L'impôt sur les sociétés (IS), institué au Maroc en 1987, frappe les bénéfices des sociétés. Le comptable ne paie pas l'IS sur le résultat comptable : il doit d'abord le transformer en résultat fiscal, en corrigeant les écarts entre les règles comptables et les règles fiscales. Ce chapitre présente le champ d'application de l'IS et la méthode de passage du résultat comptable au résultat fiscal.
| Situation | Sociétés concernées |
|---|---|
| Obligatoirement soumises à l'IS | Sociétés de capitaux et assimilées quel que soit leur objet : SA, SARL (y compris la SARL à associé unique), SAS, sociétés en commandite par actions ; SNC et sociétés en commandite simple comprenant au moins une personne morale ; établissements publics et autres personnes morales réalisant des opérations lucratives ; sociétés non résidentes pour leurs activités au Maroc |
| Soumises à l'IS sur option (irrévocable) | SNC et sociétés en commandite simple constituées uniquement de personnes physiques ; sociétés en participation (à défaut d'option, leurs associés sont soumis à l'IR) |
| Exclues du champ | Sociétés immobilières transparentes (dont les associés occupent personnellement les logements) ; groupements d'intérêt économique (GIE) |
Les sociétés sont imposables sur les bénéfices et revenus des activités qu'elles exercent au Maroc. Le bénéfice d'un établissement situé à l'étranger (succursale) n'est donc pas imposable au Maroc : s'il figure dans le résultat comptable, on le déduit.
Le résultat fiscal est l'excédent des produits sur les charges de l'exercice, déterminé selon la comptabilité, puis corrigé selon les règles fiscales :
Résultat fiscal = Résultat comptable (avant IS) + Réintégrations − Déductions
Le résultat fiscal ainsi obtenu est ensuite diminué des déficits reportables des exercices antérieurs (chapitre 5).
L'IS n'est pas une charge déductible. Si l'énoncé donne un résultat après IS (ou si l'IS ou les acomptes ont été passés en charges), il faut réintégrer l'IS comptabilisé. Si le résultat est donné « avant impôt », il n'y a rien à réintégrer à ce titre.
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Une charge est fiscalement déductible si elle remplit toutes les conditions suivantes :
Tous les produits sont imposables : chiffre d'affaires, produits accessoires (locations, redevances), produits financiers, plus-values de cession, subventions, indemnités d'assurance, reprises de provisions… Les principaux cas particuliers :
| Produit | Traitement fiscal |
|---|---|
| Dividendes de sociétés marocaines soumises à l'IS | Abattement de 100 % : déduire |
| Bénéfice d'un établissement stable à l'étranger | Hors territorialité : déduire |
| Dégrèvement d'IS reçu | L'IS n'était pas déductible, son remboursement n'est pas imposable : déduire |
| Dégrèvement d'une taxe déductible (taxe professionnelle) | Imposable (la taxe avait été déduite) |
| Reprise d'une provision qui avait été réintégrée | Déjà taxée : déduire |
| Capital d'une assurance-vie souscrite par la société sur la tête d'un dirigeant | Imposable, mais on déduit le cumul des primes versées (non déductibles lors de leur paiement) |
| Livraison effectuée mais facturée après la clôture | Produit de l'exercice de la livraison : réintégrer (HT) |
| Profits latents de change (écarts de conversion – passif) | Imposables : réintégrer s'ils ne sont pas en produits |
Une SARL a un bénéfice comptable de 400 000 DH, après avoir comptabilisé : 30 000 DH d'acomptes d'IS en charges ; 12 000 DH de dividendes reçus d'une société marocaine ; 2 500 DH d'amendes ; une livraison de 60 000 DH HT au 28 décembre facturée le 5 janvier (non comptabilisée).
| Élément | Réintégrations | Déductions |
|---|---|---|
| Bénéfice comptable | 400 000 | |
| Acomptes d'IS passés en charges | 30 000 | |
| Amendes (non déductibles) | 2 500 | |
| Livraison de décembre non comptabilisée | 60 000 | |
| Dividendes (abattement 100 %) | 12 000 | |
| Totaux | 492 500 | 12 000 |
| Résultat fiscal | 480 500 |
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Les entités suivantes sont-elles soumises à l'IS ? a) une SA industrielle ; b) une SARL à associé unique ; c) une SNC de trois frères ; d) une SNC dont un associé est une SARL ; e) une association sportive pour ses activités non lucratives ; f) une société en participation.
Pour chaque élément, indiquez s'il faut réintégrer, déduire ou ne rien faire : a) IS de l'exercice passé en charges ; b) dividendes reçus d'une filiale marocaine ; c) bénéfice d'une succursale au Sénégal compris dans le résultat ; d) dégrèvement d'IS reçu ; e) dégrèvement de taxe professionnelle reçu ; f) reprise d'une provision qui avait été réintégrée l'an dernier ; g) loyer du local commercial ; h) majorations de retard sur la TVA.
| Élément | Traitement |
|---|---|
| a) IS en charges | Réintégrer |
| b) Dividendes | Déduire (abattement 100 %) |
| c) Bénéfice de la succursale étrangère | Déduire (territorialité) |
| d) Dégrèvement d'IS | Déduire |
| e) Dégrèvement de TP | Rien (imposable, déjà en produits) |
| f) Reprise de provision réintégrée | Déduire |
| g) Loyer du local | Rien (charge déductible) |
| h) Majorations de retard | Réintégrer (pénalités non déductibles) |
La société NOUR SA présente un bénéfice comptable avant impôt de 850 000 DH. On relève : dividendes reçus d'une société marocaine 45 000 DH ; amendes pour infraction au code de la route 3 900 DH ; reprise d'une provision réintégrée en N-1 : 20 000 DH ; capital d'assurance-vie reçu suite au décès d'un ancien directeur 200 000 DH (primes versées depuis 2020 : 3 000 DH par an, soit 6 primes ; elles avaient été passées en charges chaque année et réintégrées) ; profits latents de change non comptabilisés 15 000 DH. Calculez le résultat fiscal.
| Élément | Réintégrations | Déductions |
|---|---|---|
| Bénéfice comptable avant impôt | 850 000 | |
| Amendes | 3 900 | |
| Profits latents de change | 15 000 | |
| Dividendes | 45 000 | |
| Reprise de provision déjà réintégrée | 20 000 | |
| Assurance-vie : cumul des primes non déduites (6 × 3 000) | 18 000 | |
| Totaux | 868 900 | 83 000 |
| Résultat fiscal | 785 900 |
Le capital d'assurance-vie (200 000 DH) est déjà dans le résultat comptable ; il n'est imposable que pour 200 000 − 18 000 = 182 000 DH, d'où la déduction des primes.
Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.