Résumé du module
Techniques du commerce international : l'essentiel
Toute la théorie à retenir et toutes les formules, chapitre par chapitre, pour réviser rapidement avant l'examen. Les exemples et les exercices sont dans les chapitres.
1 Le commerce international et son environnement
Commerce international : échanges de biens, services et capitaux entre au moins deux pays ; moteur de croissance (emplois, débouchés).
- Institutions : OMC (1995, règles du commerce, différends), CCI (1919, Incoterms, crédits documentaires), ONU, FMI (balance des paiements), Banque mondiale (projets de développement).
- Regroupements : UMA, UE, ACEUM (ex-ALENA), MERCOSUR, ASEAN, UA.
- Organismes marocains : Commerce extérieur (ministère), AMDIE (investissements et exportations), CNCE, Bank Al-Maghrib, Office des changes (change, statistiques), ADII (douane), SMAEX (assurance export), ASMEX (exportateurs).
Formules
Solde commercial = exportations − importations (excédent, équilibre, déficit)
Taux de couverture = exportations ÷ importations × 100
Termes de l'échange = prix moyen des exportations ÷ prix moyen des importations × 100
Consommation apparente = production + importations − exportations
Taux de pénétration = importations ÷ consommation apparente × 100 ; effort à l'exportation = exportations ÷ production × 100
Variation des réserves de change = entrées − sorties de devises
VA = production − consommations intermédiaires ; PIB = somme des VA (+ TVA) ; PNB = PIB + revenu net de l'extérieur ; RN = PNB + subventions − amortissements − impôts indirects
- Sources du droit international : droits nationaux, conventions bilatérales et multilatérales (Convention de Vienne 1980), usages (Incoterms).
- Convention de Vienne (CVIM) : offre précise ; acceptation (le silence ne vaut pas acceptation ; modification substantielle = contre-offre) ; contrat conclu quand l'acceptation parvient à l'offrant.
- Litiges : conciliation, tribunal (clause attributive de juridiction), arbitrage (clause compromissoire).
2 Les préalables d'une opération d'import-export
- Étapes : trouver le client → préparer la commande → expédier → réceptionner → payer.
- Recherche de clients : offres de prix, réponses aux commandes et appels d'offres, prospection (salons, voyages).
Préparation de commandes : rassembler les marchandises demandées à partir du stock (bon de préparation) ; satisfaire le client au moindre coût.
- Expédition : planifier → consolider et trier → contrôler les documents et conditionner → charger. Aspects matériel, économique, psychologique (image).
- Réception : planifier → décharger → contrôler (quarantaine si besoin) → enregistrer et ranger.
- Réserves : avaries et colis manquants → sur le document de transport (litige transporteur) ; articles manquants dans des colis intacts → sur le bon de livraison (litige fournisseur).
- Paiement : virement international (SWIFT), chèque, effet de commerce, crédit documentaire (le plus sûr).
3 L'entreposage et la manutention
Entrepôt : installation qui régule les écarts entre flux d'entrée et flux de sortie.
- Zones : réception → contrôle → stockage → préparation → emballage → expédition.
- Infrastructures : entrepôt-usine, entrepôt central, dépôt régional, plate-forme (ne stocke pas : cross-docking). Spécialisés : frais (0 à 8 °C), surgelés (−18 à −25 °C), dangereux, silos.
WMS : logiciel de gestion d'entrepôt (entrées, emplacements, stocks, sorties).
- Choix d'un entrepôt : emplacement, taille, sécurité, coûts, flexibilité.
- Quais : encastré, en pente, fermé, en dents de scie ; ponts de liaison (niveleurs).
- Engins : diable, transpalette manuel, chariot ; transpalette électrique, gerbeur, table élévatrice, chariot élévateur.
Formules
Productivité = colis préparés ÷ heures travaillées
Heures nécessaires = colis ÷ productivité ; effectif = heures ÷ (jours × heures par jour)
4 Emballage, palettisation et conteneurisation
Emballage : protège la marchandise pendant le transport, la manutention et le stockage ; influe sur le prix du transport, de la manutention et de l'assurance (meilleur emballage → prime plus faible).
- Incoterms : le vendeur emballe à ses frais (sauf vrac). Emballage défectueux : l'acheteur refuse de payer, le transporteur et l'assureur se dégagent.
- Matériaux : métal, bois, carton, plastique, papier, verre. Protections : physico-chimique, mécanique (gerbage), contre le vol.
