Chapitre 6

L'affectation des résultats et l'évaluation des titres

Cours

Le résultat de l'exercice appartient aux associés. Dans une société, l'assemblée générale ordinaire (AGO), réunie dans les six mois de la clôture, approuve les comptes et décide de son affectation : réserves, dividendes, report à nouveau. Ce chapitre présente aussi l'évaluation des titres (valeur mathématique, financière, de rendement), souvent demandée avec l'affectation.

I. L'entreprise individuelle

Le résultat revient à l'exploitant : il est viré au compte de l'exploitant (1171) ou au capital personnel (1111). Un bénéfice augmente les capitaux propres ; les prélèvements de l'exploitant les diminuent.

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II. Les sociétés : les règles d'affectation

Bénéfice net− pertes antérieures
➜
Réserve légale5 % jusqu'à 10 % du capital
➜
Réserves statutairesselon les statuts
➜
Bénéfice distribuable+ report à nouveau créditeur
➜
Répartitiondividendes, réserves facultatives, report à nouveau
  • réserve légale (SA et SARL) : 5 % du bénéfice net diminué des pertes antérieures, obligatoire jusqu'à ce qu'elle atteigne 10 % du capital ;
  • réserves statutaires : prévues par les statuts ;
  • bénéfice distribuable = bénéfice net − pertes antérieures − réserve légale − réserves statutaires + report à nouveau créditeur (on peut y ajouter des prélèvements sur réserves facultatives) ;
  • premier dividende (intérêt statutaire) : pourcentage du capital libéré prévu par les statuts ;
  • réserves facultatives décidées par l'AGO ; superdividende (complément), souvent arrondi par action ; le reliquat va au report à nouveau.

Les dividendes versés aux personnes physiques supportent une retenue à la source (10 % en 2026), retenue par la société et versée au Trésor.

Affectation du résultat d'une SA

SA au capital de 2 000 000 DH (20 000 actions de 100 DH entièrement libérées) ; réserve légale existante 180 000 ; report à nouveau créditeur 12 000 ; bénéfice net N : 450 000. Statuts : premier dividende 6 %. AGO : réserve facultative 60 000 ; superdividende arrondi au dirham inférieur ; solde en report à nouveau.

CalculMontant
Réserve légale : 5 % × 450 000 = 22 500, limitée à 10 % × 2 000 000 − 180 00020 000
Bénéfice distribuable : 450 000 − 20 000 + 12 000442 000
Premier dividende : 6 % × 2 000 000 (6 DH par action)120 000
Réserve facultative60 000
Reste : 442 000 − 120 000 − 60 000 = 262 000 ; superdividende 262 000 ÷ 20 000 = 13,10 → 13 DH260 000
Report à nouveau2 000
Tableau d'affectationMontant
Report à nouveau antérieur12 000
Résultat net de l'exercice450 000
Total à affecter462 000
Réserve légale20 000
Réserve facultative60 000
Dividendes (19 DH × 20 000)380 000
Report à nouveau2 000
Total affecté462 000
CompteDébitCrédit
30/05/N+1
Décision de l'AGO
1191 Résultat net de l'exercice (bénéficiaire)450 000,00
1161 Report à nouveau (solde créditeur)12 000,00
1140 Réserve légale20 000,00
1152 Réserves facultatives60 000,00
4465 Associés, dividendes à payer380 000,00
1161 Report à nouveau (solde créditeur)2 000,00
Mise en paiement
Retenue à la source de 10 % (actionnaires personnes physiques)
4465 Associés, dividendes à payer38 000,00
4457 État, impôts, taxes et assimilés38 000,00
Mise en paiement
Paiement des dividendes nets
4465 Associés, dividendes à payer342 000,00
5141 Banques342 000,00
Pertes et report à nouveau débiteur

Une perte est virée au report à nouveau débiteur (1169 / 1199) ou imputée sur les réserves. Les pertes antérieures doivent être déduites avant le calcul de la réserve légale et du bénéfice distribuable.

III. L'évaluation des titres

ValeurFormuleSens
Valeur nominaleCapital ÷ nombre d'actionsValeur faciale fixée par les statuts
Valeur mathématique comptable (VMC)Actif net comptable ÷ nombre d'actions ; ANC = capitaux propres − non-valeursValeur « patrimoniale » de l'action
VMC coupon attaché / ex-couponAvant / après déduction des dividendes à distribuer
Valeur financièreDividende par action ÷ taux de capitalisationCe que vaut l'action pour un investisseur intéressé par le dividende
Valeur de rendementBénéfice par action ÷ taux de capitalisationCe que vaut l'action d'après sa capacité bénéficiaire
Valeurs de l'action (suite)

Le bilan comporte 20 000 DH de frais préliminaires (non-valeurs) ; taux de capitalisation 8 %.

  • ANC coupon attaché = 2 000 000 + 180 000 + 12 000 + 450 000 − 20 000 = 2 622 000 ; VMC = 2 622 000 ÷ 20 000 = 131,10 DH ;
  • VMC ex-coupon = (2 622 000 − 380 000) ÷ 20 000 = 112,10 DH ;
  • valeur financière = 19 ÷ 0,08 = 237,50 DH ; valeur de rendement = (450 000 ÷ 20 000) ÷ 0,08 = 22,50 ÷ 0,08 = 281,25 DH.
À retenir
  • Réserve légale : 5 % du bénéfice (moins pertes antérieures) jusqu'à 10 % du capital.
  • Bénéfice distribuable = bénéfice − pertes antérieures − réserves légale et statutaires + report à nouveau créditeur.
  • Ordre : premier dividende, réserves facultatives, superdividende arrondi, report à nouveau.
  • VMC = ANC ÷ nombre d'actions ; valeur financière = dividende ÷ t ; valeur de rendement = bénéfice par action ÷ t.

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Exercices
Exercice 1 : affectation avec actions partiellement libérées

SA au capital de 1 000 000 DH : 10 000 actions de 100 DH, dont 6 000 entièrement libérées et 4 000 libérées de moitié. Réserve légale : 90 000 ; report à nouveau débiteur : 8 000 ; bénéfice : 248 000. Statuts : premier dividende de 5 % du capital libéré et non amorti. AGO : réserve facultative 50 000, superdividende arrondi au dirham inférieur. Établissez la répartition.

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CalculMontant
Réserve légale : 5 % × (248 000 − 8 000) = 12 000, limitée à 100 000 − 90 00010 000
Bénéfice distribuable : 248 000 − 8 000 − 10 000230 000
Premier dividende : 6 000 × 5 + 4 000 × 2,5040 000
Réserve facultative50 000
Reste : 230 000 − 40 000 − 50 000 = 140 000 ; superdividende 140 000 ÷ 10 000 = 14 DH140 000
Report à nouveau0

Dividende par action : libérées 5 + 14 = 19 DH ; non libérées 2,50 + 14 = 16,50 DH.

Exercice 2 : valeur mathématique

Capitaux propres d'une SA : capital 800 000 (8 000 actions), réserves 160 000, report à nouveau 4 000, résultat 96 000 ; frais d'établissement nets 10 000. L'AGO décide de distribuer 6 DH par action. Calculez la VMC coupon attaché et ex-coupon.

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  • ANC = 800 000 + 160 000 + 4 000 + 96 000 − 10 000 = 1 050 000 ; VMC coupon attaché = 131,25 DH ;
  • dividendes : 8 000 × 6 = 48 000 ; VMC ex-coupon = 1 002 000 ÷ 8 000 = 125,25 DH.
Vidéos

Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.

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