La normalisation comptable internationale et le cadre conceptuel

Les groupes multinationaux, les investisseurs et les banques ont besoin de comptes comparables d'un pays à l'autre. Les normes comptables internationales IAS/IFRS répondent à ce besoin. Ce chapitre présente les enjeux de cette normalisation, les organismes qui l'élaborent et le cadre conceptuel sur lequel reposent toutes les normes.

I. Les enjeux de l'harmonisation comptable internationale

Chaque pays avait ses propres règles (au Maroc : le CGNC, Code général de normalisation comptable) : un même groupe pouvait afficher des résultats différents selon le référentiel. Les IFRS apportent :

• transparence : informations comparables et de qualité pour décider ;
• responsabilité : réduction de l'écart d'information entre les apporteurs de capitaux et les dirigeants ;
• efficacité économique : meilleure identification des opportunités et des risques dans le monde, meilleure allocation des capitaux.

Les référentiels internationaux

Les organismes de la normalisation internationale

• IFRS Foundation (ex-IASCF) : fondation privée à but non lucratif ; ses trustees nomment les membres de l'IASB, approuvent son budget et sa stratégie ;
• IASB (International Accounting Standards Board), à Londres : élabore et publie les normes IFRS ;
• IFRS Interpretations Committee (ex-IFRIC) : publie les interprétations qui précisent l'application des normes dans des situations particulières.

Au Maroc

Les comptes individuels restent établis selon le CGNC. Les IFRS sont obligatoires pour les comptes consolidés des banques (Bank Al-Maghrib, depuis 2008) et sont utilisées par les grands groupes, notamment cotés (exigence de l'AMMC pour les émetteurs qui choisissent ce référentiel), afin d'attirer les investisseurs étrangers. Le passage aux IFRS est une véritable mutation, car les deux référentiels divergent sur de nombreux points.

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II. Le cadre conceptuel de l'IASB

1. Objectif et utilisateurs

Fournir une information sur la situation financière, la performance et les flux de l'entité, utile aux décisions des investisseurs actuels et potentiels, des prêteurs et des autres créanciers (et aussi du personnel, des clients, de l'État et du public).

2. Les hypothèses de base

• comptabilité d'engagement : charges et produits sont rattachés à l'exercice où ils naissent, quelle que soit la date de paiement ;
• continuité d'exploitation : l'entité est supposée poursuivre ses activités dans un avenir prévisible.

3. Les caractéristiques qualitatives de l'information

Contrainte générale : le rapport coût/avantage (les avantages de l'information doivent dépasser son coût). L'ancien cadre (1989), repris par de nombreux manuels, parlait de 4 caractéristiques : intelligibilité, pertinence, fiabilité et comparabilité.

4. Les éléments des états financiers

Comptabilisation : un élément est inscrit s'il est probable que les avantages économiques iront à l'entité (ou en sortiront) et si son coût ou sa valeur peut être évalué de façon fiable.

5. Les bases d'évaluation et le concept de capital

• coût historique (prix payé à l'acquisition) ; coût actuel (prix à payer aujourd'hui pour le même actif) ; valeur de réalisation (prix de vente) ; valeur actualisée (flux futurs actualisés) ; juste valeur (prix de vente entre parties consentantes, IFRS 13) ;
• concept financier du capital (capital = actif net ; retenu par la plupart des entités) ou physique (capacité de production).

6. Normes et interprétations

Une norme (IAS ou IFRS) indique comment comptabiliser, évaluer et présenter une opération ; une interprétation (IFRIC, SIC) en précise l'application dans un cas particulier. Principales normes étudiées dans ce module :

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