Après la commande viennent la livraison, le contrôle à la réception puis la facturation. Chaque étape a son document, et chaque document doit être vérifié : une erreur non signalée à temps est en principe acceptée.
Imprimé unique établi par le fournisseur en deux exemplaires qui accompagne la marchandise : le bon de livraison est conservé par le fournisseur (ou son transporteur), le bon de réception par le client. Il précise le contenu de la livraison et permet le transfert de la possession des marchandises.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qui le crée ? | Le fournisseur |
| Quand ? | Au moment de la livraison |
| Qui le signe ? | Le fournisseur (ou son transporteur) et le client |
| Utilité du bon de livraison | Preuve de la livraison ; base pour établir la facture |
| Utilité du bon de réception | Permet au client de vérifier que la livraison correspond à la commande ; matérialise le transfert ; déclenche le paiement de la facture |
Son corps comporte, pour chaque article : référence, désignation, quantité commandée, quantité livrée, quantité restant à livrer, observations ; puis les visas et les réserves éventuelles du client.
La réception est le point de transfert entre le fournisseur et le client et une étape de contrôle avant l'entrée en stock. Le réceptionniste fait face à deux responsables : le transporteur (avaries et manquants survenus pendant le transport, s'ils sont constatés à l'arrivée en présence du chauffeur) et le fournisseur (qualité et quantité par rapport à la commande).
| Contrôle | Objet | Anomalies | Réserves |
|---|---|---|---|
| Qualitatif (en présence du livreur) | État des colis, conditionnements et emballages | Colis abîmés, mouillés, ouverts | Annotées sur le bon de livraison avant signature |
| Quantitatif | Conformité entre ce qui est reçu, le bon de livraison et le bon de commande | Articles manquants ou en trop, mauvaises références, tailles ou couleurs | Confirmées par téléphone puis par écrit (courrier, e-mail) dans les 3 jours |
Les mentions générales comme « sous réserve de déballage » ou « sauf vérification ultérieure » n'ont pas de valeur juridique. Il faut écrire précisément l'anomalie : « 1 palette sur 5 écrasée, films déchirés ». La signature sans réserve vaut acceptation de la livraison.
Étapes : comparer le bon de livraison à la marchandise reçue, puis au bon de commande ; compléter le bon de réception ; dater et signer avec les réserves ; remettre le bon de livraison au livreur et garder le bon de réception ; confirmer les réserves par écrit ; stocker et transmettre les documents aux services concernés.
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Document obligatoire établi par le vendeur, qui détaille la nature, la quantité, le prix et les conditions d'une vente de biens ou de services. La facture « doit » indique la somme que le client doit au fournisseur.
| Fonction | Rôle |
|---|---|
| Juridique | Preuve de la vente ; droit du vendeur d'exiger le paiement |
| Commerciale | Détaille les conditions négociées de la vente |
| Comptable | Pièce justificative pour l'enregistrement et les comptes annuels |
| Fiscale | Support de la collecte et de la déduction de la TVA et du contrôle fiscal |
Mentions obligatoires : identité du vendeur (nom, adresse, registre de commerce, identifiant fiscal, ICE…) ; identité de l'acheteur ; le mot « Facture », sa date et son numéro ; désignation, quantité, prix unitaire et décompte du prix (réductions, majorations) ; net à payer en chiffres et en lettres. Autres mentions : références des bons de commande et de livraison, date et mode d'expédition, date et mode de règlement, conditions particulières (retour d'emballages, garantie, tribunal compétent, délai de réclamation). L'acheteur doit vérifier la facture : son silence vaut acceptation.
| Réduction | Motif |
|---|---|
| Tare | Poids de l'emballage (réelle, d'usage ou légale) : poids net = poids brut − tare |
| Surtare | Emballage supplémentaire ou renforcé |
| Don et surdon | Altération de la marchandise (le manuel distingue l'altération accidentelle et l'altération naturelle) |
| Freinte (bon poids) | Perte de poids due au transport ou aux manipulations |
| Coulage | Perte par évaporation ou dessiccation (liquides) |
| Réfaction | Avaries, corps étrangers, marchandises non conformes |
| Réduction | Nature | Motif |
|---|---|---|
| Remise | Commerciale | Habituelle : fidélité, quantité achetée, promotion |
| Rabais | Commerciale | Exceptionnelle : défaut de qualité ou de conformité, retard de livraison |
| Ristourne | Commerciale | Sur le montant global des achats d'une période |
| Escompte | Financière | Paiement comptant ou anticipé |
Les réductions se calculent en cascade : d'abord les réductions commerciales (montant brut → net commercial), puis l'escompte (→ net financier), enfin la TVA (→ net à payer TTC). Le transport en port dû figure sur la facture (ajouté au net commercial) ; en port payé ou franco, il n'y figure pas.
