Chapitre 5

Les effets de commerce

Cours

Entre commerçants, le paiement se fait souvent à crédit (30, 60, 90 jours). Pour sécuriser ce crédit, le créancier utilise un effet de commerce : un titre qui constate une créance payable à une date future, et qu'on peut transmettre ou négocier avant l'échéance.

I. La lettre de change normalisée (LCN, traite)

Lettre de change

Écrit par lequel le tireur (le fournisseur) donne l'ordre à son débiteur, le tiré (le client), de payer une somme à une date déterminée (l'échéance) à un bénéficiaire (le tireur lui-même ou un tiers, par exemple son propre fournisseur).

PersonneRôleJustification
TireurCrée et signe la traiteIl est créancier du tiré et parfois débiteur du bénéficiaire
TiréDoit payer à l'échéance ; il accepte la traite en la signantIl doit au tireur la provision (prix de la marchandise reçue)
Bénéficiaire (porteur)Reçoit le paiementIl a fourni une prestation au tireur : la valeur fournie

Mentions de la LCN (Code de commerce, art. 159) : la dénomination « lettre de change » ; l'ordre pur et simple de payer une somme ; le nom du tiré ; l'échéance ; le lieu de paiement (domiciliation bancaire, RIB) ; le nom du bénéficiaire ; la date et le lieu de création ; la signature du tireur. Mentions complémentaires : l'acceptation du tiré, l'aval (garantie d'un tiers), l'endossement.

II. Le billet à ordre (BAO)

Billet à ordre

Écrit par lequel le débiteur, le souscripteur (le client), s'engage à payer une somme à une date déterminée à son créancier, le bénéficiaire (le fournisseur). L'initiative est inversée par rapport à la traite : c'est le débiteur qui émet.

Mentions : clause à ordre ou dénomination « billet à ordre » ; promesse pure et simple de payer ; échéance ; lieu de paiement ; nom du bénéficiaire ; date et lieu de création ; signature du souscripteur.

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III. La comptabilisation de la création

Chez le fournisseur (tireur, bénéficiaire)Chez le client (tiré, souscripteur)
3425 Clients, effets à recevoir / 3421 Clients4411 Fournisseurs / 4415 Fournisseurs, effets à payer
Traite RABHI – LAHLOU (application OFPPT)

Le 03/01/2023, RABHI vend à crédit à LAHLOU des marchandises 10 500 DH HT, TVA 20 % (facture FA202), et lui envoie la LCN n° 25 à l'échéance du 05/05/2023, acceptée et domiciliée le 06/01.

Chez RABHI

CompteDébitCrédit
03/01/2023
Facture FA202, LAHLOU
3421 Clients12 600,00
7111 Ventes de marchandises au Maroc10 500,00
4455 État, TVA facturée2 100,00
06/01/2023
LCN n° 25 acceptée
3425 Clients, effets à recevoir12 600,00
3421 Clients12 600,00

Chez LAHLOU

CompteDébitCrédit
03/01/2023
Facture FA202, RABHI
6111 Achats de marchandises10 500,00
34552 État, TVA récupérable sur les charges2 100,00
4411 Fournisseurs12 600,00
06/01/2023
LCN n° 25 acceptée
4411 Fournisseurs12 600,00
4415 Fournisseurs, effets à payer12 600,00

IV. La circulation de l'effet

Le porteur a trois possibilités :

1EncaissementGarder l'effet jusqu'à l'échéance, puis le remettre à sa banque pour encaissement
2EscompteLe céder à la banque avant l'échéance contre un agio : il obtient tout de suite de la trésorerie
3EndossementLe transmettre à son propre fournisseur pour régler une dette

1. L'encaissement à l'échéance

Encaissement de la LCN n° 25

Le 04/05, RABHI remet la LCN à l'encaissement. Avis de crédit du 06/05 : nominal 12 600 ; commission 30 ; TVA 10 % 3 ; net 12 567. Avis de débit reçu par LAHLOU le 07/05 : nominal 12 600 ; commission 20 ; TVA 10 % 2 ; net 12 622.

CompteDébitCrédit
04/05/2023
RABHI : LCN n° 25 remise à l'encaissement
5113 Effets à encaisser ou à l'encaissement12 600,00
3425 Clients, effets à recevoir12 600,00
06/05/2023
RABHI : avis de crédit n° 81
5141 Banques12 567,00
6147 Services bancaires30,00
34552 État, TVA récupérable sur les charges3,00
5113 Effets à encaisser ou à l'encaissement12 600,00
07/05/2023
LAHLOU : avis de débit n° 067
4415 Fournisseurs, effets à payer12 600,00
6147 Services bancaires20,00
34552 État, TVA récupérable sur les charges2,00
5141 Banques12 622,00

2. L'escompte

Escompte = Nominal × taux × n36 000  ;  Agio = escompte + commissions + TVA  ;  Net = nominal − agio

n = nombre de jours de la date de remise (date de valeur) à l'échéance. La TVA bancaire est de 10 %.

