La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le premier impôt du Maroc par son rendement. Le comptable la rencontre sur chaque facture d'achat et de vente, et doit la déclarer chaque mois ou chaque trimestre. Ce chapitre présente son mécanisme, son champ d'application, ses taux et son fait générateur ; le chapitre 3 traite des déductions et de la déclaration.
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée par les entreprises à chaque stade de la production et de la distribution, mais elle est supportée par le consommateur final. Chaque entreprise ne verse à l'État que la TVA correspondant à la valeur qu'elle a ajoutée.
TVA due = TVA facturée (collectée) − TVA récupérable (déductible)
| Stade | Prix de vente HT | TVA facturée | TVA récupérable | TVA versée à l'État |
|---|---|---|---|---|
| Fournisseur de matières | 10 000 | 2 000 | 0 | 2 000 |
| Fabricant | 25 000 | 5 000 | 2 000 | 3 000 |
| Grossiste | 32 000 | 6 400 | 5 000 | 1 400 |
| Détaillant | 40 000 | 8 000 | 6 400 | 1 600 |
| Total | 8 000 |
Le consommateur paie 40 000 + 8 000 = 48 000 DH. Les 8 000 DH de TVA qu'il supporte ont été versés à l'État par fractions : chaque entreprise a seulement servi d'intermédiaire. Pour elle, la TVA n'est ni une charge ni un produit (elle est enregistrée dans des comptes de tiers).
Sont soumises à la TVA, lorsqu'elles sont réalisées au Maroc à titre habituel ou occasionnel :
Certaines personnes non obligatoirement imposables peuvent opter pour la TVA afin de récupérer la taxe payée sur leurs achats : les exportateurs, les commerçants et petits fabricants dont le chiffre d'affaires est inférieur au seuil, les fournisseurs des entreprises exportatrices…
Certaines opérations ne relèvent pas de la TVA par leur nature : elles ne sont ni imposables ni exonérées, elles sont hors champ. Exemples : les salaires et cotisations sociales, les opérations civiles (location d'un logement nu par un particulier), les dividendes et les indemnités d'assurance reçus.
| Type d'exonération | Effet | Exemples |
|---|---|---|
| Exonérations sans droit à déduction (art. 91 CGI) | L'entreprise ne facture pas de TVA et ne peut pas récupérer la TVA de ses achats | Pain, farine, semoule, lait, sucre brut, dattes ; produits agricoles et de la pêche non transformés ; livres et journaux ; location de locaux nus à usage d'habitation |
| Exonérations avec droit à déduction (art. 92 CGI) | L'entreprise ne facture pas de TVA mais peut récupérer la TVA de ses achats (ou les acheter en suspension de taxe) | Exportations de biens et de services ; biens d'équipement acquis par les entreprises nouvelles pendant 36 mois ; matériel agricole |
Les entreprises exportatrices peuvent acheter leurs marchandises et matières en suspension de TVA (sans payer la taxe), dans la limite de leur chiffre d'affaires à l'export, sur présentation d'une attestation de l'administration.
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Depuis la réforme engagée par la loi de finances 2024 et achevée au 1er janvier 2026, il n'existe plus que deux taux :
| Taux | Champ | Exemples |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal : toutes les opérations qui ne relèvent pas du taux réduit | Marchandises, produits industriels, la plupart des services, professions libérales |
| 10 % | Taux réduit : opérations limitativement énumérées par le CGI | Opérations de banque et de crédit ; hébergement et restauration ; certains produits et services de première nécessité |
Les anciens taux de 7 % et 14 % ont été supprimés progressivement entre 2024 et 2026 (les produits concernés ont été reclassés à 10 % ou à 20 %). Les sujets d'examen anciens qui les utilisent restent traitables : on applique simplement le taux donné par l'énoncé.
La TVA est calculée sur le prix hors TVA de l'opération :
TVA = Prix HT × taux ; Prix TTC = HT × (1 + taux) ; HT = TTC1 + taux ; TVA contenue dans un TTC = TTC × taux1 + taux
Vente de marchandises : prix catalogue 50 000 DH ; remise 10 % ; escompte 2 % ; transport facturé 900 DH ; emballages consignés 1 200 DH ; TVA 20 %.
