Ensemble des éléments mobiliers, corporels et incorporels, que le commerçant réunit pour exploiter son activité et attirer une clientèle. C'est un bien meuble incorporel (Code de commerce, art. 79) : il peut être vendu, loué, donné en garantie ou apporté à une société.
| Élément | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Clientèle | Personnes qui achètent habituellement chez le commerçant ; c'est l'élément essentiel : sans clientèle, pas de fonds de commerce | Les habitués d'une épicerie de quartier |
| Achalandage | Clients de passage attirés par l'emplacement | Les voyageurs d'un café sur l'autoroute |
| Nom commercial | Appellation sous laquelle le commerçant exerce | « Maroc Telecom » |
| Enseigne | Signe extérieur visible sur la façade, qui individualise le magasin (emblème, nom de fantaisie…) | Le panneau lumineux « Bonbons Ahmed » |
| Droit au bail | Droit du commerçant locataire au renouvellement de son bail, ou à une indemnité d'éviction si le propriétaire refuse | Un restaurant qui loue son local |
| Propriété industrielle | Marques, brevets d'invention, dessins et modèles (déposés à l'OMPIC) | Le logo d'une marque, une invention brevetée |
| Propriété littéraire et artistique | Droits d'auteur, logiciels | Le logiciel créé par une société |
| Élément | Définition | Exemple (boulangerie) |
|---|---|---|
| Matériel et outillage | Biens qui servent à l'exploitation | Four, pétrin |
| Mobilier commercial | Meubles du magasin | Vitrines, comptoir |
| Marchandises | Produits destinés à la vente | Pain, gâteaux, farine en stock |
L'immeuble (le local appartenant au commerçant) n'est pas un élément du fonds de commerce, qui est un bien meuble. Les créances et les dettes du commerçant n'en font pas partie non plus, sauf accord particulier.
| Ce qu'on voit | Élément du fonds | Nature |
|---|---|---|
| Le nom « Bonbons Ahmed » | Nom commercial | Incorporel |
| Le dessin du bonbon sur la façade | Dessin (propriété industrielle) | Incorporel |
| Les enfants qui achètent | Clientèle et achalandage | Incorporel |
| Le contrat de location du local | Droit au bail | Incorporel |
| Les bocaux et la balance | Matériel et outillage | Corporel |
| Les bonbons | Marchandises | Corporel |
© TSC COMMERCE – OTHMAN ZT · Cours protégé, reproduction interdite
| Nom commercial | Enseigne |
|---|---|
| Appellation sous laquelle le commerçant exerce et signe ses actes | Signe extérieur visible apposé sur la façade |
| Identifie l'entreprise | Identifie le magasin (un même commerçant peut avoir plusieurs enseignes) |
| Contre qui ? | Protection |
|---|---|
| Les concurrents | Action en concurrence déloyale (imitation du nom, dénigrement, détournement de clientèle) : dommages et intérêts |
| Le propriétaire des locaux | Droit au renouvellement du bail ou indemnité d'éviction |
| Les contrefacteurs | Dépôt de la marque et des brevets à l'OMPIC |
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| Question | Réponse |
|---|---|
| 1 | L'ensemble des éléments corporels et incorporels réunis par le commerçant pour exploiter son activité et attirer la clientèle |
| 2 | Le corporel est matériel (on peut le toucher : marchandises) ; l'incorporel est immatériel (clientèle, nom commercial) |
| 3 | La clientèle (et l'achalandage) |
| 4 | Les marques, les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels |
| 5 | Le droit de renouveler le bail du local ou d'être indemnisé ; il protège la clientèle attachée à l'emplacement |
| 6 | Les marchandises ; le matériel et l'outillage |
| 7 | Oui : c'est un bien meuble incorporel qui a une valeur ; il peut être vendu, loué ou nanti |
M. Rachid exploite le café « Le Palmier » à Marrakech : machine à café, 30 tables et chaises, stock de café et de sucre, nom « Le Palmier », clients habitués du quartier, touristes de passage, contrat de location du local, licence d'exploitation, terrain dont il est propriétaire à côté.
TAF : Classez ces éléments.
| Élément | Classement |
|---|---|
| Machine à café | Corporel : matériel |
| Tables et chaises | Corporel : mobilier commercial |
| Stock de café et sucre | Corporel : marchandises |
| Nom « Le Palmier » | Incorporel : nom commercial (et enseigne) |
| Clients du quartier | Incorporel : clientèle |
| Touristes de passage | Incorporel : achalandage |
| Contrat de location | Incorporel : droit au bail |
| Licence d'exploitation | Incorporel : licence |
| Terrain | Ne fait pas partie du fonds (immeuble) |
| N° | Réponse | Justification |
|---|---|---|
| 1 | Faux | C'est un bien meuble incorporel |
| 2 | Vrai | Sans clientèle, il n'y a pas de fonds |
| 3 | Faux | Le nom commercial peut servir d'enseigne, mais pas obligatoirement |
| 4 | Vrai | Ce sont des biens matériels |
| 5 | Faux | Il a droit à une indemnité d'éviction |
La boulangerie « Pain d'Or » existe depuis 10 ans. Un concurrent ouvre en face la boulangerie « Pain d'Or 2 » avec la même enseigne et les mêmes couleurs.
TAF : 1) Quel élément du fonds est menacé ? 2) Quelle action peut exercer le propriétaire ? 3) Devant quel tribunal ?
| Question | Réponse |
|---|---|
| 1 | La clientèle, à travers l'imitation du nom commercial et de l'enseigne |
| 2 | Une action en concurrence déloyale : cessation de l'imitation et dommages et intérêts |
| 3 | Le tribunal de commerce (litige entre commerçants) |
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.