Chapitre 4

Les travaux d'inventaire : régularisations, provisions et écarts de conversion

Cours

À la clôture, l'entreprise doit rattacher à l'exercice toutes les charges et tous les produits qui le concernent (spécialisation des exercices) et constater les pertes probables (prudence). Ce sont les travaux d'inventaire : régularisations, provisions, écarts de conversion. On y ajoute le traitement des changements de méthodes et des événements postérieurs à la clôture.

I. Les régularisations des charges et des produits

SituationCompte de régularisationÉcriture
Charge payée ou enregistrée d'avance (concerne N+1)Charges constatées d'avance (3491)3491 / compte de charge
Produit enregistré d'avanceProduits constatés d'avance (4491)compte de produit / 4491
Charge de N dont la facture n'est pas reçueFournisseurs, factures non parvenues (4417) ; charges à payer (4427 personnel, 4447 organismes sociaux, 4457 État)compte de charge (+ 34552) / 4417
Produit de N non encore facturéClients, factures à établir (3427) ; produits à recevoir (3487)3427 / compte de produit (+ 4455)
Intérêts courus sur empruntIntérêts courus et non échus à payer (4493)6311 / 4493

Ces écritures sont extournées (contre-passées) au début de l'exercice suivant.

Régularisations au 31/12/N
  • prime d'assurance de 12 000 DH payée le 1er octobre N pour un an : 9 mois concernent N+1, soit 9 000 ;
  • loyer de 6 000 DH reçu le 1er décembre N pour décembre, janvier et février : 4 000 concernent N+1 ;
  • marchandises reçues le 28 décembre (8 000 HT, TVA 20 %), facture non reçue ;
  • emprunt de 300 000 DH à 8 % contracté le 1er octobre N, intérêts payables le 30 septembre N+1 : intérêts courus 300 000 × 8 % × 3/12 = 6 000.
CompteDébitCrédit
31/12/N
Assurance constatée d'avance
3491 Charges constatées d'avance9 000,00
6134 Primes d'assurances9 000,00
31/12/N
Loyer constaté d'avance
7127 Ventes de produits accessoires (loyers)4 000,00
4491 Produits constatés d'avance4 000,00
31/12/N
Facture non parvenue
6111 Achats de marchandises8 000,00
34552 État, TVA récupérable sur charges1 600,00
4417 Fournisseurs, factures non parvenues9 600,00
31/12/N
Intérêts courus
6311 Intérêts des emprunts et dettes6 000,00
4493 Intérêts courus et non échus à payer6 000,00

II. Les provisions

1. Les provisions pour dépréciation des créances

Une créance dont le recouvrement est incertain est reclassée en clients douteux (3424) ; la provision est calculée sur le montant HT (la TVA sera récupérée si la créance devient irrécouvrable).

Client douteux

Le client ALI doit 36 000 DH TTC ; il est en difficulté ; perte probable : 50 %.

CompteDébitCrédit
31/12/N
Reclassement
3424 Clients douteux ou litigieux36 000,00
3421 Clients36 000,00
31/12/N
Provision : 30 000 HT × 50 %
6196 Dotations aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant15 000,00
3942 Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés15 000,00

Si en N+1 le client paie 12 000 et que le solde est déclaré irrécouvrable : on encaisse 12 000, on constate la perte sur le reste (6182 Pertes sur créances irrécouvrables : 20 000 HT ; TVA récupérée 4 000) et on reprend la provision (3942 / 7196 : 15 000).

2. Les provisions pour risques et charges

Elles couvrent des risques ou charges probables, nettement précisés quant à leur objet mais incertains quant à leur montant ou leur date : litiges, garanties données aux clients, amendes, pertes de change. Durables (plus d'un an) : 151 ; à court terme : 450.

  • litige avec un salarié, condamnation probable 40 000 DH : 6195 Dotations aux provisions pour risques et charges / 1511 Provisions pour litiges ;
  • la provision est ajustée chaque année et reprise (7195) lorsque le risque disparaît ou se réalise.

