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M302 : Audit comptable et financier

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Chapitres

1 Les concepts fondamentaux de l'audit Cours 3 exercices 2 Les types d'audit, le statut de l'auditeur et les normes Cours 3 exercices 3 La démarche d'audit : acceptation et planification Cours 3 exercices 4 L'évaluation du contrôle interne Cours 3 exercices 5 Le contrôle des comptes : assertions et techniques d'audit Cours 4 exercices 6 Dossiers de travail, conclusions et rapport d'audit Cours 3 exercices

Évaluation du module

1 EFM 1 : Cas de synthèse 1 : société TOPAC (cycle ventes-clients) Contrôle interneFlow-chartCircularisationTVA facturéePrudence

Cas de synthèse du manuel du module (données corrigées). Durée : 2 h — 20 points.

Vous faites partie de l'équipe du cabinet AUDITA chargée d'apprécier le cycle ventes-clients de la SA TOPAC. Le cycle semble désorganisé :

  • le service commercial reçoit le bon de commande du client et accepte toutes les commandes sans vérifier la situation du client ; il ne garde aucune copie : il envoie une copie au secrétariat et l'original au magasin ;
  • le secrétariat établit la facture à partir du bon de commande (et non du bon de livraison) et n'en garde aucune copie ; la facture est envoyée au client et à la comptabilité ;
  • le magasin établit un seul exemplaire du bon de livraison, remis au client avec la marchandise ;
  • la comptabilité enregistre les ventes à partir des seules factures ; les règlements des clients (chèques) sont remis aux commerciaux.

Comptes au 31/12 : clients (TVA 20 %) 150 960 DH TTC ; clients (TVA 14 %, ancien taux) 99 636 DH TTC ; clients douteux (TVA 20 %) 17 400 DH TTC ; clients, effets à recevoir (TVA 20 %) 29 760 DH TTC ; État, TVA facturée : 50 076 DH créditeur. Aucune provision pour dépréciation des clients. Parmi les clients figure une créance de 94 104 DH TTC sur la société DRIM ; circularisée, DRIM répond 75 624 DH. Vous découvrez un chèque de 18 480 DH de DRIM dans le tiroir d'un représentant commercial.

  1. Présentez dans un tableau (document, faiblesse, risque, contrôle à mettre en place) les principales faiblesses du cycle. (6 pts)
  2. Vérifiez la cohérence entre les créances et le compte État, TVA facturée (régime de l'encaissement). (5 pts)
  3. Quel principe comptable n'est pas respecté pour les clients douteux ? (2 pts)
  4. Quelle clé l'auditeur a-t-il utilisée pour choisir DRIM ? Citez une autre clé possible. (3 pts)
  5. Quels faits la circularisation révèle-t-elle et quelle est leur gravité ? (4 pts)
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1) Faiblesses du cycle

Document / étapeFaiblesseRisqueContrôle à mettre en place
Bon de commandeToutes les commandes acceptées sans contrôle de solvabilité ni de l'encours du clientCréances irrécouvrables, litigesValidation des commandes par un service distinct (recouvrement) disposant de l'historique du client et d'un plafond de crédit
Bon de commandeLe service commercial ne garde aucune copiePerte de trace, confusion des responsabilitésChaque service conserve une copie ; documents prénumérotés
FactureÉtablie à partir du bon de commande et non du bon de livraisonFacturation de quantités non livrées, retours, réclamationsFacturer à partir du bon de livraison ; rapprochement commande / livraison / facture
FactureLe secrétariat ne garde pas de copieImpossible de contrôler l'exhaustivité de la facturationConserver un double ; contrôle de la séquence des numéros
Bon de livraisonUn seul exemplaire, remis au clientAucune preuve de la livraison ; mauvaise séparation des exercices (vente facturée en N, livrée en N+1)Bon de livraison en plusieurs exemplaires (magasin, facturation, comptabilité), signé par le client
ComptabilisationVentes enregistrées sur la seule facture, sans rapprochementVentes non rattachées au bon exerciceRapprochement facture / bon de livraison à la clôture (cut-off)
EncaissementsChèques remis aux commerciauxRetards de remise, détournements, complaisanceRèglements adressés directement à la trésorerie ; remise en banque quotidienne

