVA à payer sur cette importation.

• Droit importation : 20% ; TVA : 19%

Valeur en douane = CIF + déchargement au port (débarquement)

Valeur en douane = 407 140 + 220 = 407 360 Euro

Droit d’importation : 407 360 x 20% = 81 472 Euro

TVA : (407 360 + 81 472) x 19% = 92 878,08 Euro

Les droits et taxes total : 81 472 + 92 878.08 = 174 350,08 Euro

EXERCICE 3

1) Calculer pour les deux années :

Solde Commerciale = Exportation – Importation

Le taux de couverture = (Exportation) ÷ (importation)×100

Echanges commerciaux en milliards de DHS

2) Calculer les variations annuelles en % du solde commerciale et du taux de couverture pour l'année 2017 :

Variation annuelles du Solde Commerciale =

(Valeur 2017-Valeur 2016) ÷ (Valeur 2016)×100=(-119.7-(-110.25)) ÷ (-110.25)×100=8.57%

Variation annuelles du taux de couverture =

(Valeur 2017-Valeur 2016) ÷ (Valeur 2016)×100=(48.05-47.65) ÷ (47.65)×100=0.84%

3) interpréter les résultats.

Le solde commercial s'est détérioré de 8.57% en 2017.

Le taux de couverture a légèrement augmenté de 0.84% en 2017.

Apprécier le commentaire du stagiaire

Partie théorique :

1- Proposer le régime douanier le mieux adapté dans les situations suivantes :

a. Vous expédiez du matériel destiné à tester les performances d'une machine-outil vers la Turquie.

L’exportation temporaire

b. Vous expédiez au Maroc du fil et des boutons pour la fabrication de chemises destinées au marché européen.

Perfectionnement Passif

c. Vous importez des machines d’Allemagne pour la durée d’un chantier.

L’importation temporaire

d. Vous stockez au port Tanger Med vos produits destinés à divers pays avant leur expédition.

Entrepôt de stockage

e. Vous exportez régulièrement par route à destination du marché français.

Exportation en simple de Sortie

2- Préciser les critères de choix pour un mode de transport des opérations import/export?

• Nature des marchandises
• Délais de livraison
• Coût du transport
• Réglementation et douanes
• Sécurité et risque
• …etc

3- Pour un contrat de vente à l'international, citez et expliquez les modes de résolution de litiges entre vendeur et acheteur ?

Partie théorique : (14pts)

1) Répondez par oui ou non aux questions suivantes :

2) Quelles sont les missions de l’office de change

• Edicter les mesures relatives à la réglementation des opérations de change en autorisant à titre général ou particulier les transferts à destination de l'étranger et en veillant au rapatriement des avoirs obligatoirement cessibles (recettes d'exportations de biens et services) ;
• Constater et sanctionner les infractions à la réglementation des changes ;
• Etablir les statistiques relatives aux échanges extérieurs, la balance des paiements et la position extérieure globale.

3) Qu’est-ce que le remise documentaire et quelles sont ses formes ?

La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est une opération par laquelle un exportateur mandate sa banque de recueillir une somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents.

Ses Formes :

• Documents contre paiement
• Documents contre acceptation

4) Donner trois incoterms de vente au départ.

EXW ; FCA : FAS

Partie pratique : 26pts

Une société marocaine importe de L’Italie des shampooings secs qui supprime l'effet gras au niveau des racines.

Détail de l'expédition :

Tarification transport maritime :

Autres frais logistiques :

Travail à faire :

1- Calculer le fret maritime net.

Nombre de carton : 2600 / 20 = 130 cartons

Poids Réel : 130 x 12 = 1 560 kg soit 1.56 tonnes

Volume : 0.5 x 0.4 x 0.3 x 130 = 7.8 m3 soit 7.8 tonnes

Donc UP : 7.8

Fret de base = 7.8 x 150 = 1 170 €uro

BAF : 1 170 x 2% = 23.4 €uro

CAF : (1170 + 23.4) x 1.5% = 17.9 €uro

TOTAL : 1170 + 23.4 + 17.9 = 1 211.30 €uro

Ristourne : 1211.3 x 3% = 36.34 €uro

Fret net à payer : 1 211.30 – 36.34 = 1 174.96 €uro

2- Calculer le prix de cette importation selon les incoterms EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF et DAP.

3- Déterminer la valeur déclarée en douane.

La valeur déclarée en douane : CIF + Aconage : 89 669.64 + 700 = 90 369,64 MAD

4- Calculer les droits et taxes exigibles (la dette douanière).

Droit import : 90 369,64 x 35% = 31 629,37 MAD

TVA : (90 369,64 + 31 629,37) x 20% = 24 399,80 MAD

Les Droits et Taxes exigibles : 31 629,37 + 24 399,80 = 56 029,17 MAD

5- Déterminer le prix DDP de cette importation.

DDP = DAP + les droits et taxes (Dette douanière)

DDP = 91 737,64 + 56 029,17 = 147 766,81 MAD

6- Calculer le cout de revient de cette importation Hors Taxes pour la société marocaine.

Le coût de revient = DDP + déchargement à l’usine – TVA douane – TVA post acheminement

CR = 147 766,81 + 500 – 24 399,80 – 168 = 123 699,01 MAD

Partie théorique : (14pts)

1) Répondez par oui ou non aux questions suivantes :

2) Quelles sont les missions de la douane marocaine ?

• la protection des frontières contre les activités illicites
• le recouvrement des droits et taxes à l’importation
• la protection de la production nationale
• la promotion des investissements et des exportations
• …etc

3) Qu’est-ce que le crédit documentaire et quelles sont ses formes ?

Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués.

Ses Formes :

• Le Crédit révocable
• Le Crédit documentaire irrévocable
• Le Crédit documentaire irrévocable et confirmé

4) Donner trois incoterms de vente à l'arrivée.

DAP, DPU, DDP

Partie pratique : 25pts

Suite à sa participation à un festival international, une société marocaine a reçu une commande d'un importateur français portant sur des confitures Bios conditionnées dans des pots en verre.

Détail de l'expédition :