Chapitre 2

Les immobilisations : évaluation et comptabilisation

Cours

Les immobilisations sont les biens et valeurs destinés à rester durablement dans l'entreprise : immobilisations incorporelles (brevets, logiciels, fonds commercial), corporelles (terrains, constructions, matériel, mobilier, véhicules) et financières (prêts, titres de participation, dépôts). Ce chapitre traite leur entrée, leur amortissement et leur sortie.

I. L'évaluation à l'entrée

Mode d'entréeValeur d'entréeContrepartie
AcquisitionCoût d'acquisition = prix d'achat HT (net de remises) + frais accessoires (transport, installation, montage, droits de douane, honoraires, droits d'enregistrement…)Fournisseurs d'immobilisations (4481), banque
Production par l'entrepriseCoût de production (matières, main-d'œuvre, charges indirectes de production)7197 Immobilisations corporelles produites par l'entreprise pour elle-même
ApportValeur d'apport fixée dans l'acteCapital (111) ou compte de l'associé
Titre gratuit (don)Valeur actuelle (valeur de marché)Subvention d'investissement (1311) ou produit non courant selon le cas

Les frais financiers (intérêts des emprunts) et les frais d'acquisition des titres sont en principe des charges ; la TVA récupérable n'entre pas dans le coût. Pour les biens dont la TVA n'est pas récupérable (voiture de tourisme), le coût est TTC.

Acquisition et production d'une immobilisation

Le 1er avril N, achat à crédit d'une machine : prix 200 000 HT, remise 5 % ; transport 6 000 HT et installation 4 000 HT facturés par le même fournisseur ; TVA 20 %. Le 30 juin, l'entreprise achève un outillage fabriqué par ses ateliers, pour un coût de production de 80 000 DH.

Coût d'acquisition = 200 000 × 0,95 + 6 000 + 4 000 = 200 000 DH ; TVA = 40 000.

CompteDébitCrédit
01/04/N
Facture machine n° …
2332 Matériel et outillage200 000,00
34551 État, TVA récupérable sur immobilisations40 000,00
4481 Dettes sur acquisitions d'immobilisations240 000,00
30/06/N
Outillage produit par l'entreprise
2332 Matériel et outillage80 000,00
7197 Immobilisations corporelles produites par l'entreprise pour elle-même80 000,00

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II. Les amortissements

L'amortissement constate la dépréciation irréversible d'une immobilisation due à l'usage, au temps ou à l'obsolescence. Les terrains ne s'amortissent pas (sauf gisements). L'amortissement commence à la date de mise en service (prorata temporis).

1. L'amortissement linéaire (constant)

Annuité = valeur d'entrée × taux linéaire (taux = 100 % ÷ durée) × prorata temporis

2. L'amortissement dégressif

Annuités décroissantes, autorisées fiscalement pour les biens d'équipement (hors immeubles et voitures de tourisme) :

Durée d'utilisationCoefficientTaux dégressif
3 ou 4 ans1,5taux linéaire × 1,5
5 ou 6 ans2taux linéaire × 2
Plus de 6 ans3taux linéaire × 3
  • l'annuité est calculée sur la valeur nette comptable (VNC) de début d'exercice ; la première annuité au prorata des mois depuis la mise en service ;
  • dès que le taux linéaire calculé sur la durée restante devient supérieur au taux dégressif, on passe à l'amortissement linéaire de la VNC sur la durée restante.
Plan d'amortissement dégressif

Machine de 200 000 DH mise en service le 1er avril N, durée 5 ans : taux linéaire 20 %, taux dégressif 20 % × 2 = 40 % ; fin d'amortissement le 31 mars N+5.

ExerciceVNC débutDurée restante au débutTaux retenuAnnuitéCumulVNC fin
N (9 mois)200 0005 ans40 %60 00060 000140 000
N+1140 0004,25 ans (23,5 %)40 %56 000116 00084 000
N+284 0003,25 ans (30,8 %)40 %33 600149 60050 400
N+350 4002,25 ans (44,4 %)linéaire22 400172 00028 000
N+428 000linéaire22 400194 4005 600
N+5 (3 mois)5 600linéaire5 600200 0000

En N+3, le taux linéaire sur la durée restante (1 ÷ 2,25 = 44,4 %) dépasse 40 % : on amortit 50 400 sur 2,25 ans, soit 22 400 par an (et 5 600 pour les 3 derniers mois).

Écriture annuelle : 6193 Dotations d'exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles / 283 Amortissements des immobilisations corporelles. L'éventuelle différence entre l'amortissement fiscal (dégressif) et l'amortissement économique se traite en amortissement dérogatoire (6594 / 1351).

