Animer une équipe suppose de respecter les règles du droit du travail et de bien gérer les formalités administratives du personnel. Au Maroc, la référence est le Code du travail (loi 65-99, entré en vigueur en juin 2004, plusieurs fois modifié).
| Domaine | Règle principale |
|---|---|
| Durée du travail | 44 heures par semaine (2 288 heures par an) dans les activités non agricoles ; heures supplémentaires majorées (25 % ou 50 % de jour ou de nuit, 50 % ou 100 % le jour de repos) |
| Contrat de travail | CDI en principe ; CDD seulement dans les cas prévus par la loi (art. 16 : remplacement, accroissement temporaire d'activité, travail saisonnier…) ; écrit fortement conseillé (obligatoire pour certains contrats) |
| Salaire minimum | SMIG (activités non agricoles) et SMAG (agriculture), fixés par décret et revalorisés régulièrement : en 2026, le SMIG horaire est de 17,92 DH |
| Congés payés | 1,5 jour ouvrable par mois de service, soit 18 jours par an (2 jours par mois pour les salariés de moins de 18 ans), majoré de 1,5 jour par période de 5 ans d'ancienneté (maximum 30 jours) |
| Protection sociale | Déclaration des salariés à la CNSS : prestations familiales, sociales, retraite, AMO (assurance maladie), indemnité pour perte d'emploi |
| Santé et sécurité | L'employeur protège la santé et la sécurité des salariés (prévention, équipements, service médical du travail) |
| Licenciement | Uniquement pour un motif valable (faute grave, motif économique…) avec la procédure légale ; à défaut, licenciement abusif et indemnités |
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| Droits | Obligations |
|---|---|
| Salaire au moins égal au SMIG, payé au moins une fois par mois | Respecter les horaires de travail |
| Congés payés annuels et jours fériés | Respecter les consignes de sécurité et d'hygiène |
| Majoration des heures supplémentaires | Respecter le règlement intérieur (confidentialité, matériel…) |
| Sécurité et santé au travail | Respecter les clients, les collègues et la hiérarchie |
| Liberté syndicale et représentants du personnel | Exécuter son travail avec soin, dans les délais |
| Non-discrimination | Ne pas faire concurrence déloyale à son employeur |
| Procédure | Ce que fait le service du personnel |
|---|---|
| Embauche | Contrat de travail (ou lettre d'engagement), copie de la CIN, diplômes, RIB ; ouverture du dossier individuel |
| Déclaration à la CNSS | Immatriculer le salarié et le déclarer chaque mois (salaires et jours travaillés) |
| Bulletin de paie | Remis à chaque paie : salaire brut, retenues (CNSS, AMO, IR), net à payer |
| Registre et dossiers | Registre d'employeur, dossiers individuels à jour et confidentiels |
| Visite médicale | Visite d'embauche et visites périodiques par le médecin du travail |
| Congés et absences | Planning des congés, justificatifs d'absence, suivi des soldes |
| Fin de contrat | Certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, déclaration à la CNSS |
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Rédigez le contrat de travail de M. Ahmed BEN ALI, né le 10/07/1995 à Casablanca, demeurant 12 rue Al Farabi, Casablanca, engagé comme ingénieur en informatique à partir du 01/06/2023, salaire mensuel brut de 15 000 DH, pour un poste permanent.
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
Entre la société (raison sociale), RC n° …, ICE …, représentée par M./Mme …, en qualité de …, ci-après « l'Employeur », et M. Ahmed BEN ALI, né le 10/07/1995 à Casablanca, de nationalité marocaine, CIN n° …, demeurant 12 rue Al Farabi, Casablanca, ci-après « le Salarié », il est convenu ce qui suit :
Fait en deux exemplaires à …, le … — signatures précédées de « lu et approuvé ».
Le modèle d'origine prévoyait un contrat de 2 ans pour un poste permanent (un CDD n'est possible que dans les cas de l'article 16), « 2,5 jours de congé par mois, soit 30 jours » (règle française ; au Maroc : 1,5 jour par mois) et un salaire « net de toutes cotisations » (on indique en principe le salaire brut). Ces points ont été corrigés.
Combien de jours de congé payé ont : (a) une salariée qui a 8 mois de service ; (b) un salarié de 17 ans avec 12 mois de service ; (c) une salariée qui a 12 ans d'ancienneté ?
| Cas | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| (a) | 8 × 1,5 | 12 jours ouvrables |
| (b) | 12 × 2 (moins de 18 ans) | 24 jours ouvrables |
| (c) | 18 + 2 périodes de 5 ans × 1,5 | 21 jours ouvrables |
Classez : (a) recevoir un bulletin de paie ; (b) respecter le port du casque sur le chantier ; (c) adhérer à un syndicat ; (d) garder secrètes les informations des clients ; (e) être payé au moins au SMIG ; (f) arriver à l'heure.
Droits : (a), (c), (e). Obligations : (b), (d), (f).
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.