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M303 : Normes comptables internationales (IFRS) et consolidation

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Chapitres

1 La normalisation comptable internationale et le cadre conceptuel Cours 3 exercices 2 Les états financiers IFRS Cours 3 exercices 3 Les actifs non courants : IAS 38, IAS 16, IFRS 16 et IAS 36 Cours 3 exercices 4 Stocks, créances, capitaux propres et provisions Cours 3 exercices 5 Le groupe et le périmètre de consolidation Cours 2 exercices 6 Les méthodes de consolidation Cours 2 exercices

Évaluation du module

1 EFM 1 : Sujet type A : normes IFRS (états financiers et évaluation) Cadre conceptuelIAS 1IAS 16IAS 2IAS 37IAS 36

Durée : 2 h — 40 points (théorie 10 pts, pratique 30 pts).

Partie théorique (10 points)

  1. Quel est le rôle de l'IASB ? Au Maroc, quelles entités doivent appliquer les IFRS ? (3 pts)
  2. Définissez un actif et un passif selon le cadre conceptuel. (2 pts)
  3. Quelles sont les composantes d'un jeu complet d'états financiers selon IAS 1 ? (2 pts)
  4. Quelles conditions doit remplir une provision selon IAS 37 ? (3 pts)

Partie pratique (30 points)

Dossier 1 (10 pts) : la société NEJMA acquiert le 01/01/N une machine : prix 800 000 DH, dont la moitié payable le 01/01/N+1 (taux d'actualisation 6 %) ; transport et installation 40 000 DH ; formation des opérateurs 15 000 DH ; durée d'utilité 6 ans ; valeur résiduelle 50 000 DH ; amortissement linéaire. a) Calculez le coût d'entrée. b) Calculez la dotation annuelle. c) Au 31/12/N+2, la valeur recouvrable de la machine est estimée à 380 000 DH : faut-il déprécier ?

Dossier 2 (10 pts) : stock de produits finis de 30 000 unités. Production de l'année : 200 000 unités pour une capacité normale de 250 000. Coûts : matières 600 000 ; MOD 400 000 ; frais variables de production 100 000 ; frais fixes de production 250 000 ; frais du siège 90 000. a) Calculez le coût unitaire selon IAS 2 et la valeur du stock. b) Le prix de vente estimé est de 7,20 DH et les frais de vente de 0,50 DH par unité : faut-il déprécier ?

Dossier 3 (10 pts) : indiquez le traitement IAS 37 : a) garantie légale de 2 ans sur les produits vendus ; historiquement, 2 % des ventes (CA 10 000 000 DH) donnent lieu à réparation, coût moyen 500 DH par réparation sur 2 000 réparations attendues ; b) l'entreprise prévoit des pertes de 300 000 DH l'an prochain sur une activité ; c) un fournisseur réclame 80 000 DH ; l'avocat juge la condamnation peu probable.

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Partie théorique

  1. L'IASB élabore et publie les normes IFRS (sous la supervision de l'IFRS Foundation). Au Maroc, les IFRS sont obligatoires pour les comptes consolidés des établissements de crédit (depuis 2008) et utilisées par les grands groupes, notamment cotés ; les comptes individuels restent au CGNC.
  2. Actif : ressource contrôlée du fait d'événements passés, dont on attend des avantages économiques futurs. Passif : obligation actuelle résultant d'événements passés, dont l'extinction entraînera une sortie de ressources.
  3. État de la situation financière, état du résultat global, état des variations des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie, notes (et bilan d'ouverture en cas de retraitement rétrospectif).
  4. Obligation actuelle (juridique ou implicite) née d'un événement passé ; sortie de ressources probable ; estimation fiable du montant.

Dossier 1

  • a) Coût = 400 000 + 400 000 ÷ 1,06 + 40 000 = 400 000 + 377 358,49 + 40 000 = 817 358,49 DH (formation = charge ; l'écart de 22 641,51 DH sera une charge d'intérêts en N) ;
  • b) dotation = (817 358,49 − 50 000) ÷ 6 = 127 893,08 DH ;
  • c) VNC au 31/12/N+2 = 817 358,49 − 3 × 127 893,08 = 433 679,25 DH > valeur recouvrable 380 000 ⇒ perte de valeur de 53 679,25 DH ; nouvelle base amortissable sur 3 ans : 380 000 − 50 000 = 330 000, soit 110 000 DH par an.

