M102 : Droit fondamental
Chapitre 3

Les branches du droit

Cours

Le droit se divise en de nombreuses disciplines, regroupées en deux grandes branches : le droit privé et le droit public.

Droit privéDroit public
ObjetLes rapports entre particuliers (personnes et entreprises privées)L'organisation de l'État et des collectivités publiques, et leurs rapports avec les particuliers
FinalitéLes intérêts individuelsL'intérêt général ; règles surtout impératives

1. Les branches du droit privé

Droit privérapports entre particuliers : civil, affaires, social, judiciaire privé, international privé
Droit publicl'État et l'administration : constitutionnel, administratif, finances publiques, fiscal, international public
Droits mixtesrègles privées et publiques : pénal, processuel, social
  • Le droit civil : le droit commun des rapports privés — personnes (état, capacité), famille, biens et propriété, obligations et contrats, successions.
  • Le droit des affaires : droit commercial (commerçants et actes de commerce), droit des sociétés, de la concurrence, droit bancaire, de la propriété intellectuelle.
  • Le droit social : droit du travail (relations employeur–salariés, syndicats) et droit de la sécurité sociale (maladie, maternité, accident du travail…).
  • Le droit judiciaire privé : la procédure civile et l'organisation des juridictions civiles.
  • Le droit pénal : les infractions et leurs sanctions, la procédure pénale.
  • Le droit international privé : les rapports privés entre personnes de pays différents (quelle loi ? quel tribunal ?).

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2. Les branches du droit public

  • Le droit constitutionnel : l'organisation politique de l'État et de ses institutions.
  • Le droit administratif : l'organisation de l'administration et ses rapports avec les particuliers (fonction publique, services publics).
  • Le droit des finances publiques : les ressources et dépenses de l'État et des collectivités (budget).
  • Le droit fiscal : le calcul et le recouvrement des impôts et taxes.
  • Le droit international public : les rapports entre États et organisations internationales (traités).
Les droits mixtes

Certaines branches combinent des règles de droit privé et de droit public : le droit pénal, le droit processuel (procédure), le droit social et le droit international privé. C'est pourquoi on les classe parfois dans le droit privé, parfois parmi les droits mixtes.

À retenir
  • Droit privé : civil, affaires, social, judiciaire privé, pénal, international privé.
  • Droit public : constitutionnel, administratif, finances publiques, fiscal, international public.
  • Pour savoir quelle branche appliquer, on regarde qui est concerné et de quoi il s'agit.

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Exercices
Exercice 1 : Vrai ou faux ? Justifiez.
  1. Le droit objectif détermine les droits d'une personne.
  2. Le droit constitutionnel fait partie du droit public.
  3. Le droit commercial fait partie du droit privé.
  4. Le droit objectif est sanctionné.
  5. Le droit du travail fait partie du droit public.
  6. La règle de droit a un caractère personnel et général.
  7. Le droit fiscal est une branche du droit administratif.
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  1. Vrai : c'est le droit objectif qui reconnaît les droits subjectifs des personnes.
  2. Vrai.
  3. Vrai (droit des affaires).
  4. Vrai : la règle de droit est sanctionnée par l'État.
  5. Faux : il fait partie du droit privé (droit social).
  6. Faux : elle est impersonnelle et générale.
  7. Faux : c'est une branche distincte du droit public.
Exercice 2 : Quelle branche du droit ?
  1. Un vol de voiture.
  2. Un litige entre un fonctionnaire et son administration.
  3. L'élection d'un député.
  4. Le piratage d'un film.
  5. Un différend entre deux frères à propos d'un héritage.
  6. Le licenciement d'un délégué syndical.
  7. Samir a des problèmes de voisinage.
  8. Une entreprise conteste le montant de son impôt sur les sociétés.
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  1. Droit pénal.
  2. Droit administratif.
  3. Droit constitutionnel.
  4. Droit de la propriété intellectuelle (droit des affaires) et droit pénal.
  5. Droit civil (successions).
  6. Droit du travail (droit social).
  7. Droit civil.
  8. Droit fiscal.
Exercice 3 : Droit privé ou public ?

(a) Le budget de la commune de Rabat ; (b) un contrat de vente entre deux commerçants ; (c) un traité entre le Maroc et l'Espagne ; (d) un divorce ; (e) la création d'une SARL.

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Public : (a) finances publiques, (c) droit international public. Privé : (b) droit commercial, (d) droit civil (famille), (e) droit des sociétés.

Vidéos

Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.

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