Les MEUBLES PATY achètent 45 poutres de chêne à 437,00 DH HT : rabais 3 % (léger défaut), remise 5 % (importance de la commande), TVA 20 %.
| Élément | Calcul | Montant (DH) |
|---|---|---|
| Montant brut | 45 × 437,00 | 19 665,00 |
| Rabais 3 % | 19 665,00 × 3 % | − 589,95 |
| Remise 5 % | 19 075,05 × 5 % | − 953,75 |
| Net commercial HT | 18 121,30 | |
| TVA 20 % | 18 121,30 × 20 % | + 3 624,26 |
| Net à payer TTC | 21 745,56 |
Une remise unique de 8 % donnerait 19 665 × 0,92 = 18 091,80 DH : ce n'est pas le même résultat, car en cascade 0,97 × 0,95 = 0,9215, soit une réduction globale de 7,85 %.
| Document | Définition | Particularités |
|---|---|---|
| Facture d'avoir (note de crédit) | Établie par le fournisseur pour diminuer la créance sur le client après la facturation | Cas : retour de marchandises ou d'emballages, réduction supplémentaire ou oubliée, escompte ou ristourne accordés après coup, erreur de facturation. Mentions identiques à la facture, avec « AVOIR » au lieu de « DOIT » et « net à déduire » (ou « net à votre crédit ») |
| Relevé de factures | Récapitulatif des opérations avec un client sur une période ; il ne remplace pas les factures | Rappel de paiement ou paiement périodique (par exemple mensuel) ; montant à payer = total doit − total avoir |
| Facture pro forma | Facture provisoire, purement informative, envoyée avant la transaction | Non comptabilisée, sans valeur fiscale, n'engage pas, ne permet pas d'exiger un paiement ; sert à préparer une transaction, demander un financement, déclarer une valeur en douane ou obtenir un paiement d'avance |
La loi interdit de corriger ou supprimer une facture : on émet une facture d'avoir.
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Le 10/10/N, la supérette TAKADDA reçoit de sa plate-forme de distribution 5 palettes d'épicerie (bon de commande n° 134 du 05/10/N) avec le bon de livraison / réception n° 142. Une palette est abîmée ; toute palette abîmée doit être retournée et remplacée. 1) Quels documents le livreur remet-il ? 2) Qui a créé ce document ? 3) Qui conserve le bon de livraison, qui conserve le bon de réception ? 4) Complétez la ligne du bon de réception.
| Réf. | Désignation | Qté commandée | Qté livrée | Qté restant à livrer | Observation |
|---|---|---|---|---|---|
| PE | Palette d'épicerie | 5 | 5 (dont 1 abîmée, refusée) | 1 | Réserve : « 1 palette sur 5 écrasée, retournée au fournisseur pour remplacement » |
DATA INFO (Agadir) livre le 20/04/N à INFORMATIX (Tiznit) : AAA 10 pièces à 399,50 ; BBB 10 à 659,50 ; CCC 20 à 599,90 ; DDD 20 à 899,90 (DH HT). Remise 5 % sur tous les articles ; transport en port dû 300 DH HT assuré par le fournisseur ; TVA 20 %. Établissez la facture n° 00978.
| Élément | Calcul | Montant (DH) |
|---|---|---|
| AAA | 10 × 399,50 | 3 995,00 |
| BBB | 10 × 659,50 | 6 595,00 |
| CCC | 20 × 599,90 | 11 998,00 |
| DDD | 20 × 899,90 | 17 998,00 |
| Montant brut HT | 40 586,00 | |
| Remise 5 % | 40 586 × 5 % | − 2 029,30 |
| Net commercial HT | 38 556,70 | |
| Transport (port dû) | + 300,00 | |
| Total HT | 38 856,70 | |
| TVA 20 % | 38 856,70 × 20 % | + 7 771,34 |
| Net à payer TTC | 46 628,04 |
Arrêtée la présente facture à la somme de quarante-six mille six cent vingt-huit dirhams et quatre centimes.
IS SOLUTIONS INFORMATIQUES a facturé le 13/02/N à SUD INFO (facture n° 1435) : 15 ordinateurs à 4 500, 10 imprimantes à 900, 30 souris à 45 et 3 scanners à 700 (DH HT), remise 3 %, escompte 5 %, TVA 20 % : net à payer 88 408,72 DH. 1) Le 15/02, SUD INFO retourne 10 souris défectueuses et 5 ordinateurs non conformes : établissez l'avoir n° A/235. 2) Un rabais de 500 DH HT est accordé (avoir n° A/236). 3) Établissez le relevé au 28/02/N.
| Avoir A/235 | Calcul | Montant (DH) |
|---|---|---|
| Ordinateurs | 5 × 4 500,00 | 22 500,00 |
| Souris | 10 × 45,00 | 450,00 |
| Montant brut HT | 22 950,00 | |
| Remise 3 % | − 688,50 | |
| Net commercial | 22 261,50 | |
| Escompte 5 % | − 1 113,08 | |
| Net financier | 21 148,42 | |
| TVA 20 % | + 4 229,68 | |
| Net à déduire | 25 378,10 |
2) Avoir A/236 : rabais 500,00 HT + TVA 100,00 = 600,00 DH à déduire.
| Relevé n° 54 au 28/02/N | Doit | Avoir |
|---|---|---|
| Facture n° 1435 du 13/02 | 88 408,72 | |
| Avoir n° A/235 du 15/02 | 25 378,10 | |
| Avoir n° A/236 du 20/02 | 600,00 | |
| Totaux | 88 408,72 | 25 978,10 |
| Net à payer par chèque | 62 430,62 |
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.