Dossier 2

  • a) taux d'activité : 200 000 ÷ 250 000 = 80 % ⇒ frais fixes imputés : 250 000 × 80 % = 200 000 (50 000 de sous-activité en charges ; frais du siège exclus). Coût unitaire = (600 000 + 400 000 + 100 000 + 200 000) ÷ 200 000 = 6,50 DH ; stock : 30 000 × 6,50 = 195 000 DH ;
  • b) VNR = 7,20 − 0,50 = 6,70 DH > 6,50 DH ⇒ pas de dépréciation.

Dossier 3

  • a) obligation légale née des ventes passées, sortie probable, estimation fiable : provision de 2 000 × 500 = 1 000 000 DH (meilleure estimation) ;
  • b) pertes opérationnelles futures : aucune provision ;
  • c) sortie peu probable : passif éventuel, information en note, pas de provision.
2 EFM 2 : Sujet type B : consolidation du groupe HOLDA Pourcentage d'intérêtsPourcentage de contrôlePérimètreIntégration globaleMise en équivalenceGoodwill

Durée : 2 h — 40 points.

Le groupe HOLDA se compose de la mère H et des sociétés suivantes : H détient 75 % de A ; 30 % de B ; 10 % de C ; A détient 45 % de C ; A et la société X (étrangère au groupe) détiennent chacune 50 % de D, avec un accord exigeant l'unanimité des décisions.

  1. Calculez les pourcentages de contrôle et d'intérêts de H dans A, B, C et D, et indiquez la méthode de consolidation. (12 pts)
  2. H a acquis 75 % de A à sa création (titres : 750 ; capital de A : 1 000). Au 31/12/N, A présente : actifs 3 000 ; capital 1 000, réserves 400, résultat 200, dettes 1 400 (dont 100 dues à H). H présente : titres A 750, titres B 90, autres actifs 4 160 (dont la créance de 100 sur A) ; capital 2 500, réserves 1 200, résultat 600, dettes 700. Établissez le bilan consolidé de H et A (sans tenir compte de B, C et D). (16 pts)
  3. H a acquis 30 % de B à sa création pour 90 (capital de B : 300). Capitaux propres de B au 31/12/N : capital 300, réserves 80, résultat 40. Calculez la valeur des titres mis en équivalence et la quote-part de résultat. (6 pts)
  4. H envisage d'acheter 60 % de la société E pour 1 500 ; la juste valeur des actifs nets de E est de 2 200. Calculez le goodwill et indiquez son traitement en IFRS. (6 pts)
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1) Pourcentages et méthodes

Société% de contrôle% d'intérêtsType de contrôleMéthode
A75 %75 %ExclusifIntégration globale
B30 %30 %Influence notableMise en équivalence
C10 + 45 = 55 % (A contrôlée)10 + 75 × 45 % = 43,75 %ExclusifIntégration globale
D50 % (par A) avec unanimité75 % × 50 % = 37,5 %Conjoint (coentreprise)Mise en équivalence

2) Bilan consolidé H + A

Capitaux propres de A : 1 600. Part du groupe (75 %) : capital 750 (éliminé contre les titres), réserves 300, résultat 150. Intérêts minoritaires (25 %) : 400 (dont résultat 50).

ActifMontantPassifMontant
Titres B90Capital (H)2 500
Autres actifs (4 160 + 3 000 − 100)7 060Réserves consolidées (1 200 + 300)1 500
Résultat part du groupe (600 + 150)750
Intérêts minoritaires400
Dettes (700 + 1 400 − 100)2 000
Total7 150Total7 150
ActifMontant
Titres B90
Autres actifs (4 160 + 3 000 − 100)7 060
Total7 150
PassifMontant
Capital (H)2 500
Réserves consolidées (1 200 + 300)1 500
Résultat part du groupe (600 + 150)750
Intérêts minoritaires400
Dettes (700 + 1 400 − 100)2 000
Total7 150

Contrôle : bilan de H = 750 + 90 + 4 160 = 5 000 = 2 500 + 1 200 + 600 + 700 ; bilan de A = 3 000 = 1 000 + 400 + 200 + 1 400.

3) Mise en équivalence de B : titres = 30 % × (300 + 80 + 40) = 30 % × 420 = 126 (au lieu de 90) ; quote-part de réserves 30 % × 80 = 24 ; quote-part de résultat 30 % × 40 = 12 (au compte de résultat consolidé).

4) Goodwill = 1 500 − 60 % × 2 200 = 1 500 − 1 320 = 180. Il est inscrit à l'actif consolidé, n'est pas amorti et fait l'objet d'un test de dépréciation annuel (IAS 36) ; s'il était négatif, il serait comptabilisé immédiatement en produit.

Résumé du module

Résumé du moduleToute la théorie et les formules pour réviser avant l'examen