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Prix catalogue | 50 000,00 | |
| Remise 10 % | 50 000 × 10 % | − 5 000,00 |
| Net commercial | 45 000,00 | |
| Escompte 2 % | 45 000 × 2 % | − 900,00 |
| Net financier | 44 100,00 | |
| Transport facturé | 900,00 | |
| Base imposable (HT) | 45 000,00 | |
| TVA 20 % | 45 000 × 20 % | 9 000,00 |
| Total TTC | 54 000,00 | |
| Emballages consignés (hors TVA) | 1 200,00 | |
| Net à payer | 55 200,00 |
Le fait générateur est l'événement qui rend la TVA exigible. Le CGI prévoit deux régimes :
Dans les deux régimes, la TVA facturée est calculée sur le montant TTC encaissé ou facturé, ramené au HT.
En mars, une entreprise (TVA 20 %) : facture des ventes de 120 000 DH HT, dont 60 000 DH HT sont encaissés en mars ; encaisse 36 000 DH TTC sur des ventes facturées en février ; reçoit une avance de 12 000 DH TTC sur une commande à livrer en avril.
| Opération | Régime de l'encaissement | Régime des débits |
|---|---|---|
| Ventes facturées en mars (120 000 HT) | 60 000 × 20 % = 12 000 | 120 000 × 20 % = 24 000 |
| Encaissement de ventes de février (36 000 TTC) | 36 000 × 20/120 = 6 000 | 0 (déjà déclarée en février) |
| Avance reçue (12 000 TTC) | 12 000 × 20/120 = 2 000 | 12 000 × 20/120 = 2 000 |
| TVA facturée de mars | 20 000 | 26 000 |
L'avance reçue rend la TVA exigible dans les deux régimes : elle est due à la date de l'encaissement de l'avance.
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Taux 20 %. Calculez : a) la TVA et le TTC d'une facture de 37 500 DH HT ; b) le HT et la TVA d'un encaissement de 66 000 DH TTC ; c) la TVA contenue dans une note de restaurant de 1 650 DH TTC (taux 10 %).
Indiquez le régime TVA de chaque opération : a) un grossiste vend des appareils électroménagers ; b) une boulangerie vend du pain ; c) une société exporte des vêtements vers l'Espagne ; d) un agriculteur vend ses oranges non transformées ; e) un avocat facture des honoraires ; f) un épicier dont le chiffre d'affaires annuel est de 600 000 DH vend des produits d'épicerie.
| Opération | Régime |
|---|---|
| a) Grossiste | Imposable obligatoirement (20 %) |
| b) Pain | Exonéré sans droit à déduction |
| c) Exportation | Exonérée avec droit à déduction |
| d) Produits agricoles non transformés | Exonérés sans droit à déduction (hors du champ de l'activité imposable) |
| e) Avocat (profession libérale) | Imposable obligatoirement (20 %) |
| f) Détaillant sous le seuil de 2 000 000 DH | Non imposable (il peut opter pour la TVA) |
Une entreprise industrielle établit une facture : prix brut 80 000 DH ; remise 5 % ; ristourne 2 % ; transport facturé 1 500 DH ; emballages perdus facturés 600 DH ; emballages consignés 2 000 DH ; débours (frais de dédouanement payés pour le client et refacturés à l'identique) 1 100 DH. TVA 20 %. Présentez la facture.
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Prix brut | 80 000,00 | |
| Remise 5 % | 80 000 × 5 % | − 4 000,00 |
| Net (1) | 76 000,00 | |
| Ristourne 2 % | 76 000 × 2 % | − 1 520,00 |
| Net commercial | 74 480,00 | |
| Transport + emballages perdus | 1 500 + 600 | 2 100,00 |
| Base imposable HT | 76 580,00 | |
| TVA 20 % | 15 316,00 | |
| TTC | 91 896,00 | |
| Emballages consignés | 2 000,00 | |
| Débours | 1 100,00 | |
| Net à payer | 94 996,00 |
La société NAJMA (TVA 20 %, régime de l'encaissement) réalise en mai : ventes facturées 300 000 DH HT dont 180 000 DH HT encaissés en mai ; encaissement de 54 000 DH TTC sur des ventes d'avril ; avance de 24 000 DH TTC reçue d'un client ; exportations facturées et encaissées 90 000 DH. Calculez la TVA facturée de mai. Que deviendrait-elle sous le régime des débits ?
| Opération | Encaissement | Débits |
|---|---|---|
| Ventes de mai | 180 000 × 20 % = 36 000 | 300 000 × 20 % = 60 000 |
| Encaissement ventes d'avril | 54 000 × 20/120 = 9 000 | 0 |
| Avance reçue | 24 000 × 20/120 = 4 000 | 4 000 |
| Exportations | 0 (exonérées avec droit à déduction) | 0 |
| TVA facturée | 49 000 | 64 000 |
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.