Chapitre 1

La constitution des sociétés

Cours

Une société naît de la volonté de plusieurs personnes (les associés) de mettre en commun des biens (les apports) en vue de partager les bénéfices. En échange, chaque associé reçoit des parts sociales (SNC, SARL) ou des actions (SA) qui représentent ses droits dans le capital.

I. La constitution de l'entreprise individuelle

L'exploitant apporte des biens à son entreprise ; on débite les comptes d'actif (et on crédite les dettes reprises) par le crédit du compte 1111 Capital personnel. Exemple : apport d'un local (300 000), de marchandises (50 000) et de 40 000 DH en banque : 2321 / 3111 / 5141 au débit, 1111 au crédit pour 390 000.

© TSC COMMERCE – OTHMAN ZT · Cours protégé, reproduction interdite

II. Les sociétés : règles juridiques essentielles

ÉlémentSNCSARL (loi 5-96)SA (loi 17-95)
AssociésAu moins 2, commerçants, responsables indéfiniment et solidairement1 à 50, responsables dans la limite de leurs apportsAu moins 5 actionnaires, responsables dans la limite de leurs apports
CapitalLibreLibre, divisé en parts socialesAu moins 300 000 DH (3 000 000 DH si appel public à l'épargne), divisé en actions
Libération du numéraireSelon les statutsAu moins 1/4 à la constitution, le solde dans les 5 ansAu moins 1/4 à la souscription, le solde dans les 3 ans sur appel du conseil
Apports en natureÉvalués par les associésÉvalués par un commissaire aux apports (sauf exceptions)Évalués par un commissaire aux apports ; libérés intégralement

Les apports peuvent être en numéraire (argent), en nature (fonds de commerce, immeubles, matériel, marchandises, créances) ou en industrie (travail, savoir-faire : ils ne concourent pas à la formation du capital et sont interdits dans la SA). Lors d'un apport en nature, la société peut reprendre des dettes de l'apporteur : l'apport est alors évalué net (actif − dettes reprises).

III. La comptabilisation

CompteRôle
1111 Capital socialCrédité du montant nominal du capital souscrit
1119 Actionnaires, capital souscrit non appeléDébité de la partie du capital non encore appelée (présentée en déduction du capital au passif)
3461 Associés, comptes d'apport en sociétéDébité de la promesse d'apport, crédité lors de la réalisation des apports
3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non verséDébité lors des appels ultérieurs, crédité lors des versements
2111 Frais de constitutionFrais de constitution immobilisés (droits d'enregistrement, honoraires, publicité légale), amortis en 5 ans au plus, linéairement, sans prorata la première année ; ils peuvent aussi rester en charges

La constitution se fait en deux temps : la promesse d'apport (souscription), puis la réalisation des apports.

Constitution d'une SA

La SA ATLAS INDUSTRIE est constituée le 2 janvier N au capital de 1 000 000 DH, en 10 000 actions de 100 DH : 4 000 actions d'apport remises à M. BENNANI contre un fonds commercial (100 000), un immeuble (200 000) et du matériel (100 000) ; 6 000 actions de numéraire libérées du quart, versées à la banque le 2 janvier. Frais de constitution : 12 000 HT (TVA 2 400), payés par chèque, immobilisés.

CompteDébitCrédit
02/01/N
Promesse d'apports
3461 Associés, comptes d'apport en société550 000,00
1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé450 000,00
1111 Capital social1 000 000,00
02/01/N
Réalisation des apports en nature
2230 Fonds commercial100 000,00
2321 Bâtiments200 000,00
2332 Matériel et outillage100 000,00
3461 Associés, comptes d'apport en société400 000,00
02/01/N
Versement du quart du numéraire : 6 000 × 100 × 1/4
5141 Banques150 000,00
3461 Associés, comptes d'apport en société150 000,00
02/01/N
Frais de constitution
2111 Frais de constitution12 000,00
34552 État, TVA récupérable sur charges2 400,00
5141 Banques14 400,00

Au bilan : capital social 1 000 000, dont non appelé − 450 000 ; frais de constitution en immobilisations en non-valeurs, amortis de 2 400 par an (6191 / 28111).