- Marquage : identification du colis (n° 2/5 = colis 2 sur 5), dimensions et poids, pictogrammes ISO.
Liste de colisage (packing list) : énumère tous les colis (marques, numéros, poids, totaux) ; exigée par la douane.
Palette : plateau qui regroupe des colis en une unité de manutention (0,80 × 1,20 m ou 1 × 1,20 m).
Conteneur : transport sans rupture de charge ; 20 pieds ou 40 pieds. Empotage (charger) / dépotage ; FCL (complet) / LCL (groupage).
Formules
Nombre de colis d'une hypothèse = (longueur ÷ dim.) × (largeur ÷ dim.) × (hauteur ÷ dim.), partie entière de chaque division ; on retient la plus grande
6 hypothèses si le colis se pose dans tous les sens ; 3 si deux dimensions sont égales ; 2 si la hauteur est imposée (debout) et toujours pour des palettes dans un conteneur
Non gerbé = 1 seule couche ; rien n'est dit = gerbé
Cartons sur palette : hauteur utile = hauteur maximale − pied de palette (si donné) ; palettes dans un conteneur : hauteur maximale, sans soustraction
Nombre de palettes = colis ÷ colis par palette (arrondi au supérieur) ; mêmes unités partout
5 Les transports internationaux et le calcul du fret
- Maritime : lignes régulières (conférences), outsiders, tramping ; navires vraquiers, reefers, conventionnels, porte-conteneurs, rouliers. FCL/FCL, LCL/LCL, FCL/LCL, LCL/FCL.
- Aérien (ULD, IATA), routier (formule du trinôme : coût kilométrique + conducteur + charges journalières), ferroviaire, multimodal.
- Critères de choix : prix, contraintes de la marchandise, volume, conditionnement, valeur, délais, sécurité.
- Documents : connaissement (maritime : contrat, reçu, titre de propriété ; net ou clausé), LTA (aérien, non négociable, 3 originaux), CMR (route, 4 feuillets), CIM (rail).
- Transporteur présumé responsable mais indemnisation plafonnée ; exonéré pour vice propre, emballage insuffisant, faute de l'expéditeur, force majeure.
Formules
Poids réel = (poids net d'un carton + tare) × nombre de cartons (+ palettes vides) ; nombre de cartons = unités ÷ contenance
Poids taxable (UP) = le plus élevé entre poids réel et poids volumétrique
Poids volumétrique : maritime 1 t = 1 m³ ; aérien 1 t = 6 m³ (volume ÷ 6) ; routier 1 t = 3 m³ (volume ÷ 3)
Fret maritime
Fret de base = UP × taux → + BAF (fret de base × taux, ou par UP) → + CAF = (fret de base + BAF) × taux → + surcharge portuaire → − ristourne (sur le fret total) → + surtaxes
Tarif par conteneur : nombre de conteneurs arrondi au supérieur × tarif (BAF par conteneur…)
- Liner terms (cotation quai, sous palan, bord) : qui paie la manutention portuaire (≠ Incoterms).
Fret aérien et routier
Fret normal = poids taxable × tarif de sa tranche
« Payant pour » = premier kg de la tranche suivante (ex. 3 001 kg) × tarif de cette tranche ; on paie le moins cher (jamais moins que le minimum)
ULD : fret = forfait + (poids taxable − poids pivot) × tarif au-delà du pivot
+ taxe LTA, surcharge carburant (par kg taxable), sûreté
6 L'assurance transport et les avaries
Assurance « facultés » : l'assureur indemnise les pertes et dommages de la marchandise contre une prime. Ad valorem : remboursement sur la valeur réelle.
Formules
Montant en € = montant en DTS ÷ cours (1 € = x DTS)
- Avarie particulière : touche une seule marchandise (son propriétaire ou son assureur paie). Avarie commune (maritime) : sacrifice volontaire pour sauver le navire, tous contribuent au prorata (dispache). Avaries-frais.
- Réserves confirmées : maritime 3 jours ; aérien 14 jours (21 pour retard) ; routier immédiatement (apparents), 7 jours (non apparents), 21 jours (retard).
- Polices : au voyage, à alimenter, d'abonnement (plein, franchise), tiers chargeur. Garanties : FAP (avarie commune seulement) < FAP sauf… < tous risques.
