Les types d'audit, le statut de l'auditeur et les normes

Le mot « audit » recouvre des missions très différentes : audit financier, opérationnel, interne, externe, légal, contractuel… Ce chapitre les distingue, puis présente le statut de l'auditeur (indépendance, compétence, secret professionnel) et les normes qui encadrent son travail.

I. Audit, contrôle de gestion et inspection

II. Audit externe et audit interne

• audit externe : réalisé par une personne ou un cabinet extérieur à l'entreprise ; il est seul à pouvoir donner aux tiers une garantie sur les comptes annuels ;
• audit interne : réalisé par un service salarié de l'entreprise ; il porte sur l'efficacité des procédures et peut faire des audits financiers limités à certains domaines.

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III. Les domaines d'audit

• audit de gestion : apporter la preuve d'une fraude, d'une malversation ou d'un gâchis, ou porter un jugement critique sur une opération ou la performance d'une personne (vérification des achats, des prix facturés, audit de la Cour des comptes, d'une agence bancaire) ;
• audit opérationnel : projet d'amélioration du fonctionnement à partir d'un diagnostic (remise en cause de la procédure des ventes, nouvelle procédure d'achats) ; il couvre l'audit fiscal, juridique, social, informatique, organisationnel… ;
• audit financier : vérification du respect des règles et principes comptables ; il est soit légal (commissaire aux comptes), soit contractuel (mission confiée par l'entreprise, par exemple pour obtenir un financement).

Les missions et leur niveau d'assurance

IV. Le statut de l'auditeur

1. L'indépendance

L'auditeur doit être indépendant dans les faits et dans les apparences : aucun lien financier, d'affaires, familial ou d'emploi qu'un tiers raisonnable jugerait de nature à compromettre son objectivité. La loi prévoit des incompatibilités :

• loi 17-95 (article 161) : ne peuvent être commissaires aux comptes les fondateurs, apporteurs en nature, bénéficiaires d'avantages particuliers, administrateurs ou membres du conseil de surveillance de la société ou de ses filiales, leurs conjoints, ascendants et descendants jusqu'au 2^e degré, et ceux qui reçoivent de la société une rémunération pour d'autres fonctions ;
• loi 17-95 (article 162) : un ancien CAC ne peut devenir dirigeant de la société contrôlée qu'après 5 ans ; un ancien dirigeant ne peut en devenir le CAC qu'après 5 ans ;
• loi 15-89 (article 16) : la profession d'expert-comptable est incompatible avec tout emploi salarié (sauf dans un cabinet d'expertise), tout acte de commerce, tout mandat de dirigeant d'une société commerciale.

2. Les autres qualités requises

• compétence : formation, expérience, formation continue ; une équipe adaptée et supervisée ;
• secret professionnel : l'auditeur ne divulgue aucune information obtenue pendant sa mission ; il en répond aussi pour ses collaborateurs ;
• diligence et esprit critique : appliquer les normes avec soin, recouper les déclarations, garder son jugement.

3. L'acceptation et le maintien des missions

Avant d'accepter une mission, l'auditeur vérifie qu'il est indépendant et compétent, que les honoraires sont suffisants et qu'aucun obstacle ne limitera ses contrôles ; il peut contacter son prédécesseur. Il examine périodiquement s'il peut maintenir une mission (atteinte à l'indépendance, irrégularités graves, refus de l'entreprise d'appliquer les normes). Il peut démissionner pour un motif légitime avec un préavis suffisant, mais jamais pour se soustraire à ses obligations légales.

V. Les normes d'audit

Au Maroc, ces normes figurent dans le manuel des normes de l'Ordre des experts-comptables (OEC), qui s'inspire des normes internationales d'audit (ISA) de l'IFAC.

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