Les appels de fonds et l'actionnaire défaillant

Lors d'un appel (par exemple le 2e quart), on débite 3462 par le crédit de 1119 ; les versements créditent 3462. Un actionnaire qui ne paie pas (défaillant) reçoit une mise en demeure ; à défaut de paiement, la société peut faire vendre ses actions : le produit de la vente sert à payer ce qu'il doit (appels, intérêts de retard, frais) et le surplus lui revient ; s'il est insuffisant, il reste débiteur de la différence.

Appel du deuxième quart

Le 1er mars N+1, le conseil appelle le 2e quart (150 000 DH) ; tous les actionnaires paient sauf M. X (600 actions, soit 15 000 DH).

CompteDébitCrédit
01/03/N+1
Appel du 2e quart
3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé150 000,00
1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé150 000,00
15/03/N+1
Versements reçus
5141 Banques135 000,00
3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé135 000,00

Les 15 000 DH dus par M. X restent au débit du 3462 (on peut les isoler dans un sous-compte « actionnaires défaillants ») jusqu'à son paiement ou la vente de ses actions.

Apport en nature avec créance douteuse (SNC)

SNC « A & B » : ALAMI apporte 30 000 DH en banque ; BADAOUI apporte un outillage (40 000), des créances de 30 000 dont 15 % sont douteuses, et 4 500 DH en banque. Capital = 30 000 + 40 000 + 30 000 × 85 % + 4 500 = 100 000 DH (ALAMI 30 %, BADAOUI 70 %). Lors de la réalisation, les créances sont inscrites pour leur nominal (3421 : 30 000) et la dépréciation en provision (3942 : 4 500).

À retenir
  • Promesse : 3461 (+ 1119 pour le non appelé) / 1111 ; réalisation : actifs / 3461.
  • Appels ultérieurs : 3462 / 1119 ; versements : 5141 / 3462.
  • SA : numéraire libéré au moins du quart (solde en 3 ans), nature libérée en totalité ; SARL : quart puis 5 ans.
  • Frais de constitution : 2111, amortis en 5 ans au plus, ou en charges.

© TSC COMMERCE – OTHMAN ZT · Cours protégé, reproduction interdite

Exercices
Exercice 1 : constitution d'une SARL

La SARL NOUR est constituée le 1er février N au capital de 200 000 DH (2 000 parts de 100 DH). Karim apporte un local (120 000) grevé d'un emprunt de 40 000 repris par la société ; Salma apporte 120 000 DH en numéraire, libérés de moitié par virement. Déterminez les droits de chacun et passez les écritures.

Afficher la correctionMasquer la correction

Apport net de Karim = 120 000 − 40 000 = 80 000 (800 parts) ; Salma : 120 000 (1 200 parts), dont 60 000 versés et 60 000 non appelés.

CompteDébitCrédit
01/02/N
Promesse d'apports
3461 Associés, comptes d'apport en société140 000,00
1119 Associés, capital souscrit non appelé60 000,00
1111 Capital social200 000,00
01/02/N
Apport de Karim
2321 Bâtiments120 000,00
1481 Emprunts auprès des établissements de crédit40 000,00
3461 Associés, comptes d'apport en société80 000,00
01/02/N
Versement de Salma
5141 Banques60 000,00
3461 Associés, comptes d'apport en société60 000,00
Exercice 2 : SA et appel de fonds

SA au capital de 500 000 DH (5 000 actions de 100) : 1 500 actions d'apport (marchandises 50 000, matériel 100 000) et 3 500 actions de numéraire libérées du quart. Un an plus tard, le solde est appelé et entièrement versé. Passez les écritures.

Afficher la correctionMasquer la correction

Numéraire : 350 000, versé 87 500, non appelé 262 500.

CompteDébitCrédit
Constitution
Promesse
3461 Associés, comptes d'apport en société237 500,00
1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé262 500,00
1111 Capital social500 000,00
Constitution
Réalisation des apports
3111 Marchandises50 000,00
2332 Matériel et outillage100 000,00
5141 Banques87 500,00
3461 Associés, comptes d'apport en société237 500,00
N+1
Appel du solde
3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé262 500,00
1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé262 500,00
N+1
Versement
5141 Banques262 500,00
3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé262 500,00
Vidéos

Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.

Chapitre suivantChapitre 2 : L'affectation des résultats et l'évaluation des titres