Chapitre 7

Les documents commerciaux

Cours

Chaque paiement en caisse ou en banque doit s'appuyer sur un document commercial. Ces documents sécurisent la transaction, de la première demande de prix à la facture, et servent de pièces justificatives.

Devisproposition de prix
➜
Bon de commandeordre d'achat
➜
Bon de livraisonaccompagne la marchandise
➜
Bon de réceptioncontrôle à l'arrivée
➜
Facturepièce comptable et fiscale
➜
Règlementespèces, chèque, effet, virement

I. Les documents avant la livraison

DocumentÉtabli parRôle
DevisFournisseurProposition de prix détaillée pour un bien ou un service ; permet de comparer les fournisseurs ; signé « bon pour accord », il vaut contrat
Bon de commandeAcheteur (2 exemplaires)Ordre donné au vendeur de livrer à des conditions fixées ; en-tête (identité, RC, ICE de l'acheteur) et corps (références, désignations, quantités, prix, délai, conditions)
Bulletin de commandeImprimé du fournisseur rempli par le clientUtilisé en vente par correspondance avec le catalogue

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II. Les documents de livraison

DocumentÉtabli parRôle
Bon de livraisonFournisseur (2 exemplaires)Accompagne la marchandise ; le client le signe ; preuve de la livraison ; sans prix en général
Bon de réceptionClient (magasinier)Constate et contrôle les quantités et l'état des marchandises reçues
À la livraison
  • Ne pas signer avant d'avoir vérifié les colis ; ne pas céder aux pressions du livreur.
  • Livraison non conforme : la refuser ou porter des réserves précises sur le bon de livraison.
  • Retard de livraison : l'acheteur peut demander la résolution de la vente.

III. La facture

Facture

État détaillé des marchandises ou services fournis, remis par le vendeur à l'acheteur. C'est une pièce commerciale (preuve de la vente), comptable (base de l'enregistrement) et fiscale (TVA déductible).

Mentions obligatoires : nom ou raison sociale, forme juridique et adresse du vendeur et de l'acheteur ; numéro et date de la facture ; identifiant fiscal (IF), ICE, RC, patente ; quantités et désignation précise ; prix unitaires et totaux ; réductions ; montant HT, taux et montant de la TVA, montant TTC ; conditions et mode de paiement.

Le calcul de la facture

ÉlémentCalcul
Montant brutΣ quantités × prix unitaires
− Remise (rabais, ristourne)Réductions commerciales en cascade sur le net précédent
= Net commercial
− EscompteRéduction financière pour paiement comptant, sur le net commercial
= Net financier
+ Port (transport) HTSoumis à la TVA
= Total HT
+ TVATotal HT × taux
= Net à payer TTC

Les types de factures

TypeRôle
Facture simple (doit)La plus utilisée : constate la vente
Facture d'avoirÉtablie par le fournisseur après un retour, une erreur ou une réduction accordée après facturation ; c'est une dette du fournisseur envers le client
Facture pro formaFacture anticipée, sans valeur comptable : sert à obtenir un crédit, une licence d'importation, un paiement d'avance
Facture d'acompteConstate une avance versée avant la livraison
Facture rectificativeCorrige une facture erronée
À retenir
  • Devis → bon de commande → bon de livraison → bon de réception → facture → règlement.
  • Facture : remises, escompte, port, TVA ; pièce commerciale, comptable et fiscale.
  • Facture d'avoir : réduction après facturation.

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Exercices
Exercice 1 : facture (application OFPPT n° 3)

Le client MAHMOUD BADI commande au fournisseur ABC : 25 tables à 1 200 DH ; 120 chaises à 300 DH ; 500 paquets de stylos à 20 DH. Conditions : remise 5 % ; escompte 2 % ; transport 300 DH HT ; TVA 20 %. Établissez la facture.

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DésignationQuantitéPUMontant
Tables en bois251 20030 000,00
Chaises en bois12030036 000,00
Paquets de stylos5002010 000,00
Montant brut76 000,00
Remise 5 %− 3 800,00
Net commercial72 200,00
Escompte 2 %− 1 444,00
Net financier70 756,00
Transport HT300,00
Total HT71 056,00
TVA 20 %14 211,20
Net à payer TTC85 267,20
Exercice 2 : facture et avoir (application OFPPT n° 4)

Pour la réparation de sa voiture, M. SLAOUI reçoit : 3 heures de main-d'œuvre à 100 DH HT ; un bidon d'huile 500 DH HT ; un filtre à air 300 DH HT ; remise de 10 % sur le bidon et le filtre ; TVA 20 %. 1) Établissez la facture. 2) Il obtient ensuite une réduction supplémentaire de 5 % sur le bidon : établissez la facture d'avoir.

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DésignationMontant HT
Main-d'œuvre 3 h × 100300,00
Bidon d'huile500,00
Filtre à air300,00
Remise 10 % sur (500 + 300)− 80,00
Total HT1 020,00
TVA 20 %204,00
Net à payer1 224,00

Avoir : 5 % du bidon net de remise (500 × 0,90 = 450) = 22,50 HT ; TVA 4,50 ; avoir TTC 27,00 DH.

Exercice 3 : contrôle continu n° 2 (client HAYAT)

Le 20/12/2022, le client HAYAT commande à la société SYSTÈME : 20 tables à 1 000 DH (R144) ; 110 chaises à 200 DH (R145) ; 400 paquets de stylos à 10 DH (R147) ; 10 tableaux blancs à 4 500 DH (R142). Le 26/12, le transporteur livre les tables, les chaises et les tableaux (les stylos sont en rupture). 1) Que doit contenir le bon de commande n° 205 ? 2) Définissez et établissez le bon de livraison. 3) Établissez la facture n° L/215 de la livraison : remise 5 % ; transport 500 DH HT ; TVA 20 %. QCM : le bon de livraison est-il un moyen de paiement, de crédit ou de contrôle ? La facture est-elle une pièce commerciale, comptable ou fiscale ?

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1) Bon de commande n° 205 du 20/12/2022 : identité de HAYAT et de SYSTÈME, les 4 références avec quantités et prix (montant brut 20 000 + 22 000 + 4 000 + 45 000 = 91 000 DH), conditions (remise 5 %, TVA 20 %), délai et lieu de livraison, signature.

2) Le bon de livraison est le document qui accompagne la marchandise et prouve la livraison : n°, date 26/12/2022, références R144 (20), R145 (110), R142 (10), mention « R147 : 400 paquets non livrés (reliquat) », signatures du livreur et du client.

Facture n° L/215Montant
Tables 20 × 1 00020 000,00
Chaises 110 × 20022 000,00
Tableaux blancs 10 × 4 50045 000,00
Montant brut87 000,00
Remise 5 %− 4 350,00
Net commercial82 650,00
Transport HT500,00
Total HT83 150,00
TVA 20 %16 630,00
Net à payer TTC99 780,00

QCM : le bon de livraison est un moyen de contrôle ; la facture est à la fois une pièce commerciale, comptable et fiscale (les trois réponses).

Vidéos

Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.

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