Dans l'administration, une dépense publique suit une procédure longue : engagement, liquidation, ordonnancement, paiement par le comptable public. Pour les petites dépenses urgentes, payables sur place et au comptant, cette procédure est trop lourde : on crée une régie. Les entreprises et les associations utilisent le même principe (avances de fonctionnement, caisse de menues dépenses).
La loi de finances prévoit et autorise chaque année les recettes et les dépenses de l'État ; ces autorisations budgétaires doivent être respectées. Les règles d'exécution des régies au Maroc reposent sur :
Mode particulier d'exécution du budget : des fonds (une avance) sont confiés à un agent, le régisseur, qui doit les garder, les dépenser uniquement pour l'objet prévu et en justifier l'emploi. Elle prend la forme d'une mise à disposition d'espèces ou d'un virement sur un compte.
Le régisseur encaisse, au nom du comptable public, des recettes payées par les usagers (droits d'entrée, frais de dossier, billetterie…) en espèces, par chèque, carte ou virement, puis les verse au comptable au moins une fois par mois. Il peut disposer d'un fonds de caisse permanent pour rendre la monnaie.
| Acteur | Rôle en dépenses | Rôle en recettes |
|---|---|---|
| Ordonnateur (ministre, directeur, président de collectivité) | Engage (rend l'organisme débiteur), liquide (vérifie la dette et arrête le montant), ordonnance (donne l'ordre de payer) ; crée la régie et nomme le régisseur | Constate les droits, liquide les recettes, émet les ordres de recettes |
| Régisseur | Paie les dépenses autorisées avec l'avance ; garde les pièces ; tient les registres ; justifie | Encaisse et verse les recettes ; délivre les quittances |
| Comptable public (trésorier) | Verse l'avance ; contrôle la régularité des pièces ; reconstitue l'avance ; s'assure que le créancier peut donner un acquit libératoire | Contrôle l'autorisation de percevoir et le recouvrement |
La séparation de l'ordonnateur et du comptable (celui qui décide ne paie pas) permet la division des tâches, un contrôle de l'un sur l'autre avant que les fonds sortent, et le contrôle du ministre des Finances sur toutes les dépenses publiques. Le régisseur, lui, est placé sous l'autorité de l'ordonnateur et sous la responsabilité du comptable : il est personnellement et pécuniairement responsable des fonds.
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Les pièces sont récapitulées par rubrique budgétaire sur un bordereau de versement signé par le régisseur et l'ordonnateur, au moins une fois par mois. Le comptable vérifie les pièces, puis reconstitue l'avance (virement sur le compte du régisseur ou remise d'espèces). À tout moment : avance = espèces et banque disponibles + pièces non encore remboursées.
Ils sont ouverts au nom de la régie, cotés et paraphés par le comptable de rattachement.
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Dépenses de personnel | Salaires journaliers ou horaires d'ouvriers temporaires ; frais de mission, de tournée et de déplacement |
| Dépenses de matériel | Frais postaux ; fournitures de faible montant achetées sur place au comptant ; taxes judiciaires ; entretien des locaux et du matériel ; dépenses de fêtes publiques payables au comptant ; secours immédiats aux indigents et sinistrés |
| Avances réglementaires | Avances pour le pèlerinage, pour l'achat du mouton de l'Aïd Al-Adha, pour frais de déplacement (selon les circulaires) |
Seules les dépenses listées dans l'acte de création peuvent être payées, dans la limite du plafond, et avec les mêmes justificatifs que pour un paiement ordinaire.
L'entreprise remet une avance à un salarié ou à un service (chantier, agence, mission). Compte 5165 « Régies d'avances et accréditifs ».
Le 01/03, l'entreprise ATLAS BTP verse par chèque une avance de 10 000 DH au chef de chantier. En mars, il paie : fournitures 2 400 DH TTC (TVA 20 %), transport 1 140 DH TTC (TVA 14 %), salaires d'ouvriers temporaires 3 000 DH. Le 31/03, il remet les pièces ; l'avance est reconstituée par chèque.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 01/03 | ||
| Constitution de la régie, chèque n° 501 | ||
| 5165 Régies d'avances et accréditifs | 10 000,00 | |
| 5141 Banques | 10 000,00 | |
| 31/03 | ||
| Justification des dépenses de mars | ||
| 6122 Achats de matières et fournitures non stockables | 2 000,00 | |
| 6142 Transports | 1 000,00 | |
| 34552 État, TVA récupérable sur les charges | 540,00 | |
| 6171 Rémunérations du personnel | 3 000,00 | |
| 5165 Régies d'avances et accréditifs | 6 540,00 | |
| 31/03 | ||
| Reconstitution de l'avance, chèque n° 502 | ||
| 5165 Régies d'avances et accréditifs | 6 540,00 | |
| 5141 Banques | 6 540,00 | |
Avant la reconstitution, le régisseur a 10 000 − 6 540 = 3 460 DH ; après, il retrouve 10 000 DH.
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Une régie d'avances de 5 000 DH est attribuée. Le régisseur paie 800 DH de fournitures, 350 DH de frais postaux et 1 200 DH de frais de mission. Quel montant reste-t-il ? Quel montant le comptable versera-t-il après validation de toutes les pièces ?
Dépenses = 800 + 350 + 1 200 = 2 350 DH. Reste = 5 000 − 2 350 = 2 650 DH. Après validation, le comptable reconstitue l'avance de 2 350 DH : le régisseur retrouve 5 000 DH. Si une pièce est rejetée, son montant reste à la charge du régisseur.
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.