Formules
CIF = CFR + assurance (si montant donné)
Assurance = taux × CIF majoré de m % → CIF = CFR ÷ [1 − (1 + m) × taux] (ex. CFR ÷ 0,9945)
Assurance = taux × CFR majoré → CIF = CFR × [1 + (1 + m) × taux] ; même chose CIP/CPT
7 Les Incoterms 2020 et le calcul des prix
Incoterms (CCI, version 2020, 11 règles) : précisent le lieu de livraison, le transfert des frais et des risques, les formalités douanières. Ils ne règlent ni la propriété, ni le paiement, ni les litiges.
- E (EXW) : minimum pour le vendeur. F (FCA, FAS, FOB) : transport principal non payé. C (CFR, CIF, CPT, CIP) : transport payé mais risques transférés au départ. D (DAP, DPU, DDP) : vente à l'arrivée ; DDP = maximum.
- Maritimes : FAS, FOB, CFR, CIF. Multimodaux : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP (préférés pour les conteneurs).
- 2020 : DPU remplace DAT ; CIP = assurance tous risques, CIF = couverture minimale ; au minimum valeur + 10 %.
Formules
EXW (marchandise, emballage, marge) + chargement, pré-acheminement, dédouanement export = FCA + mise à quai = FAS + mise à bord = FOB + fret = CFR (CPT) + assurance = CIF (CIP)
+ débarquement, post-acheminement = DAP ; + déchargement chez le client = DPU
DDP = DAP + dette douanière (le déchargement n'est pas dans le DDP)
Coût total d'importation = DDP + déchargement ; coût de revient HT = coût total − TVA récupérable ; tout convertir dans la même monnaie
8 La douane : régimes, dédouanement et dette douanière
- ADII : rôles fiscal (droits, TVA import), économique (protection, incitation), de contrôle, statistique. MEAD : stockage sous douane.
- Régimes de droit commun : mise à la consommation, exportation en simple sortie.
- Régimes économiques suspensifs (droits suspendus) : entrepôt (2 ans), admission temporaire, ATPA (importer, transformer, réexporter), exportation temporaire, perfectionnement passif, transit, transformation sous douane.
- Non suspensifs : drawback (remboursement des droits après exportation), exportation préalable.
- Dédouanement : conduite en douane → déclaration sommaire (manifeste) → DUM (déclaration en détail, système BADR, 45 jours) → vérification → liquidation → paiement → BAE (bon à enlever).
- Transitaire : mandataire (obligation de moyens) ou commissionnaire de transport (obligation de résultat).
Formules
Valeur en douane à l'import = (CIF ou CIP + aconage) en DH ; à l'export = CIF
DI = taux × valeur en douane ; TPF = taux × valeur en douane
TVA à l'import = (valeur en douane + DI + TPF) × taux (calculée en dernier)
Dette douanière = DI + TPF + TVA + RI (seulement les taxes données par l'énoncé)
Crédit d'enlèvement : prélèvement = droits et taxes × taux (15 j 0,21 % … 180 j 2,47 %)
Obligation cautionnée : majoration = dette × taux × jours ÷ 360 ; montant = dette + majoration + timbre
Intérêt de retard = dette × taux × jours de retard ÷ 360 (franchise 48 h)
- Infractions : 6 classes (classe 1 = sans incidence sur les droits ; classe 6 = contrebande, sans déclaration).
9 Les moyens de paiement et le risque
- Instruments : chèque, lettre de change (tirée par le vendeur), billet à ordre (souscrit par l'acheteur), virement SWIFT (rapide, sans garantie), mandat.
Remise documentaire : la banque de l'acheteur ne lui remet les documents que contre paiement (D/P) ou acceptation d'une traite (D/A). Les banques ne s'engagent pas.
Crédit documentaire : engagement écrit de la banque émettrice de payer le vendeur contre des documents conformes (RUU 600).
- Intervenants : donneur d'ordre (importateur), banque émettrice, banque notificatrice (confirmatrice si elle confirme), bénéficiaire (exportateur).
- Révocable (aucune sécurité) < irrévocable < irrévocable et confirmé (sécurité maximale).
- Réalisation : à vue, différée, par acceptation, par négociation. Délais : validité, expédition, présentation des documents (souvent 21 jours).
- Stand-by : garantie qui ne joue qu'en cas d'impayé.
- Risques : commercial (impayé), politique, de change, de fabrication. Couvertures : crédoc confirmé, assurance-crédit (SMAEX), affacturage, forfaitage, facturer en dirhams, couverture à terme.
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