2) Cohérence de la TVA facturée

CréancesCalculTVA contenue
Clients 20 %150 960 ÷ 1,20 × 20 %25 160
Clients 14 %99 636 ÷ 1,14 × 14 %12 236
Clients douteux 20 %17 400 ÷ 1,20 × 20 %2 900
Effets à recevoir 20 %29 760 ÷ 1,20 × 20 %4 960
Total45 256

TVA facturée en comptabilité : 50 076 DH ; écart : 4 820 DH de plus que la TVA contenue dans les créances. Au régime de l'encaissement, la TVA des créances encaissées aurait dû être reversée : il faut rechercher des encaissements dont la TVA n'a pas été virée au compte de TVA due, ou une erreur d'enregistrement. (Les effets escomptés non échus restent des créances : leur TVA reste en attente.)

3) Des clients douteux existent sans aucune provision : le principe de prudence n'est pas respecté.

4) Clé : l'importance de la créance : 94 104 ÷ 297 756 (total des créances) = 31,6 %. Autres clés : l'ancienneté des créances ; les clients présentant un risque particulier (liens avec des dirigeants ou des commerciaux, soldes inhabituels).

5) Écart : 94 104 − 75 624 = 18 480 DH = chèque du client conservé par un représentant. Le règlement n'a pas été remis ni comptabilisé : défaut de séparation des fonctions, risque de détournement et de complaisance, retard de recouvrement et coûts financiers. Si le fait est isolé et involontaire, l'auditeur le signale ; s'il est répétitif, il le mentionne dans son rapport et recommande de revoir la procédure d'encaissement.

2 EFM 2 : Cas de synthèse 2 : société EGEM (séparation des tâches et matériel informatique) Séparation des fonctionsGrille des fonctionsImmobilisationsAmortissementsÉcritures correctivesIndépendance

Cas de synthèse du manuel du module (données rendues cohérentes). Durée : 2 h 30 — 30 points.

Dossier 1 (8 points) : établissez la grille des fonctions et les incompatibilités de MM. Traboulssi, Tahiri et Lamine (voir l'exercice 1 du chapitre 4).

Dossier 2 (16 points) : vous contrôlez le poste matériel informatique de la SA EGEM au 31/12/N (amortissement linéaire au taux de 15 %). Soldes après inventaire : 2355 Matériel informatique : 249 900 DH ; 28355 Amortissements du matériel informatique : 187 525 DH (y compris la dotation de N). Le fichier recense 21 ordinateurs :

LotDate d'acquisitionCoût HT
4 ordinateurs01/10/N-863 700
6 ordinateurs01/04/N-566 000
8 ordinateurs01/07/N-498 000
1 ordinateur (en réparation à l'extérieur lors de l'inventaire)01/04/N-17 200
2 ordinateurs01/09/N15 000 (comptabilisés)

La facture des 2 ordinateurs du 01/09/N : ordinateurs 2 × 6 500 = 13 000 DH ; encre pour imprimante 1 500 DH ; papier 500 DH ; total HT 15 000 DH ; TVA 3 000 DH. L'un des 4 ordinateurs de N-8 (coût 6 000 DH) a été mis hors service le 28/03/N, sans aucune écriture.

  1. Relevez les erreurs. (4 pts)
  2. Calculez les montants corrects des comptes 2355 et 28355. (6 pts)
  3. Passez les écritures correctives. (6 pts)

Questions (6 points) : a) procédure de circularisation d'un tiers ; b) contrôle de la séparation des exercices ; c) quatre situations où l'indépendance n'est pas respectée.

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Dossier 1 : voir le corrigé de l'exercice 1 du chapitre 4 (cumul de fonctions incompatibles par les trois salariés ; risques de complaisance et de détournement).

Dossier 2

1) Erreurs : l'ordinateur mis hors service n'a pas été sorti des comptes (6 000 DH, totalement amorti) ; l'encre et le papier (2 000 DH) ont été immobilisés au lieu d'être passés en charges ; les amortissements doivent être recalculés. L'ordinateur en réparation appartient toujours à l'entreprise : il reste à l'actif et s'amortit.

2) Compte 2355 correct : 249 900 − 6 000 − 2 000 = 241 900 DH (= 57 700 + 66 000 + 98 000 + 7 200 + 13 000).