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III. Les écarts de conversion

Les créances et dettes en devises sont converties au cours de clôture. La différence avec le cours historique n'est pas encore réalisée : elle est inscrite en écarts de conversion (bilan). Selon la prudence, une perte latente est provisionnée ; un gain latent n'est pas comptabilisé en produit.

Créance et dette en devises

Créance client de 10 000 USD comptabilisée à 10,00 DH (100 000 DH) ; cours au 31/12 : 9,60. Dette fournisseur de 5 000 € comptabilisée à 11,00 (55 000 DH) ; cours au 31/12 : 10,80.

CompteDébitCrédit
31/12/N
Créance : 10 000 × (10,00 − 9,60) = perte latente
3701 Écarts de conversion actif : diminution des créances circulantes4 000,00
3421 Clients4 000,00
31/12/N
Provision pour perte de change
6393 Dotations aux provisions pour risques et charges financières4 000,00
4506 Provisions pour pertes de change4 000,00
31/12/N
Dette : 5 000 × (11,00 − 10,80) = gain latent (non comptabilisé en produit)
4411 Fournisseurs1 000,00
4702 Écarts de conversion passif : diminution des dettes circulantes1 000,00

IV. Changements de méthodes et événements postérieurs

  • un changement de méthode comptable (évaluation ou présentation) n'est admis que s'il améliore l'image fidèle (changement de réglementation, meilleure information) ; il est justifié et chiffré dans l'ETIC, et son effet sur les exercices antérieurs est, en principe, comptabilisé en résultat non courant ou en report à nouveau selon la nature ;
  • les événements postérieurs à la clôture (avant l'arrêté des comptes) qui précisent une situation existant à la clôture (faillite d'un client déjà en difficulté) sont pris en compte dans les comptes ; ceux qui naissent après la clôture (incendie en février) sont seulement mentionnés dans l'ETIC.
À retenir
  • CCA 3491, PCA 4491, factures non parvenues 4417, factures à établir 3427, intérêts courus 4493 ; extourne en N+1.
  • Créances douteuses : reclassement 3424 ; provision sur le HT (6196 / 3942).
  • Risques et charges : 6195 / 1511 (ou 450).
  • Écarts de conversion : perte latente → 370 + provision (6393 / 4506) ; gain latent → 470, sans produit.

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Exercices
Exercice 1 : régularisations

Au 31/12/N : a) loyer de bureau payé le 1er novembre : 18 000 DH pour 6 mois ; b) travaux d'entretien réalisés en décembre, facture non reçue : 5 000 HT (TVA 20 %) ; c) commission de 3 000 DH due à l'entreprise par un partenaire, non encore facturée (TVA 20 %) ; d) abonnement reçu d'un client le 1er décembre : 2 400 DH pour 12 mois. Passez les écritures.

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CompteDébitCrédit
31/12/N
a) loyer : 18 000 × 4/6
3491 Charges constatées d'avance12 000,00
6131 Locations et charges locatives12 000,00
31/12/N
b) facture non parvenue
6133 Entretien et réparations5 000,00
34552 État, TVA récupérable sur charges1 000,00
4417 Fournisseurs, factures non parvenues6 000,00
31/12/N
c) facture à établir
3427 Clients, factures à établir3 600,00
7127 Ventes de produits accessoires3 000,00
4455 État, TVA facturée600,00
31/12/N
d) abonnement : 2 400 × 11/12
7124 Ventes de services produits au Maroc2 200,00
4491 Produits constatés d'avance2 200,00
Exercice 2 : créances douteuses

Au 31/12/N : client A 24 000 TTC, perte probable 40 % ; client B, déjà douteux (créance 18 000 TTC, provision existante 6 000), perte probable désormais 70 %. Calculez et passez les écritures.

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  • A : reclassement 24 000 ; provision = 20 000 × 40 % = 8 000 ;
  • B : provision nécessaire = 15 000 × 70 % = 10 500 ; existante 6 000 ; complément 4 500.
CompteDébitCrédit
31/12/N
Reclassement du client A
3424 Clients douteux ou litigieux24 000,00
3421 Clients24 000,00
31/12/N
Provisions : 8 000 + 4 500
6196 Dotations aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant12 500,00
3942 Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés12 500,00
Vidéos

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