Exercice 1 : QCM
- Le droit fiscal appartient au : a) droit privé · b) droit public
- La jurisprudence est : a) une décision de tribunal · b) une loi écrite
- Le droit commercial est une branche du : a) droit public · b) droit privé
- Le droit de vote est : a) un droit objectif · b) un droit subjectif
- La coutume est une règle : a) écrite · b) non écrite
- Le contrat de travail relève du : a) droit civil · b) droit social · c) droit fiscal
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| Question | Réponse |
|---|
| 1 | b) Droit public |
| 2 | a) Une décision de tribunal |
| 3 | b) Droit privé |
| 4 | b) Un droit subjectif |
| 5 | b) Non écrite |
| 6 | b) Droit social |
Exercice 2 : Quelle branche du droit ?
Indiquez la branche du droit concernée et précisez s'il s'agit du droit public ou du droit privé.
- Un commerçant paie la TVA.
- Deux sociétés signent un contrat de distribution.
- Un voleur est condamné à 2 ans de prison.
- Un salarié est licencié sans préavis.
- Le Maroc signe un accord de libre-échange avec un autre État.
- Un Marocain épouse une Française.
- La commune refuse une autorisation de construire.
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| Cas | Branche | Public ou privé |
|---|
| 1 | Droit fiscal | Public |
| 2 | Droit commercial | Privé |
| 3 | Droit pénal | Public |
| 4 | Droit social | Privé |
| 5 | Droit international public | Public |
| 6 | Droit international privé | Privé |
| 7 | Droit administratif | Public |
Exercice 3 : Les sources du droit
Pour chaque élément, indiquez la source du droit et s'il s'agit d'une source directe ou indirecte.
- Le Code de commerce adopté par le Parlement.
- Un professeur publie un livre qui explique le Code du travail.
- La Moudawana s'inspire des règles de l'héritage en Islam.
- La Cour de cassation rend un arrêt sur un litige commercial.
- Dans un souk, la vente se conclut par une poignée de main selon une pratique ancienne.
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| Cas | Source | Type |
|---|
| 1 | La loi | Directe |
| 2 | La doctrine | Indirecte |
| 3 | La religion | Directe |
| 4 | La jurisprudence | Indirecte |
| 5 | La coutume | Directe |
Exercice 4 : Questions de cours
- Définissez le droit.
- Citez les caractères de la règle de droit.
- Quelle est la différence entre droit objectif et droit subjectif ? Donnez un exemple de chacun.
- Quelle est la différence entre droit public et droit privé ?
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| Question | Réponse |
|---|
| 1 | Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d'une société, dont le non-respect est sanctionné |
| 2 | Générale et impersonnelle, permanente, obligatoire, sanctionnée |
| 3 | Objectif : l'ensemble des règles (ex. Code pénal). Subjectif : une prérogative d'une personne (ex. droit de vote) |
| 4 | Le droit public régit les relations où intervient l'État ; le droit privé régit les relations entre particuliers |