Escompte du billet à ordre n° 63 (LOUKILI)

Le 01/03/2023, LOUKILI remet à l'escompte un BAO de 15 000 DH à l'échéance du 20/04/2023. Taux 12 % ; commission 20 DH HT ; TVA 10 %.

ÉlémentCalculMontant
nmars : 31 − 1 = 30 j ; avril : 20 j50 jours
Escompte15 000 × 12 × 50 ÷ 36 000250,00
Commission20,00
TVA 10 %(250 + 20) × 10 %27,00
Agio297,00
Net crédité15 000 − 29714 703,00
CompteDébitCrédit
02/03/2023
Bordereau d'escompte n° 0355
5141 Banques14 703,00
6311 Intérêts des emprunts et dettes250,00
6147 Services bancaires20,00
34552 État, TVA récupérable sur les charges27,00
5520 Crédits d'escompte15 000,00
20/04/2023
BAO n° 63 payé à l'échéance
5520 Crédits d'escompte15 000,00
3425 Clients, effets à recevoir15 000,00

Le souscripteur n'est pas concerné par l'escompte : à l'échéance, il passe 4415 / 5141 pour 15 000 DH.

3. L'endossement

Endossement du BO n° 42

Le 10/03, LOUKILI endosse le billet n° 42 (8 000 DH) au profit de son fournisseur LAHMIDI pour régler sa dette.

CompteDébitCrédit
10/03/2023
Endossement BO n° 42 à LAHMIDI
4411 Fournisseurs8 000,00
3425 Clients, effets à recevoir8 000,00

L'endossement règle la dette ordinaire envers le fournisseur : on débite 4411, pas 4415 (LOUKILI n'a pas créé d'effet à payer).

À retenir
  • LCN : tireur, tiré, bénéficiaire ; BAO : souscripteur, bénéficiaire.
  • Création : 3425 / 3421 (fournisseur) ; 4411 / 4415 (client).
  • Encaissement : 5113 / 3425 puis 5141 + frais / 5113. Escompte : 5141 + agios / 5520 puis 5520 / 3425. Endossement : 4411 / 3425.
  • Escompte = nominal × taux × jours ÷ 36 000.

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Exercices
Exercice 1 : bordereau d'escompte

Le 15/06, une entreprise remet à l'escompte deux effets : 9 000 DH à l'échéance du 31/07 et 6 000 DH à l'échéance du 14/08. Taux 10 % ; commission 15 DH HT par effet ; TVA 10 %. Établissez le bordereau et passez l'écriture.

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EffetnEscompteCommission
9 00015 + 31 = 46 j9 000 × 10 × 46 ÷ 36 000 = 115,0015
6 00015 + 31 + 14 = 60 j6 000 × 10 × 60 ÷ 36 000 = 100,0015
Total 15 000215,0030

TVA = (215 + 30) × 10 % = 24,50 ; agio = 269,50 ; net = 15 000 − 269,50 = 14 730,50 DH. (n : du 15/06 au 30/06 = 15 jours.)

CompteDébitCrédit
16/06
Bordereau d'escompte
5141 Banques14 730,50
6311 Intérêts des emprunts et dettes215,00
6147 Services bancaires30,00
34552 État, TVA récupérable sur les charges24,50
5520 Crédits d'escompte15 000,00
Exercice 2 : LCN ou billet à ordre ?

a) Le client SALMI s'engage par écrit à payer 20 000 DH le 30/09 à son fournisseur. b) Le fournisseur NORA tire sur son client KARIMI une traite à l'ordre de son propre fournisseur ATLAS. Nommez l'effet et les personnes. Passez l'écriture de création chez NORA (montant 5 000 DH).

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a) Billet à ordre : souscripteur SALMI, bénéficiaire le fournisseur. b) Lettre de change : tireur NORA, tiré KARIMI, bénéficiaire ATLAS. Chez NORA, la traite éteint à la fois sa créance sur KARIMI et sa dette envers ATLAS :

CompteDébitCrédit
date
Traite sur KARIMI à l'ordre d'ATLAS
4411 Fournisseurs (ATLAS)5 000,00
3421 Clients (KARIMI)5 000,00
Vidéos

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