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M208 : Comptabilité des sociétés

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Chapitres

1 La constitution des sociétés Cours 2 exercices 2 L'affectation des résultats et l'évaluation des titres Cours 2 exercices 3 Les augmentations de capital Cours 3 exercices 4 La réduction du capital, l'emprunt obligataire et la liquidation Cours 2 exercices

Évaluation du module

1 EFM 1 : Sujet type A : vie d'une SA — constitution, affectation, augmentation de capital (SA ATLAS) ConstitutionLibérationAffectation du résultatValeur mathématiqueDPSAugmentation de capital

Durée : 2 h 30 — 40 points.

Dossier 1 : constitution (12 points) — La SA ATLAS est constituée le 2 janvier N au capital de 800 000 DH (8 000 actions de 100 DH) : 3 000 actions d'apport contre du matériel (150 000), des marchandises (50 000) et une construction (100 000) ; 5 000 actions de numéraire libérées de moitié, versées en banque. Le solde est appelé le 1er octobre N et versé le 15 octobre.

  1. Passez les écritures de constitution. (6 pts)
  2. Passez les écritures d'appel et de versement du solde. (4 pts)
  3. La libération de moitié est-elle conforme à la loi ? (2 pts)

Dossier 2 : affectation du résultat de N (14 points) — Bénéfice net : 180 000 DH ; pas de réserves ni de report à nouveau. Statuts : réserve légale selon la loi ; premier dividende 6 % du capital libéré. AGO : réserve facultative 30 000 ; superdividende arrondi au dirham inférieur ; solde en report à nouveau.

  1. Établissez le tableau de répartition et calculez le dividende par action. (8 pts)
  2. Passez l'écriture de l'AGO. (3 pts)
  3. Calculez la valeur mathématique de l'action après affectation. (3 pts)

Dossier 3 : augmentation de capital (14 points) — En N+1, émission de 2 000 actions nouvelles (1 pour 4) au prix de 102 DH, libérées du quart du nominal et de la totalité de la prime.

  1. Calculez la valeur de l'action après augmentation et le DPS (valeur avant = VMC du dossier 2). (6 pts)
  2. Passez les écritures de souscription et de versement. (6 pts)
  3. Un actionnaire possède 30 actions : combien d'actions nouvelles peut-il souscrire ? (2 pts)
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Dossier 1 : apports en nature 300 000 ; numéraire 500 000 dont 250 000 versés et 250 000 non appelés.

CompteDébitCrédit
02/01/N
Promesse d'apports
3461 Associés, comptes d'apport en société550 000,00
1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé250 000,00
1111 Capital social800 000,00
02/01/N
Réalisation des apports
2332 Matériel et outillage150 000,00
3111 Marchandises50 000,00
2321 Bâtiments100 000,00
5141 Banques250 000,00
3461 Associés, comptes d'apport en société550 000,00
01/10/N
Appel du solde
3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé250 000,00
1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé250 000,00
15/10/N
Versement
5141 Banques250 000,00
3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé250 000,00

3) Oui : dans la SA, le numéraire doit être libéré d'au moins un quart à la souscription (ici la moitié), le solde dans les 3 ans ; les apports en nature sont libérés intégralement.

Dossier 2

CalculMontant
Réserve légale : 5 % × 180 000 (limite 10 % × 800 000 = 80 000)9 000
Bénéfice distribuable : 180 000 − 9 000171 000
Premier dividende : 6 % × 800 000 (6 DH)48 000
Réserve facultative30 000
Reste 93 000 ; superdividende 93 000 ÷ 8 000 = 11,625 → 11 DH88 000
Report à nouveau5 000

Dividende par action : 6 + 11 = 17 DH ; total 136 000.

CompteDébitCrédit
AGO N+1
Affectation du résultat
1191 Résultat net de l'exercice (bénéficiaire)180 000,00
1140 Réserve légale9 000,00
1152 Réserves facultatives30 000,00
4465 Associés, dividendes à payer136 000,00
1161 Report à nouveau (solde créditeur)5 000,00

VMC après affectation = (800 000 + 9 000 + 30 000 + 5 000) ÷ 8 000 = 844 000 ÷ 8 000 = 105,50 DH.

Dossier 3

  • valeur après = (8 000 × 105,50 + 2 000 × 102) ÷ 10 000 = 1 048 000 ÷ 10 000 = 104,80 ; DPS = 105,50 − 104,80 = 0,70 DH ;
  • prime : 2 000 × 2 = 4 000 ; versé : 2 000 × (25 + 2) = 54 000 ; non appelé : 2 000 × 75 = 150 000 ;
  • 30 actions ⇒ 30 droits ⇒ 30 ÷ 4 = 7 actions (il lui reste 2 droits à vendre ou à compléter en achetant 2 droits).
CompteDébitCrédit
N+1
Souscription
3461 Associés, comptes d'apport en société54 000,00
1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé150 000,00
1111 Capital social200 000,00
1121 Primes d'émission4 000,00
N+1
Versement
5141 Banques54 000,00
3461 Associés, comptes d'apport en société54 000,00

Résumé du module

Résumé du moduleToute la théorie et les formules pour réviser avant l'examen