3. La dépréciation exceptionnelle

Si, à l'inventaire, la valeur actuelle d'une immobilisation est inférieure à sa VNC pour une raison réversible, on constate une provision pour dépréciation (6194 / 2932 ; terrains, fonds commercial, titres de participation : 6596 ou 6392 / 29…).

III. La sortie des immobilisations

En cas de cession, trois écritures :

  1. dotation complémentaire de l'exercice jusqu'à la date de cession ;
  2. sortie du bien : on solde l'immobilisation (crédit, valeur d'origine) et ses amortissements (débit), la VNA va au débit du 6513 « Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations corporelles cédées » ;
  3. cession : créance sur cession (3481) au débit, prix de cession au crédit du 7513 « Produits des cessions des immobilisations corporelles », TVA facturée (4455) si le bien est soumis à TVA.

Plus-value ou moins-value = prix de cession − VNA (elle n'est pas comptabilisée directement : elle résulte de 7513 − 6513)

Cession d'une machine

Machine acquise le 1er janvier N-2 pour 120 000 DH, amortie en linéaire sur 10 ans ; cédée le 30 septembre N pour 70 000 HT (TVA 20 %), payable à 30 jours.

  • dotation complémentaire N : 120 000 × 10 % × 9/12 = 9 000 ;
  • cumul des amortissements : 12 000 × 2 + 9 000 = 33 000 ; VNA = 120 000 − 33 000 = 87 000 ;
  • résultat de cession : 70 000 − 87 000 = − 17 000 (moins-value).
CompteDébitCrédit
30/09/N
Dotation complémentaire
6193 Dotations d'exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles9 000,00
28332 Amortissements du matériel et outillage9 000,00
30/09/N
Sortie de la machine
28332 Amortissements du matériel et outillage33 000,00
6513 VNA des immobilisations corporelles cédées87 000,00
2332 Matériel et outillage120 000,00
30/09/N
Cession de la machine
3481 Créances sur cessions d'immobilisations84 000,00
7513 Produits des cessions des immobilisations corporelles70 000,00
4455 État, TVA facturée14 000,00
À retenir
  • Entrée : coût d'acquisition (prix HT net + frais accessoires), coût de production (7197), valeur d'apport.
  • Dégressif : coefficients 1,5 / 2 / 3 ; sur la VNC ; passage au linéaire quand le taux linéaire restant dépasse le taux dégressif.
  • Cession : dotation complémentaire, sortie (6513 = VNA), cession (7513 + TVA).

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Exercices
Exercice 1 : coût d'entrée

Achat d'un camion : prix catalogue 400 000 HT ; remise 10 % ; frais d'immatriculation 4 000 ; aménagement 16 000 HT ; plein de carburant 1 200 ; assurance annuelle 9 000. Calculez le coût d'acquisition.

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400 000 × 0,90 + 4 000 + 16 000 = 380 000 DH. Le carburant et l'assurance sont des charges d'exploitation (consommations), pas des frais d'acquisition.

Exercice 2 : amortissement dégressif

Matériel de 90 000 DH, durée 4 ans, mis en service le 1er juillet N. Établissez le plan d'amortissement dégressif.

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Taux linéaire 25 % ; coefficient 1,5 ; taux dégressif 37,5 % ; fin le 30 juin N+4.

ExerciceVNC débutTauxAnnuitéVNC fin
N (6 mois)90 00037,5 %16 87573 125
N+173 12537,5 % (linéaire restant : 1 ÷ 3,5 = 28,6 %)27 42245 703
N+245 703linéaire : 1 ÷ 2,5 = 40 % > 37,5 %18 28127 422
N+327 422linéaire18 2819 141
N+4 (6 mois)9 141linéaire9 1410

(Montants arrondis au dirham ; 45 703 ÷ 2,5 = 18 281,25 par an.)

Exercice 3 : cession

Un mobilier acquis le 1er avril N-3 pour 60 000 DH (amortissement linéaire 10 %) est cédé le 31 mars N pour 38 000 DH HT (TVA 20 %), réglé par chèque. Passez les écritures du 31 mars N et calculez le résultat de cession.

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Dotation N : 6 000 × 3/12 = 1 500 ; cumul au 31/03/N : 3 ans × 6 000 = 18 000 ; VNA = 42 000 ; résultat : 38 000 − 42 000 = − 4 000.

CompteDébitCrédit
31/03/N
Dotation complémentaire
6193 Dotations d'exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles1 500,00
28351 Amortissements du mobilier de bureau1 500,00
31/03/N
Sortie du mobilier
28351 Amortissements du mobilier de bureau18 000,00
6513 VNA des immobilisations corporelles cédées42 000,00
2351 Mobilier de bureau60 000,00
31/03/N
Cession par chèque
5141 Banques45 600,00
7513 Produits des cessions des immobilisations corporelles38 000,00
4455 État, TVA facturée7 600,00
Vidéos

Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.

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