Pour financer sa croissance ou renforcer ses fonds propres, une société peut augmenter son capital, sur décision de l'assemblée générale extraordinaire (AGE). Il existe quatre grandes modalités : apports nouveaux en numéraire, apports en nature, incorporation de réserves et conversion de dettes (y compris le paiement du dividende en actions).
| Modalité | Effet sur les capitaux propres | Effet sur la trésorerie |
|---|---|---|
| Apports en numéraire | Augmentation | Entrée d'argent |
| Apports en nature | Augmentation | Aucun (entrée d'actifs) |
| Incorporation de réserves | Aucun (simple virement interne) | Aucun |
| Conversion de dettes (compte courant, dividendes) | Augmentation (la dette disparaît) | Aucun |
Les actions nouvelles sont émises à un prix d'émission compris entre la valeur nominale et la valeur réelle de l'action ; la différence avec le nominal est la prime d'émission (1121), qui compense l'avantage des nouveaux actionnaires sur les réserves accumulées. La prime doit être libérée intégralement à la souscription ; le nominal, du quart au moins.
Les anciens actionnaires ont un droit préférentiel de souscrire aux actions nouvelles, proportionnellement à leurs actions. Ce droit est négociable ; sa valeur théorique compense la baisse de valeur de l'action ancienne :
Valeur après augmentation = (N × Va + n × Pe) ÷ (N + n) ; DPS = Va − valeur après augmentation
N = actions anciennes, Va = valeur avant, n = actions nouvelles, Pe = prix d'émission.
SA au capital de 1 000 000 DH (10 000 actions de 100) ; réserves 500 000 ; valeur réelle de l'action 150 DH. L'AGE émet 5 000 actions nouvelles (1 nouvelle pour 2 anciennes) à 130 DH, libérées du quart du nominal et de la totalité de la prime, versées en banque.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Souscription | ||
| Augmentation de capital en numéraire | ||
| 3461 Associés, comptes d'apport en société | 275 000,00 | |
| 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé | 375 000,00 | |
| 1111 Capital social | 500 000,00 | |
| 1121 Primes d'émission | 150 000,00 | |
| Versement | ||
| Versement des souscripteurs | ||
| 5141 Banques | 275 000,00 | |
| 3461 Associés, comptes d'apport en société | 275 000,00 | |
Les frais d'augmentation de capital peuvent être immobilisés (2113 Frais d'augmentation du capital) ou imputés sur la prime d'émission.
Un apporteur remet un bien (immeuble, fonds, titres) évalué par un commissaire aux apports ; il reçoit des actions nouvelles, souvent avec une prime d'apport (1122). Écritures : 3461 / 1111 + 1122, puis comptes d'actif / 3461.
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La société transforme des réserves en capital : les actionnaires reçoivent des actions gratuites (ou le nominal est augmenté). Les capitaux propres ne changent pas, mais la valeur de chaque action baisse ; l'ancien actionnaire reçoit un droit d'attribution (DA) :
DA = valeur avant − valeur après = Va − (N × Va) ÷ (N + n)
Capital 1 000 000 (10 000 actions), réserves 500 000 (valeur 150 DH) ; incorporation de 250 000 DH de réserves facultatives : 2 500 actions gratuites (1 pour 4).
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| AGE | ||
| Incorporation de réserves | ||
| 1152 Réserves facultatives | 250 000,00 | |
| 1111 Capital social | 250 000,00 | |
Dividendes à payer : 380 000 DH. Les actionnaires titulaires de 60 % des dividendes optent pour des actions nouvelles émises à 152 DH (nominal 100) ; 228 000 ÷ 152 = 1 500 actions.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Option | ||
| Paiement du dividende en actions | ||
| 4465 Associés, dividendes à payer | 228 000,00 | |
| 1111 Capital social | 150 000,00 | |
| 1121 Primes d'émission | 78 000,00 | |
Une double augmentation combine souvent une émission en numéraire et une attribution gratuite : on calcule alors un DPS et un DA, en tenant compte de l'ordre des opérations (simultanées ou successives).
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Une SA a 20 000 actions de 100 DH valant 180 DH. Elle émet 4 000 actions nouvelles à 150 DH. Calculez la parité, la valeur après augmentation et le DPS. Un actionnaire possède 30 actions : combien d'actions nouvelles peut-il souscrire ?
Émission de 3 000 actions de nominal 100 au prix de 125 DH, libérées de moitié du nominal et de la totalité de la prime ; versement en banque. Frais d'augmentation : 9 000 DH HT, imputés sur la prime d'émission (TVA non prise en compte). Passez les écritures.
Prime : 3 000 × 25 = 75 000 ; versé : 3 000 × (50 + 25) = 225 000 ; non appelé : 150 000.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Souscription | ||
| Augmentation de capital | ||
| 3461 Associés, comptes d'apport en société | 225 000,00 | |
| 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé | 150 000,00 | |
| 1111 Capital social | 300 000,00 | |
| 1121 Primes d'émission | 75 000,00 | |
| Versement | ||
| Fonds reçus | ||
| 5141 Banques | 225 000,00 | |
| 3461 Associés, comptes d'apport en société | 225 000,00 | |
| Frais | ||
| Frais imputés sur la prime | ||
| 1121 Primes d'émission | 9 000,00 | |
| 5141 Banques | 9 000,00 | |
Capital 600 000 (6 000 actions), réserves 300 000. Incorporation de 200 000 DH de réserves par attribution d'actions gratuites de 100 DH. Calculez la parité, la valeur avant, la valeur après et le DA.
2 000 actions gratuites pour 6 000 : 1 pour 3 ; valeur avant = 900 000 ÷ 6 000 = 150 ; après = 900 000 ÷ 8 000 = 112,50 ; DA = 37,50 DH (3 DA × 37,50 = 112,50).
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.