C'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Une personne peut posséder des biens, conclure des contrats et être responsable devant la loi.
Un individu peut acheter une voiture (droit), mais il doit aussi payer ses impôts (obligation).
| Élément | Personne physique | Personne morale |
|---|---|---|
| Qui ? | Un être humain | Un groupement doté de la personnalité juridique : société, association, coopérative, État… |
| Début et fin | Naissance et décès | Création (immatriculation) et dissolution |
| Nom | Nom de famille + prénom(s) | Raison sociale ou dénomination |
| Domicile | Lieu de résidence habituelle | Siège social |
| Nationalité | Nationalité d'origine ou acquise | Celle du pays du siège social |
| Patrimoine | Ses biens et ses dettes | Son propre patrimoine, distinct de celui des associés |
| Capacité | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| De jouissance | Aptitude à être titulaire de droits ; toute personne l'a dès sa naissance | Un bébé peut hériter |
| D'exercice | Aptitude à exercer soi-même ses droits ; s'acquiert à la majorité (18 ans) | Un majeur signe seul un contrat de vente |
L'incapacité est l'exception : elle protège certaines personnes qui ne peuvent pas exercer seules leurs droits : les mineurs, le dément, le faible d'esprit et le prodigue (qui dilapide ses biens). Ils agissent par l'intermédiaire d'un représentant légal (père, tuteur).
Un enfant ne peut pas signer seul un contrat de vente : il lui faut l'autorisation de son représentant légal.
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Ensemble des droits et des obligations d'une personne ayant une valeur en argent : un actif (biens, créances) et un passif (dettes).
| Critère | Catégorie | Définition | Exemple |
|---|---|---|---|
| Mobilité | Meubles par nature | Peuvent être déplacés | Voiture, ordinateur, table |
| Mobilité | Meubles par anticipation | Immeubles destinés à devenir meubles | Récolte sur pied, arbres à couper |
| Mobilité | Immeubles par nature | Fixés au sol | Terrain, bâtiment |
| Mobilité | Immeubles par destination | Meubles attachés au service d'un immeuble | Tracteur d'une ferme, machine d'une usine |
| Matérialité | Corporels / incorporels | Matériels ou immatériels | Voiture / droit d'auteur, brevet, action de société |
| Usage | Consomptibles / non consomptibles | Détruits dès le 1er usage ou utilisables longtemps | Pain, gaz / fauteuil, voiture |
| Remplacement | Fongibles / non fongibles | Interchangeables ou uniques | Stylo, sac de blé / tableau d'un peintre, maison précise |
| Type | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Réel | Droit d'une personne sur une chose | Propriété d'un appartement |
| Personnel (de créance) | Droit d'exiger une prestation d'une autre personne | Droit de réclamer une somme prêtée |
| Intellectuel | Droit sur une activité intellectuelle | Droit d'auteur sur un livre, brevet |
| Extra-patrimonial | Droit non évaluable en argent, attaché à la personne | Droit à l'image, liberté d'expression |
Le titulaire d'un droit réel dispose du droit de suite (reprendre la chose entre les mains de quiconque) et du droit de préférence (être payé avant les autres créanciers sur le prix de la chose).
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| Question | Réponse |
|---|---|
| 1 | L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations |
| 2 | La personne physique est un être humain ; la personne morale est un groupement (société, association) doté de la personnalité juridique |
| 3 | L'aptitude à avoir des droits et à les exercer ; ex. de personne incapable : un mineur, un dément |
| 4 | Le nom et le(s) prénom(s), le domicile, la nationalité |
| 5 | Le meuble peut être déplacé (voiture) ; l'immeuble est fixé au sol (terrain) |
| 6 | Un droit évaluable en argent : propriété d'une maison |
| 7 | Un droit non évaluable en argent : droit à la vie privée |
| 8 | Droits réels, droits personnels, droits intellectuels |
| 9 | Le droit d'auteur sur un livre ou un brevet d'invention |
| 10 | Pour protéger les personnes qui ne peuvent pas défendre seules leurs intérêts |
| Bien | Meuble ou immeuble ? |
|---|---|
| Un camion de livraison | |
| Un terrain agricole | |
| Le tracteur d'une ferme | |
| La récolte de blé sur pied, vendue avant d'être coupée | |
| Des actions de la société Maroc Telecom | |
| Un local commercial |
| Bien | Réponse | Précision |
|---|---|---|
| Un camion de livraison | Meuble | Par nature |
| Un terrain agricole | Immeuble | Par nature |
| Le tracteur d'une ferme | Immeuble | Par destination (au service de la ferme) |
| La récolte sur pied vendue | Meuble | Par anticipation |
| Des actions | Meuble | Bien incorporel |
| Un local commercial | Immeuble | Par nature |
| Cas | Droit concerné | Catégorie |
|---|---|---|
| 1 | Droit réel (propriété) | Patrimonial |
| 2 | Droit personnel (créance) | Patrimonial |
| 3 | Droit intellectuel (droit d'auteur) | Patrimonial |
| 4 | Droit à l'image et à la vie privée | Extra-patrimonial |
Yassine, 15 ans, vend seul le scooter que son père lui a offert. La société « ATLAS SARL », dont le siège est à Agadir, achète un camion. Ahmed, 40 ans, déclaré prodigue par le juge, signe une reconnaissance de dette de 200 000 DH.
TAF : 1) Identifiez le type de personne dans chaque cas. 2) Ces actes sont-ils valables ?
| Personne | Type | L'acte est-il valable ? |
|---|---|---|
| Yassine | Personne physique mineure | Non : il n'a pas la capacité d'exercice ; la vente est annulable (il faut son représentant légal) |
| ATLAS SARL | Personne morale | Oui : elle agit par son gérant ; nom = raison sociale, domicile = siège social à Agadir |
| Ahmed | Personne physique majeure mais incapable (prodigue) | Non sans l'assistance de son tuteur : l'acte est annulable |
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.