Exercice 1 : Questions de révision
- Qu'est-ce qu'on entend par juridiction ?
- Quelle est la différence entre les juridictions ordinaires et les juridictions spécialisées ?
- Quel est le rôle principal de la Cour de cassation ?
- Quelles sont les différentes juridictions ordinaires au Maroc ?
- Quelle est la mission des tribunaux administratifs ?
- Qui sont les magistrats du siège et quel est leur rôle ?
- Qui sont les magistrats du parquet et quelle est leur fonction ?
- Citez quatre auxiliaires de justice et leur rôle.
- Quelle est la différence entre un avocat et un huissier de justice ?
- Pourquoi dit-on que la justice est rendue au nom de l'État ?
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| Question | Réponse |
|---|
| 1 | Le pouvoir de juger et de rendre la justice ; c'est aussi le tribunal qui rend la justice |
| 2 | Les ordinaires traitent les affaires civiles et pénales de droit commun ; les spécialisées traitent un domaine précis (commerce, administration, militaire) |
| 3 | Vérifier la conformité des jugements à la loi, sans rejuger les faits |
| 4 | Juridictions de proximité, tribunaux de première instance, cours d'appel, Cour de cassation |
| 5 | Juger les litiges entre les citoyens et l'administration |
| 6 | Les juges assis, qui rendent les jugements |
| 7 | Les procureurs (debout), qui représentent le ministère public et défendent l'intérêt général |
| 8 | Greffier (secrétariat du tribunal), huissier (exécute les décisions), expert (avis technique), avocat (défend les personnes) |
| 9 | L'avocat défend et représente son client ; l'huissier exécute les décisions de justice et notifie les actes |
| 10 | Parce que la justice est un pouvoir de l'État : les jugements sont rendus au nom du Roi et s'imposent à tous, avec l'appui de la force publique |
Exercice 2 : Quel tribunal est compétent ?
- Un voisin réclame 2 000 DH qu'il a prêtés à un autre voisin.
- Deux commerçants sont en litige sur une facture impayée de 80 000 DH.
- Un citoyen conteste une décision du ministère des Finances.
- Une femme demande le divorce.
- Un commerçant n'est pas satisfait du jugement du tribunal de commerce.
- Une partie estime que la cour d'appel a mal appliqué la loi.
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| Cas | Tribunal compétent |
|---|
| 1 | Juridiction de proximité (litige ≤ 5 000 DH) |
| 2 | Tribunal de commerce |
| 3 | Tribunal administratif |
| 4 | Tribunal de première instance (section de la famille) |
| 5 | Cour d'appel de commerce |
| 6 | Cour de cassation |
Exercice 3 : Qui intervient ?
- Il saisit les biens d'un débiteur condamné.
- Il évalue les dégâts d'un incendie pour le juge.
- Il demande une peine de prison contre l'accusé au nom de la société.
- Il rédige le procès-verbal de l'audience.
- Il plaide pour son client.
- Il prononce le jugement.
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| Cas | Personne |
|---|
| 1 | Huissier de justice |
| 2 | Expert |
| 3 | Magistrat du parquet (procureur) |
| 4 | Greffier |
| 5 | Avocat |
| 6 | Magistrat du siège |
Exercice 4 : Vrai ou faux
- La Cour de cassation rejuge les faits de l'affaire.
- Un litige commence normalement devant le tribunal de première instance.
- L'avocat est un magistrat.
- Les tribunaux administratifs sont des juridictions spécialisées.
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| N° | Réponse | Justification |
|---|
| 1 | Faux | Elle vérifie seulement l'application de la loi |
| 2 | Vrai | C'est la juridiction de droit commun (sauf compétence d'un tribunal spécialisé) |
| 3 | Faux | C'est un auxiliaire de justice |
| 4 | Vrai | Ils jugent les litiges avec l'administration |