Chapitre 4

La réduction du capital, l'emprunt obligataire et la liquidation

Cours

Ce chapitre termine les opérations sur les capitaux permanents : la réduction du capital, le financement par emprunt obligataire et la fin de vie de la société : dissolution et liquidation.

I. La réduction du capital

CausePrincipeÉcriture
Absorption de pertesLe capital est réduit pour apurer des pertes (report à nouveau débiteur) : assainissement, souvent avant une augmentation de capital1111 Capital social / 1169 Report à nouveau (solde débiteur)
Remboursement aux associésCapital trop important par rapport aux besoins : la société rend des fonds1111 / 4462 Associés, capital à rembourser, puis 4462 / 5141
Rachat et annulation de ses propres actionsLa société rachète des actions puis les annule1111 (nominal) + 1121 ou réserves (prix − nominal) / 5141

Lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs au quart du capital du fait des pertes, l'AGE doit décider s'il y a lieu de dissoudre la société ; sinon, le capital doit être réduit (ou les capitaux propres reconstitués) dans un délai légal.

Réduction pour pertes

Capital 2 000 000 (20 000 actions de 100) ; report à nouveau débiteur 600 000. L'AGE réduit le nominal à 70 DH : réduction de 20 000 × 30 = 600 000.

CompteDébitCrédit
AGE
Réduction du capital par absorption des pertes
1111 Capital social600 000,00
1169 Report à nouveau (solde débiteur)600 000,00

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II. L'emprunt obligataire

Une société (SA) peut emprunter directement auprès du public en émettant des obligations : titres de créance négociables qui rapportent un intérêt (coupon) et sont remboursés à une date ou selon un tableau fixés.

NotionDéfinition
Valeur nominaleBase de calcul des intérêts
Prix d'émissionPrix payé par le souscripteur (souvent inférieur au nominal : prime d'émission)
Prix de remboursementPrix reçu au remboursement (souvent supérieur au nominal : prime de remboursement)
Prime de remboursementPrix de remboursement − prix d'émission : coût supplémentaire de l'emprunt, inscrit à l'actif (2130) et amorti sur la durée
ModalitésIn fine, amortissement constant (par séries tirées au sort) ou annuités constantes
Émission et suivi d'un emprunt obligataire

Le 1er juillet N, une SA émet 10 000 obligations de nominal 100 DH, au prix de 98 DH, remboursables in fine dans 5 ans à 102 DH ; taux nominal 8 % ; coupon payé le 1er juillet. Prime de remboursement amortie linéairement.

  • dette = 10 000 × 102 = 1 020 000 ; fonds reçus = 980 000 ; prime de remboursement = 40 000, amortie de 8 000 par an ;
  • coupon annuel = 1 000 000 × 8 % = 80 000 ; au 31/12/N, intérêts courus : 40 000.
CompteDébitCrédit
01/07/N
Émission de l'emprunt
5141 Banques980 000,00
2130 Primes de remboursement des obligations40 000,00
1410 Emprunts obligataires1 020 000,00
31/12/N
Intérêts courus (6 mois)
6311 Intérêts des emprunts et dettes40 000,00
4493 Intérêts courus et non échus à payer40 000,00
31/12/N
Amortissement de la prime (6 mois)
6391 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations4 000,00
2813 Amortissements des primes de remboursement des obligations4 000,00
01/07/N+5
Remboursement in fine
1410 Emprunts obligataires1 020 000,00
5141 Banques1 020 000,00

Le paiement des coupons supporte, selon le cas, une retenue à la source sur les intérêts versés aux obligataires.

III. La dissolution et la liquidation

La société est dissoute à l'arrivée du terme, par décision des associés, pour pertes graves, par décision de justice… Elle entre en liquidation : un liquidateur réalise l'actif, paie les dettes, puis répartit le solde entre les associés.

1. Dissolutiondécision, nomination du liquidateur
➜
2. Réalisation de l'actifventes, encaissements
➜
3. Paiement du passifdettes, frais de liquidation
➜
4. Partageremboursement du capital + boni (ou mali)

Boni (ou mali) de liquidation = actif net à partager − capital (et autres apports) à rembourser

Partage

Après la vente de tous les actifs et le paiement des dettes et des frais, il reste 1 300 000 DH en banque. Capital : 1 000 000 DH (10 000 actions de 100 DH). Boni = 300 000 DH ; chaque action reçoit 100 (remboursement du nominal) + 30 (boni) = 130 DH. Le boni, distribué comme un revenu, supporte la fiscalité des dividendes.

À retenir
  • Réduction : pertes (1111 / 1169), remboursement (1111 / 4462), rachat et annulation.
  • Emprunt obligataire : 1410 à la valeur de remboursement ; prime de remboursement 2130 amortie (6391 / 2813) ; intérêts 6311 / 4493.
  • Liquidation : réalisation de l'actif, paiement du passif, partage (capital + boni).

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Exercices
Exercice 1 : emprunt obligataire

Le 1er avril N, émission de 5 000 obligations de 200 DH à 196 DH, remboursables à 204 DH dans 4 ans (in fine), taux 7 %. Passez les écritures d'émission et d'inventaire au 31/12/N.

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Dette : 5 000 × 204 = 1 020 000 ; fonds : 980 000 ; prime : 40 000 (10 000 par an, 7 500 pour 9 mois) ; intérêts : 1 000 000 × 7 % × 9/12 = 52 500.

CompteDébitCrédit
01/04/N
Émission
5141 Banques980 000,00
2130 Primes de remboursement des obligations40 000,00
1410 Emprunts obligataires1 020 000,00
31/12/N
Intérêts courus
6311 Intérêts des emprunts et dettes52 500,00
4493 Intérêts courus et non échus à payer52 500,00
31/12/N
Amortissement de la prime
6391 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations7 500,00
2813 Amortissements des primes de remboursement des obligations7 500,00
Exercice 2 : réduction de capital

SA : capital 3 000 000 (30 000 actions de 100), report à nouveau débiteur 750 000, réserves 0. L'AGE décide d'absorber les pertes en réduisant le nominal, puis d'augmenter le capital de 1 000 000 en numéraire au nouveau nominal. Calculez le nouveau nominal, le nombre d'actions à émettre et passez l'écriture de réduction.

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Réduction : 750 000 ÷ 30 000 = 25 DH par action ; nouveau nominal 75 DH ; actions nouvelles : 1 000 000 ÷ 75 ≈ 13 334 actions (13 333,33 : arrondi à 13 334 pour 1 000 050 DH, ou 13 333 pour 999 975 DH selon la décision de l'AGE).

CompteDébitCrédit
AGE
Absorption des pertes
1111 Capital social750 000,00
1169 Report à nouveau (solde débiteur)750 000,00
Vidéos

Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.

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