Le contrôle interne est l'ensemble des dispositifs qui permettent à l'entreprise de maîtriser ses risques, en particulier le risque de fraude et d'erreur. L'auditeur l'évalue (normes 2330 et 3500) pour savoir s'il peut s'appuyer dessus : un bon contrôle interne réduit l'étendue du contrôle des comptes ; un contrôle interne faible l'augmente.
Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par les dirigeants et le personnel, à tous les niveaux, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l'organisation : efficacité des opérations, fiabilité des informations financières, respect des lois et règlements.
Objectifs : maîtriser les risques ; protéger le patrimoine ; assurer la qualité de l'information ; faire respecter les instructions de la direction ; améliorer la performance.
| Composante (COSO) | Contenu |
|---|---|
| Environnement de contrôle | Culture favorable : intégrité, éthique, pouvoirs et responsabilités clairs, bon climat social |
| Évaluation des risques | Identifier et analyser les risques qui menacent les objectifs, choisir les réponses |
| Activités de contrôle | Approbations, autorisations, vérifications, rapprochements, séparation des fonctions |
| Information et communication | Système d'information pertinent, communication interne et externe |
| Pilotage (supervision) | Évaluation permanente et ponctuelle du dispositif, mise à jour des procédures |
| Principe | Signification |
|---|---|
| Organisation | Organisation formalisée (organigramme, manuel de procédures) et séparation des fonctions incompatibles |
| Autocontrôle | Recoupements, contrôles réciproques (inventaire physique / inventaire permanent ; facture / bon de réception) et moyens techniques |
| Permanence | Procédures appliquées de façon durable, d'un exercice à l'autre |
| Universalité | Tout le monde est concerné, dirigeants compris |
| Indépendance | Les objectifs sont atteints quels que soient les moyens utilisés (manuel, informatique, sous-traitance) |
| Information | Information pertinente, utile, objective, communicable et vérifiable |
| Harmonie | Adaptation du dispositif aux caractéristiques de l'entreprise et de son environnement |
| Qualité du personnel | Personnel compétent, formé, motivé |
Quatre fonctions doivent être tenues par des personnes différentes :
| Fonction | Exemples |
|---|---|
| Décision (opérationnelle) | Accorder un crédit client, passer une commande, négocier un avoir |
| Détention (protection des valeurs) | Garder la caisse, les chéquiers, les stocks |
| Enregistrement (comptabilisation) | Saisir les factures, tenir les comptes |
| Contrôle | Rapprochement bancaire, inventaire, vérification des factures |
L'auditeur établit pour chaque collaborateur une grille de séparation des tâches (tâches en lignes, fonctions en colonnes) et rédige une note sur les incompatibilités, les risques et ses recommandations.
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Il représente, par des symboles normalisés, la circulation des documents entre les services (colonnes) : création d'un document (facture, bon de livraison), traitement, classement (provisoire ou définitif, A alphabétique, N numérique, C chronologique), registre ou fichier, décision, envoi à l'extérieur. Il est plus lisible qu'un long narratif.
Le service commandes reçoit les commandes (courrier, téléphone), garde une copie et transmet l'original au service expédition. L'expédition vérifie le stock, prépare la commande et établit un bon de livraison (date, quantités, signature du magasinier) transmis au service facturation. La facturation établit la facture en 4 exemplaires : client, comptabilité, magasin (mise à jour du stock), recouvrement.
Points forts : la facture est établie à partir du bon de livraison (quantités réellement livrées) ; copies conservées par chaque service ; mise à jour de l'inventaire permanent. À vérifier : contrôle de la solvabilité du client avant d'accepter la commande, numérotation des bons et des factures, rapprochement commande/livraison/facture.
| Évaluation du contrôle interne | Étendue des tests sur les comptes |
|---|---|
| Contrôles efficaces et l'auditeur s'appuie dessus (risque très faible) | Limitée : tests minimaux |
| Contrôles efficaces mais tester leur fonctionnement coûterait trop cher | Tests conçus pour détecter une erreur importante éventuelle |
| Contrôles non efficaces, risque moyen | Étendue : tests suffisants pour savoir si des erreurs importantes existent |
| Contrôles non efficaces, risque élevé | Extrapolation : tests permettant d'estimer l'impact des erreurs attendues |
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Trois salariés décrivent leurs tâches. M. Traboulssi, directeur commercial : reçoit les réclamations des clients ; négocie les avoirs ; évalue les provisions sur créances ; établit les factures d'avoir ; décide de maintenir ou d'abandonner une créance. Mme Tahiri, chargée des achats : reçoit les factures fournisseurs ; les comptabilise ; détient les chéquiers et établit les ordres de paiement ; établit les réclamations aux fournisseurs ; contrôle les bons de réception. M. Lamine, trésorier : détient les chéquiers et établit les chèques ; surveille les soldes bancaires ; décide des crédits clients ; négocie les crédits fournisseurs ; fait les rapprochements bancaires. 1) Établissez la grille des fonctions. 2) Relevez les incompatibilités et les risques.
| Salarié | Décision | Détention | Enregistrement | Contrôle |
|---|---|---|---|---|
| M. Traboulssi | Négocier les avoirs ; maintenir ou abandonner une créance | Établir les factures d'avoir ; évaluer les provisions | Recevoir les réclamations | |
| Mme Tahiri | Établir les ordres de paiement ; réclamations fournisseurs | Détenir les chéquiers | Comptabiliser les factures | Contrôler les bons de réception |
| M. Lamine | Crédits clients et fournisseurs | Détenir les chéquiers ; établir les chèques | Surveiller les soldes ; rapprochements bancaires |
Recommandations : confier la comptabilisation au service comptable, les chéquiers et les paiements au seul trésorier (avec double signature), les rapprochements bancaires à une personne indépendante, et les décisions de crédit et d'avoirs à un responsable avec plafonds d'autorisation.
Quel objectif de contrôle (exhaustivité, exactitude, validité, accès restreint) chaque contrôle couvre-t-il ? a) les factures de vente sont prénumérotées et la séquence est vérifiée ; b) la facture fournisseur est rapprochée du bon de commande approuvé avant paiement ; c) le prix facturé est comparé au tarif ; d) le logiciel de paie exige un mot de passe.
Quel est le rôle de l'évaluation du contrôle interne pour l'auditeur ? Citez deux limites du contrôle interne.
Elle permet de connaître les forces et les faiblesses des procédures pour orienter le contrôle des comptes : l'auditeur réduit ses tests là où le contrôle interne est fiable et les renforce là où il est faible ; elle lui permet aussi de formuler des recommandations. Limites : fraude de la direction ; collusion ; erreurs humaines involontaires.
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.