LotCalcul (15 % par an)Cumul au 31/12/N
3 ordinateurs de N-8 (63 700 − 6 000)totalement amortis57 700
6 ordinateurs de N-566 000 × 15 % × 69/1256 925
8 ordinateurs de N-498 000 × 15 % × 54/1266 150
Ordinateur en réparation7 200 × 15 % × 21/121 890
2 ordinateurs de N13 000 × 15 % × 4/12650
Cumul correct183 315

Cumul comptabilisé après sortie de l'ordinateur hors service : 187 525 − 6 000 = 181 525 DH ⇒ dotation manquante : 183 315 − 181 525 = 1 790 DH.

3) Écritures :

CompteDébitCrédit
31/12/N
Sortie de l'ordinateur mis hors service (totalement amorti)
28355 Amortissements du matériel informatique6 000,00
2355 Matériel informatique6 000,00
Encre et papier immobilisés à tort
61254 Achats de fournitures de bureau2 000,00
2355 Matériel informatique2 000,00
Dotation complémentaire
6193 DEA des immobilisations corporelles1 790,00
28355 Amortissements du matériel informatique1 790,00

Questions

  • a) Choix des éléments à confirmer, sélection des tiers, préparation des lettres, accord de l'entreprise, envoi, dépouillement des réponses, relance ou procédure alternative.
  • b) Technique du cut-off : rapprocher factures et bons de livraison ou de réception autour de la clôture ; vérifier les régularisations (charges et produits constatés d'avance, à payer, à recevoir) et les écritures d'inventaire.
  • c) Lien de famille avec un dirigeant ; participation au capital ; rémunération liée au rapport (prime) ; tenue de la comptabilité certifiée.
3 EFM 3 : Sujet type : démarche d'audit de la société NORD MÉTAL Démarche d'auditRisquesSeuil de significationAssertionsOpinion

Durée : 1 h 30 — 20 points.

Le cabinet dans lequel vous travaillez est nommé commissaire aux comptes de NORD MÉTAL SA (chiffre d'affaires 60 MDH, résultat courant avant impôt 2,4 MDH, capitaux propres 18 MDH, total du bilan 40 MDH ; stocks importants d'acier, prix très variables ; une seule comptable tient la caisse, les règlements et la comptabilité).

  1. Présentez les étapes de la démarche d'audit. (3 pts)
  2. Identifiez un risque inhérent et un risque lié au contrôle ; quel impact sur vos diligences ? (4 pts)
  3. Proposez un seuil de signification global en justifiant. (3 pts)
  4. Pour les stocks, citez deux assertions à vérifier et la technique correspondante. (4 pts)
  5. Vous n'avez pas pu assister à l'inventaire (stocks = 35 % du bilan) et aucune procédure alternative n'est possible. Quelle opinion envisager ? (3 pts)
  6. Quelle est la différence entre une réserve et une observation ? (3 pts)
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  1. Acceptation du mandat ; orientation et planification ; appréciation du contrôle interne ; contrôle des comptes ; travaux de fin de mission ; opinion et rapport.
  2. Risque inhérent : évaluation des stocks d'acier (prix volatils, dépréciation) ; risque lié au contrôle : absence de séparation des fonctions (une seule personne pour la caisse, les règlements et la comptabilité). Les deux risques étant élevés, l'auditeur doit réduire le risque de non-détection : diligences étendues (assistance à l'inventaire, tests de valorisation, contrôle approfondi de la trésorerie, circularisation).
  3. 5 à 10 % du résultat courant : 120 000 à 240 000 DH ; on peut retenir environ 150 000 DH (résultat stable et significatif ; prudence liée aux risques identifiés).
  4. Existence : observation physique (assistance à l'inventaire, comptages par sondage) ; évaluation : contrôle du coût unitaire avec les factures d'achat et comparaison avec la valeur actuelle (provision pour dépréciation). (Également : exhaustivité et cut-off par le rapprochement des derniers bons d'entrée et de sortie.)
  5. Limitation majeure portant sur un poste très significatif : impossibilité d'exprimer une opinion (ou réserve pour limitation si l'impact pouvait être circonscrit).
  6. La réserve traduit un problème qui affecte la fiabilité des comptes (limitation, incertitude, désaccord) ; l'observation attire seulement l'attention sur une information correctement décrite dans l'ETIC, sans remettre en cause la certification.

Résumé du module

Résumé du moduleToute la théorie et les formules pour réviser avant l'examen